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Conferenza Emma Bonino
Partito Radicale Maurizio - 7 aprile 1995
AFP 7 apr-95

Restructuration du secteur pêche: bouclage européen espéré en juin

PARIS, 7 avr (AFP) Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche Jean

Puech "espère conclure" lors du prochain conseil européen du 15 juin, le

dossier de la restructuration du secteur de la pêche, a indiqué vendredi le

ministère dans un communiqué.

Jeudi, les ministres européens de la Pêche ont examiné une proposition de

la Commission sur les mesures d'accompagnement socio économiques liées à la

restructuration du secteur de la Pêche.

Ces mesures concernent notamment le cofinancement par l'Union Européenne

des préretraites, des aides au départ et des caisses chômage intempéries. Jean

Puech, président en exercice du Conseil, "a engagé le Conseil à poursuivre

l'étude de ces mesures qui doivent être financées dans le cadre actuellement

défini par l'IFOP (Instruments financiers d'orientation de la pêche) et dont

la mise en oeuvre doit être laissée aux Etats membres en application du

principe de subsidiarité".

Selon Jean Puech, "ces mesures répondent à un réel besoin. Elles doivent

permettre d'accompagner les dispositifs importants et lourds que nous avons

engagés depuis deux ans pour la restructuration du secteur français de la

pêche et qui ont été amplifiés par le nouveau plan décidé le 16 février 1995".

Au niveau français, un peu plus d'un millier de marins sont concernés par

les mesures de préretraites et plus de 10.000 dans le cadre des Caisses

chômage intempéries.

Par ailleurs, le ministre de la Pêche a constaté sur les filets maillants

dérivants "qu'il n'y avait toujours pas de majorité" pour approuver la

proposition de la Commission prévoyant leur disparition progressive.

En conséquence, la règle de la longueur maximale des filets de 2,5 km "continue donc de s'appliquer", en conformité avec les dispositions internationales.

Les ministres ont convenu que "les Etats membres prendraient les mesures nécessaires pour que la réglementation soit respectée" et que "la Commission

prendrait des initiatives pour permettre de vérifier le contrôle effectif" par

les pays concernés. Ainsi, un navire affrêté par la Commission se rendra sur

les zones de pêche.

Le ministère de la Pêche rappelle que l'Union européenne s'est fixée un

"quota autonome" de pêche de 18.630 tonnes de flétan noir dans le cadre des

procédures de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord Ouest (OPANO).

 
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