Soline Delos

COMMENT PAYER LA TVA, QUELLES SONT LES GARANTIES, OU EST-CE LE PLUS INTERESSANT? PETIT GUIDE DU CONSOMMATEUR SANS FRONTIERES DANS LES QUINZE PAYS DE L'UNION

Télévision, chaîne hi-fi, voiture... comment et où trouver le meilleur raport qualité-prix?

L'Agence européenne d'information sur la consommation (AEIC) recense toutes les études comparatives effectuées et publiées en Europe. Vous pouvez les recevoir sur commande(1,50 F la page) ou les consulter sur Minitel, 3615 AEIC. L'AEIC édite, par ailleurs, des fiches d'information sur des thèmes précis, comme l'automobile... disponibles gratuitement au Centre d'Information sur l'Europe, Source d'Europe.

AEIC, 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille. Tél.: (16)20606919

Source d'Europe, Socle de la Grande Arche, La Défense, 92044 Paris Cedex. Tel.: 41251212

Doit-on encore payer la TVA à la frontière?

Non, désormais, la TVA est comprise dans le prix de vente, même si vous achetez par correspondance. Ainsi, vous ne déclarez plus vos achats à la douane ... sauf pour les bateaux de plaisance et les véhicules neufs. Dans ce cas, vous la réglez en France.

Pour un achat effectué dans un pays de la CEE, la garantie estelle valable en France?

Pas toujours. Si votre voiture, achetée en Belgique et encore sous garantie, tombe en panne, déposez-la chez le concessionnaire de la marque. Il est obligé de la réparer gratuitement. Mais en ce qui concerne les autres biens de consommation, la garantie n'est souvent valable que dans le pays d'achat. Néanmoins, les grandes marques proposent généralement des garanties effectives dans tous les pays membres. Dans tous les cas, avant d'acheter, assurez-vous que la garantie est valable en France.

Faut-il être vigilant si on achète par correspondace?

Oui car, pour l'instant, aucune loi ne protège le consommateur à l'échelle européenne. Néanmoins, les grandes sociétés de vente par correspondance ont signé une convention qui, si elle n'entraîne aucune obligation juridique, fixe certaines règles:un délai de sept jours à partir de la réception pour renoncer à l'achat; le remboursement des sommes versées si le délai de livraison n'est pas respecté ou si vous annulez votre commande; l'acceptation du paiement en francs français. Quoi qu'il en soit, conservez tous les documents concernant votre achat. De même, ne vous contentez pas d'une boîte postale, mais exigez toujours une adresse comoplète. Indispensable pour se prémunir en cas de litige.

Le fauteuil que j'ai commandé en Italie est arrivé cassé, que faire?

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, en fixant un délai pour le dédommagement. Si vous restez sans réponse, adressez-vous à l'association de consommateurs la plus proche de chez vous. Si vous n'en connaissaiz pas, adressez votre requête à Boîte Postale 5000. Cette antenne de la Direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCRF) la transmet à une association.

Est-il plus intéressant d'acheter une voiture à l'étranger

Oui, car les prix varient de 40% d'un pays à l'autre.Actuellement, c'est en Espagne et en Italie que l'on trouve les voitures les moins chères. Néanmoins, sachez que, une fois le véhicule acheté, les formalités sont nombreuses et lentes. Vous devez d'abord règler la TVA à votre centre d'impôts, puis aller à la préfecture pour obtenir une immatriculation provisoire, valable quatre mois. Avant ce délai, il vous faut obtenir, de la Direction générale de l'industrie et de la recherche (service des Mines), un certificat de conformité de votre voiture aux normes françaises. Dernière étape, l'immatriculation définitive auprès de la préfecture.