La Commission européenne a décidé de déclarer compatible avec le marché commun - sur la base de l'article 92, paragraphe b, du Traité - les mesures en faveur d'une entreprise d'aquaculture située dans le Land Mecklemburg-Poméranie occidentale.

Le Land allemand a approuvé le 29 novembre 1994 l'octroi d'une aide à une enterprise de truiticulture pour un montant de 73.500 DM (environ 36.750 ecu). L'aide a été envisagée suite à des pertes de production de truites (le chiffre d'affaire est diminué de 56,18% par rapport au 1993) survenues pendant la sécheresse exceptionnelle de l'été 1994. L'argent a été destiné à financer les mesures de désinfection requises en raison du décès des truites et le repeuplement de l'installation, dans une proportion de 50%.

Les autorités allemandes ont notifié l'aide au cours du mois de janvier. L'appréciation de la Commission est qu'il s'agit d'une aide d'Etat au sens de l'article 9é du Traité; qu'elle est destinée à remédier aux dommages causés par la sécheresse; qu'elle ne compense que partiellement les pertes subies par l'entreprise de truiticulture. L'aide doit donc être déclarée compatible avec le marché commun.