Déclaration de Mme Bonino sur les négociations pour un accord de pêche entre l'Union et le Maroc

"Dès le départ, j'ai favorisé le développement d'une plate-forme pour l'instauration d'un véritable partenariat entre l'Union et le Maroc dans tout le secteur de la Pêche, mais je dois constater que mon initiative n'a, à ce jour, reçu aucun écho de la part du Maroc", a déclaré hier Mme Emma Bonino, Commissaire européen à la Pêche, au terme de la sixième ronde de négociations entre l'Union européenne et le Maroc.

"J'estime que depuis plus de cinq mois, d'un coté de la table dite "de négociation", l'Union a été correcte, calme, patiente mais ferme et que de l'autre coté le Maroc s'est refusé à entrer dans la négociation", a dit Mme Bonino. "Depuis le début des discussions, fin mars, et des rencontres aux plus hauts niveaux aucun progrès n'a été enregistré. C'est pourquoi après la reprise du sixième tour de négociation, le dimanche 27 août 1995, la Communauté à fait des propositions concrètes, sur les réductions de possibilités de pêche (- 25% pour la flotte céphalopodière), ainsi que sur le "contrôle" et sur certaines modalités techniques. Cette offre avait pour objectif de déclencher un véritable processus de négociation entre les Parties, leur permettant de mettre "noir sur blanc" les points d'accord et de divergence.

"Je trouve difficilement acceptable qu'après un tel délai et de tels efforts, de vraies négociations n'aient pas été engagées", ajoute Mme Bonino. Elle regrette également qu'on soit arrivé au point où le 27 août, la délégation marocaine n'a pas accepté la remise de documents de travail élaborés par la Communauté. Face à cette situation et n'ayant pu constater de volonté de poursuivre conformément aux procédures traditionnelles de négociation, il est apparu opportun de mettre fin au sixième tour de négociation et Mme Bonino précise que "désormais chacune des Parties doit prendre ses responsabilités".

" De mon coté je vais saisir le Collège de Commissaires pour qu'un examen complet des relations entre l'Union européenne et le Maroc soit réalisé" a déclaré Mme. Bonino. A la lumière de cet examen, qui sera mené dans sa globalité, la Commission prendra, le cas échéant, les initiatives les plus appropriées.

Mme Bonino entend également mener un examen exhaustif des moyens d'intervention communautaires en faveur des flottes et des travailleurs susceptibles d'être gravement affectés par la non-reconduction d'un accord de pêche avec le Maroc.

"L'Union européenne peut et doit être solidaire face à une telle situation", souligne Mme. Bonino. A cet effet la Commission pourrait, selon Mme Bonino, procéder à un examen dans trois directions:

- premièrement, en ce qui concerne l'instrument financier d'orientation de la pêche - l'IFOP - en examinant, en accord avec les autorités espagnoles et portugaises, la programmation existante, afin de tenir compte des nouvelles contraintes imposées par la restructuration des flottes concernées;

- deuxièmement, en ce qui concerne les initiatives communautaires, en étudiant la possibilité de mobiliser la réserve (1,6 milliard d'écus, dont 690 millions pour les Régions Objectif n 1) prévue pour l'ensemble des initiatives communautaires, autorisant ainsi le renforcement des disponibilités budgétaires au profit de l'initiative PESCA;

- troisièmement, examiner la possibilité de présenter au Conseil une mesure ad hoc pour assurer le soutien communautaire aux nécessaires mutations, comme cela a déjà été fait par le passé lors d'importantes mutations industrielles. Cette option pourrait prévoir des actions plus adaptées aux circonstances, notamment en ce qui concerne le volet social.