Relations avec le Maroc : déclaration de la Commission Européenne

1. La Commission, lors de sa réunion du 6 septembre 1995, a

examiné l'ensemble des relations entre l'Union européenne et le

Maroc, sur la base de rapports présentés par le Vice-Président

Marín et le Commissaire, Mme Bonino, portant sur les négociations

en cours avec ce pays.

2. Elle est convaincue que le Maroc doit demeurer un partenaire

extrêmement proche de l'Union européenne, notamment compte tenu

de la nouvelle politique méditerranéenne. C'est dans cet esprit

de partenariat qu'elle a conduit l'ensemble des négociations avec

ce pays.

3. La Commission est, par conséquent, déterminée à faire avancer

les négociations en cours, qu'il s'agisse de l'accord de pêche ou

de l'accord d'association. Elle s'est, d'ailleurs, toujours

montrée disposée, durant ces derniers mois, à négocier

ouvertement avec le Royaume du Maroc sans jamais faire preuve

d'un comportement hostile ou en désaccord avec la pratique des

relations internationales. Elle a fait preuve de bonne foi et de

volonté de dialogue, prenant même à la demande du gouvernement

marocain, des mesures concrètes, attendant de la partie marocaine

qu'elle les apprécie à leur juste valeur.

4. S'agissant de l'accord de pêche, qui est déjà venu à

expiration, il doit être renégocié, comme tout accord de ce type,

dans un climat de confiance et de respect mutuels. Chaque

partie, dans le respect de ses intérêts légitimes, devrait faire

preuve d'une volonté réelle de négociation et tenir compte des

difficultés de son partenaire pour parvenir à un résultat

équilibré. A cet égard, la Commission réaffirme son ouverture à

conclure les négociations le plus vite possible. Elle mènera ces

discussions dans un esprit constructif, en espérant que le Maroc

saura dorénavant faire preuve de son côté de la même

disponibilité à conclure, ce qui implique de part et d'autre une

certaine flexibilité.

5. La Commission est préoccupée des graves difficultés

socio-économiques qui prévalent dans les régions de la Communauté

les plus affectées par l'interruption des activités de pêche

depuis 5 mois. Elle s'attend à ce que ses partenaires marocains

tiennent compte de cette situation et ne formulent pas des

revendications qui ne pourraient raisonnablement être honorées.

De plus la Commission a exprimé sa volonté de répondre, par les

moyens financiers appropriés, aux difficultés que rencontrent

actuellement les pêcheurs communautaires dont l'activité se

trouve paralysée par cette crise.

6. Le Collège a exprimé sa confiance aux négociateurs. Il espère

plus généralement que dans une période politique cruciale pour

l'avenir des relations euro-méditerranéennes, et qui sera

notamment marquée par la conférence de Barcelone et la

négociation de nombreux accords d'association, y compris avec le

Maroc lui-même, ce dossier ne constituera pas une pierre

d'achoppement à l'ambition commune qui doit être la nôtre.