SEMINAIRE DE REFLEXION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AVEC LA COMMISSION DE LA PECHE DU PARLEMENT EUROPEEN

le 3 octobre 1995

et

TABLE RONDE AVEC LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DU

SECTEUR DE LA PECHE

le 2 octobre 1995

SUR LA POLITIQUE STRUCTURELLE DE LA

POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE

à Santiago de Compostela (Espagne)

La Commission européenne organise le 2 et le 3 octobre 1995 à Santiago de Compostela (Espagne) deux réunions sur la Politique commune de la pêche (P.C.P.) :

- le 2 octobre, une table ronde avec les milieux professionnels européens de la pêche sur le thème : "Le régime des efforts de pêche dans le cadre de la politique structurelle"

Une présentation par la Commission du fichier communautaire des navires de pêche est également prévue et sera suivie d'un échange de vues entre la Commission, les parlementaires et les professionnels sur des points divers d'actualité.

- le 3 octobre, un séminaire de réflexion avec la commission de la pêche du Parlement Européen sur le thème : "Une politique des structures pour l'industrie des pêches maritimes et les zones dépendantes de la pêche".

I. Séminaire de réflexion de la Commission européenne avec la commission de la pêche du Parlement européen (3 octobre 1995)

Ce séminaire de réflexion s'inscrit dans le cadre de la politique de consultation que développe depuis plusieurs années la Commission européenne avec les différentes autorités communautaires et notamment le Parlement européen.

Il a en effet paru opportun, alors que la Politique commune de la pêche renovée, en 1992, voit la mise en oeuvre progressive de ses instruments de gestion, de tenir en dehors du cadre régulier des travaux des commissions parlementaires, des réunions plus globales sur l'ensemble de la Politique commune de la pêche, sa conception, sa cohérence, sa finalité, et de réflechir en commun, Parlement européen-Commission européenne, aux évolutions nécessaires.

C'est ainsi qu'au début de cette année le Parlement européen et la Commission européenne ont décidé de tenir trois séminaires de réflexion sur la P.C.P., à savoir:

- Ancona (Italie) le 23 juin sur le thème de la "Politique de la gestion et de la conservation de la ressource halieutique";

- à Santiago de Compostela (Espagne) le 3 octobre sur le thème de "La politique structurelleen favaur de la Pêche et de l'Aquaculture";

- en Vendée (France) en mars 1996 sur le thème des "Accords de pêche et la politique commerciale pour le secteur de la pêche".

La localisation de ces séminaires dans différentes régions de la Communauté, a été décidée par le Parlement européen en février 1995.

Pour les séminaires de réflexion avec la commission de la pêche du Parlement européen, la participation est limitée aux parlementaires européens ainsi qu'à de fonctionnaires des deux institutions : Parlement européen et Commission européenne.

II. Table ronde avec les organisations professionnelles du secteur de la pêche

La Commissaire chargée de la pêche, Mme. Bonino, a souhaité developper le dialogue avec les milieux socio-professionnels de la pêche communautaires et pour cela organiser, en complément des réunions existantes dans le cadre des relations instituées avec le Comité consultatif de la pêche, des tables rondes interrégionales pour les professionnels sur des sujets d'intérêt commun.

Afin de profiter de l'effet de synergie des séminaires organisés avec la commission de la pêche du Parlement européen, il est prévu de tenir ces réunions dans le même lieu, soit le jour qui précède le séminaire, soit le lendemain. Cette formule permet notamment de faire participer les parlementaires européens aux réunions avec la profession européenne et de favoriser ainsi l'échange d'information.

Pour la table ronde interrégionale du 2/10 à Santiago de Compostela la composition a été arrêtée par la Commission européenne sur proposition des organisations socio-professionnelles européennes du secteur de la pêche. Assisteront également à cette réunion les parlementaires de la commission de la pêche du Parlement européen ainsi qu'à titre d'observateurs des représentants des organisations locales du secteur de la pêche.

Mme Bonino, Commissaire chargée de la pêche et M. Almeida Serra, Directeur général de la pêche à la Commission européenne participeront aux deux réunions.