La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard d'un programme d'aides à la construction de bateaux de pêche qui lui avait été transmis par les autorités espagnoles.

Le programme en question définit les critères et conditions des interventions à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et représente une adaptation au niveau régional (Région Asturies) de la réglementation nationale du même genre déjà approuvée par la Commission.

Le programme d'aides dispose que tout projet de construction est subordonné au non-entraînement d'une augmentation de l'effort de pêche et au respect des objectifs fixés dans les programmes pluriannuels. Les investissements portant sur la construction des bateaux de pêche visent le respect des conditions en matière d'hygiène et de sécurité et le concours financier est accordé en priorité au bateaux qui utilisent les engins et méthodes de pêche les plus sélectifs.