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Conferenza Emma Bonino
Partito Radicale Maurizio - 26 ottobre 1995
Les Quinze s'entendent pour renforcer le contrôle des activités de pêche

LUXEMBOURG, 26 oct (AFP) - Les Quinze se sont mis d'accord jeudi pour renforcer à compter du 1er janvier 1996 le contrôle des activités de pêche dans les eaux de l'Union européenne en obligeant les navires à faire davantage état de leurs mouvements.

Cette mesure vise à enrayer la baisse des ressources en poissons dans les eaux de l'Union européenne en limitant les prises et à mettre tous les pêcheurs de l'Union européenne sur un pied 'égalité. Les Espagnols et Portugais disposaient jusqu'à maintenant d'un régime qui limitait leurs possibilités de pêche dans les eaux communautaires.

L'accord, conclu à l'unanimité des ministres de la pêche à Luxembourg, représente cependant un recul par rapport aux propositions intiales de la Commission européenne, dénoncées comme trop bureaucratiques par les Etats membres. "Nous craignons que la décision prise donne lieu à des conflit à l'avenir", a estimé la Commissaire européenne à la pêche Emma

Bonino.

Selon l'accord, les navires de plus de 15 mètres devront lors d'une sortie en mer prévenir les autorités de leur Etat de pavillon et celles des Etats dans les eaux duquel ils ontl'intention de se rendre.

Pour les sorties de moins de 72 heures, une seule déclaration suffira au moment du départ alors que pour celles dépassant 72 heures, les capitaines devront également avertir de leur retour et de leurs déplacements entre les différentes zones de pêche.

Les équipages devront également répertorier sur leurs journaux de bord leurs prises mais aussi l'heure d'entrée et de sortie dans les différentes zones de pêche. L'ensemble de ces mesures doit permettre de mieux déterminer "l'effort de pêche", soit la quantité de poissons prise dans chaque zone même si ce nouveau régime de contrôle ne s'applique qu'aux espèces démersales (poissons blancs qui se trouvent près du fond).

La Commission européenne sera chargée de rassembler toutes les données sur les captures qui lui seront transmises mensuellement par les Etats membres.

Ce contrôle renforcé vient s'ajouter aux totaux admissibles de capture (TAC) fixés annuellement pour chaque espèce de poisson et aux quotas qui répartissent les TAC entre les Etats membres.

Les ministres de la pêche ont également décidé que 205 millions d'écus (1 écu=1,3 USD) seront prélevés sur le budget communautaire entre 1996 et 2000 pour aider à l'amélioration des moyens de contrôles (navires de surveillance, hélicoptères, centres de contrôle côtiers).

Le nouveau système, appliqué dès le 1er janvier 1996, va également permettre l'adhésion pleine et entière de l'Espagne et du Portugal à la Politique commune de la pêche.

Ces deux pays disposaient depuis leur entrée dans l'UE en 1986 d'un régime spécial qui limitait le nombre de sorties de leurs pêcheurs dans les eaux communautaires.

Il devait initialement s'appliquer jusqu'en 2002 mais à l'occasion de l'élargissement de l'UE en 1995 à trois nouveaux membres (Autriche, Finlande et Suède), il avait été décidé de abroger dès 1996.

Les Britanniques et les Irlandais craignaient cependant que les navires espagnols et portugais viennent pêcher massivement près de leur côtes et notamment dans "l'Irish Box", une zone située au large des côtes britanniques et irlandaises.

Le nouveau réglement s'appliquera à tous les navires de l'Union européenne et pas seulement aux espagnols et portugais. Mais le nombre de navires de pêche espagnols admis à pêcher dans l'Irish Box sera limité à 40.

"Pour la première fois, on saura qui pêche quoi dans les eaux irlandaises 365 jours par an", a souligné le ministre irlandais de la pêche Sean Barrett.

Les pêcheurs d'Irlande du Nord seront également assimilés aux pêcheurs irlandais et ne seront pas soumis aux obligations d'information sur leur entrées et sorties dans les eaux irlandaises imposées aux pêcheurs d'autres Etats membres, a-t-on souligné de source diplomatique irlandaise.

 
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