Moins de lois, plus d'infosMieux informer et éduquer les consommateurs. La maxime est inscrite en lettres d'or au frontispice d'un document adopté ce mercredi par la Commission européenne. On cherchera en vain des propositions concrètes dans ce programme - au demeurant fort court (11 pages) - qui couvre les années 1996 à 1998. En matière de protection des consommateurs également, la Commission semble avoir tourné la page de sa période législative. Elle annonce néanmoins son intention d'aborder des domaines qui présentent un intérêt immédiat (...) notamment les services financiers, les services d'utilité publique essentiels, les denrées alimentaires et l'éducation des consommateurs.
AUTOPROTECTION
Une information inadéquate est à l'origine de nombreux problèmes, diagnostiquait hier la commissaire chargée de la politique des consommateurs, l'italienne Emma Bonino. La capacité d'autoprotection- des citoyens est fondamentalement conditionnée par leur degré de connaissance. La seule information ne suffisant pas, il faut, dès l'école, aider les consommateurs à approfondir une série de sujets, allant de la nutrition et de la santé au fonctionnement du marché.
Reste que dans certains domaines bien déterminés, des inquiétudes se manifestent de façon évidente. Ayant constaté des »insatisfactions., la Commission est décidée à 'gir. Au programme des prochaines empoignades en matière de protection des consommateurs: la simplification de la législation alimentaire, les services financiers'(cartes de crédit, crédit à la consommation, crédit hypothécaire, assurances, etc.), mais aussi l'étiquetage et le contrôle de la qualité des aliments. Dans chacun de ces dossiers, la Commission sera tiraillée entre sa volonté de mieux informer le consommateur et la nécessité d'édicter des règles de protection minimales au niveau européen. En clair: puisque les produits et les services circulent librement sur le territoire européen et que les abus ne manquent pas. comment assurer une meilleure protection des consommateurs, notamment des plus démunis? Hier, Emma Bonino a été claire: la priorité numéro un, c'est l'information.
Les arbitrages s'annoncent délicats. D'autant plus que les services de la Commission se sont lancés dans une vaste réflexion sur la simplification des lois communautaires. Exercice qui risque de déboucher, s'il faut en croire certaines rumeurs, sur un àffaiblissement de la législation existante.
Bien qu'on reconnaisse le caractère -volontaire - de Mme Bonino, les nouvelles orientations de la Commission ne rencontrent pas que de l'enthousiasme du côté des associations de consommateurs. En politique sociale, comme pour la protection des consommateurs, -information . est devenu le nouveau terme à /a mode à la Commission européenne, constate Willy Buschak, un cadre de la Confédération européenne des Syndicats: Mais le projet de budget 1996 prévoit une diminution de moitié de l'enveloppe destinée au financement des organisations représentant les consommateurs.
Beaucoup d'information, peu de législation, l'équation ne convainc pas toujours. La Commission se transforme de plus en plus en machine à produire des études et des rapports. Par ailleurs, son rôle de proposition diminue, se plaint un spécialiste.
Pour Serge Maucq (TestAchats), l'information est certes un élément essenfiel. Mais il ne faut pas oublier des normes minimales en matière d'hygiène alimentaire, un socle minimal de droit des consommateurs, le combat contre les monopoles et contre la segmentation des marchés... En outre, il y a un réel danger que, sous prétexte de subsidiarité, l'on renvoie la responsabilité de la protection des consommateurs au seul échelon national.