Intervention de Mme Emma Bonino

Je suis particulièrement heureuse de participer à ce symposium et de pouvoir profiter de cette opportunité de m'adresser à toutes les personnalités et à tous les représentants des milieux concernés rassemblés aujourd'hui pour souligner l'importance que la Commission et moi-même attachons au développement de méthodes alternatives aux tests sur animaux d'une manière générale et particulièrement dans le domaine spécifique des produits cosmétiques.

Avant de me concentrer sur le développement de ces méthodes alternatives dans le domaine des produits cosmétiques, je voudrais vous présenter brièvement le contexte général de la politique des consommateurs de la Commission.

Cette présentation est tout à fait actuelle, car la Commission vient d'adopter, fin octobre, une communication portant sur ses priorités pour la politique des consommateurs. J'ai exposé ces priorités lors du Conseil Consommateurs du 9 novembre dernier. Les nouveaux choix opérés pour la politique des consommateurs s'articulent autour de 3 axes principaux :

- la nécessité d'assurer une information et une éducation du consommateur qui, d'une part, lui permette de s'adapter aux nouvelles conditions du marché résultant de la réalisation du marché intérieur, et d'autre part, qui réponde à ses inquiétudes immédiates à l'égard des services publics, des services financiers et de la sécurité des produits alimentaires en particulier;

- l'adoption de mesures qui permettent aux consommateurs de profiter des avantages du développement de la société de l'information et de la mondialisation de l'offre qui en découlera;

- enfin, une contribution à la réalisation des objectifs de l'Union Economique et Monétaire, du développement d'une croissance et d'une consommation soutenables et de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Europe centrale et orientale.

Il est évident que les changements actuels touchant à la société de l'information, à la mondialisation de l'offre, à l'ouverture à l'Europe centrale et orientale auront aussi de nombreuses implications pour le domaine des produits cosmétiques. Je pense que nous devons approfondir nos réflexions sur les conséquences à en tirer, sur les avantages et les obligations nouvelles que ces changements impliquent.

En ce qui concerne l'information des consommateurs, je suis convaincue qu'elle devra être renforcée. Les consommateurs sont de plus en plus sensibles à des questions telles que la sécurité des produits, la consommation durable ou la protection de la vie animale. Il faudra bien tenir compte de cette sensibilisation accrue et assurer une information adéquate des consommateurs sur les sujets qui les préoccupent.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le sujet de ce symposium, vous savez que le 6ième amendement à la directive "Produits cosmétiques" adopté en juin 1993 prévoit l'interdiction des produits cosmétiques contenant "des ingrédients ou combinaisons d'ingrédients expérimentés sur des animaux à partir du 1er janvier 1998, afin de respecter les exigences de la directive".

Il s'agit là d'un défi qui nous concerne tous et qui reflète un réel souci de l'opinion publique à l'égard de la souffrance animale infligée par l'homme.

Nous devons tous nous efforcer de relever ce défi tout en ne négligeant pas, bien évidemment, d'assurer aux consommateurs la sécurité et l'innocuité des produits qui leur sont proposés.

La Commission a tout d'abord créé ECVAM, le Centre Européen pour la Validation des Méthodes Alternatives, en tant qu'unité du Centre Commun de Recherche, qui bénéficie des structures techniques et du support scientifique du CCR d'Ispra et qui a pour mission de coordonner la validation des méthodes alternatives au niveau communautaire, de constituer un lieu d'échange d'information, de développer et de gérer une banque de données sur les méthodes alternatives et de promouvoir le dialogue entre tous les opérateurs concernés.

Ce Centre a été inauguré l'année dernière en présence de son Altesse Royale le Prince Laurent de Belgique. Le Prof. Balls, responsable de ce Centre, exposera cet après-midi les travaux réalisés et le défi de la validation en Europe.

En avril 1994, ECVAM a déjà organisé, conjointement avec le Service Politique des Consommateurs, l'actuelle Direction Générale XXIV de la Commission, un workshop qui a permis de mieux cerner les problèmes et d'identifier les domaines où des actions sont souhaitables, eu égard à la mise en oeuvre du 6ième amendement à la directive "Produits cosmétiques".

Le Comité Scientifique de Cosmétologie, présidé par le Prof. Kemper et qui assiste la Commission dans le domaine des produits cosmétiques, a également créé un sous-groupe "Méthodes alternatives". Ce sous-groupe a déjà beaucoup travaillé sous la présidence du Prof. Loprieno.

La Commission a déjà financé, via les programmes successifs de biotechnologie, des recherches sur des méthodes alternatives pouvant être utilisées dans le domaine des produits cosmétiques. Il s'agissait notamment de recherches sur les cultures cellulaires et sur les peaux reconstituées, réalisées par certaines sociétés de produits cosmétiques et par FRAME (Fund for the Replacement of Animals in Medical Experiments).

Cette année encore, la Commission finance des travaux sur l'hypersensibilité retardée.

La DG XXIV "Politique des Consommateurs" a développé de nombreux contacts avec toutes les parties concernées par les méthodes alternatives et la Commission est bien informée des préoccupations des organisations défendant le bien-être des animaux, ainsi que d'ailleurs des nombreux efforts déjà réalisés par l'Industrie, notamment par l'Industrie européenne.

Le 6ième amendement à la directive "Produits cosmétiques" prescrit, nous l'avons dit, l'interdiction des tests sur animaux à partir du 1er janvier 1998. Il prévoit toutefois la possibilité d'un report de cette date s'il y a eu des progrès insuffisants dans la mise au point de méthodes pouvant se substituer de manière satisfaisante à l'expérimentation animale, notamment dans le cas où les méthodes d'expérimentation alternatives n'ont pas, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, été scientifiquement validées comme offrant au consommateur un degré de protection équivalent. Dans de tels cas, le 6ième amendement prévoit que la Commission présente, au plus tard le 1er janvier 1997, un projet de mesures visant à reporter au-delà d'un délai de deux ans au moins, la date d'interdiction des tests sur animaux.

Le 6ième amendement prévoit également que la Commission présente annuellement au Parlement européen et au Conseil des Ministres un rapport sur les progrès réalisés en matière de développement, de validation et d'acceptation légale de méthodes pouvant se substituer à l'expérimentation animale.

La Commission a transmis, en décembre 1994, son premier rapport annuel au P.E. et au Conseil.

Ce rapport a voulu être réaliste et faire objectivement le point sur les progrès réalisés, les perspectives et les difficultés prévisibles. Il fait apparaître que fin 1994, on pouvait raisonnablement espérer un remplacement des tests sur animaux dans de brefs délais pour les domaines de l'irritation oculaire, de l'absorption percutanée, de la mutagénicité (pour les tests de base) et de la phototoxicité, ceci en ce qui concerne les tests sur les ingrédients et d'autre part, un remplacement des tests sur animaux en ce qui concerne les produits finis. A ce sujet, je voudrais préciser que la Commission interprétera, en ce qui la concerne, les dispositions du 6ième amendement de manière telle que l'interdiction des tests sur animaux couvre également les produits finis. Elle peut donc rencontrer à cet égard les préoccupations du Parlement européen et des organisations défendant le bien-être animal. La Commission a bien remarqué que l'industrie cosmétique a interprété ces dispositions dans le même sens.

Le rapport 1994 de la Commission a fait l'objet d'une résolution du Parlement européen, suite à un rapport de la Commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Protection des Consommateurs, dont le projet a été établi par Mme Roth-Behrendt.

Vous savez que le Parlement européen reconnait les efforts réalisés mais considère le bilan encore très insatisfaisant et réclame une action urgente.

Sur base des progrès constatés dans le rapport de 1994, il me paraît que, lorsqu'elle préparera son projet de mesures pour le 1er janvier 1997, la Commission pourra sans doute envisager le maintien de la date d'interdiction du 1er janvier 1998 pour les produits cosmétiques finis et pour certains domaines d'expérimentation des ingrédients dans lesquels on peut espérer que des méthodes alternatives soient développées et validées.

Pour être franche et réaliste, je dois toutefois constater que des difficultés réelles existent pour certains domaines d'expérimentation des ingrédients et qu'un report partiel devra sans doute être envisagé.

Je voudrais souligner que tous les efforts raisonnablement possibles doivent en tout cas être entrepris et que le Parlement européen aura son rôle à jouer lors de l'adoption des mesures que présentera la Commission.

Je doute fort que les propositions de la Commission soient facilement acceptées par le Parlement s'il n'était pas convaincu que des efforts suffisants ont été faits par toutes les parties concernées pour supprimer le besoin de recours aux tests sur animaux. Soyez y attentifs.

Ce symposium permettra certainement, par des échanges de vues fructueux dans un cadre non passionnel, de faire le point sur les progrès réalisés pendant ces dernières années et sur les espoirs que l'on peut avoir.

Je voudrais profiter de cette occasion pour lancer un appel à l'Industrie cosmétique et aux milieux scientifiques pour qu'ils intensifient encore leurs efforts, y compris dans des domaines nouveaux. Je sais bien que la recherche implique des contraintes scientifiques et financières, mais il s'agit là, je le crois, d'une priorité importante.

Je voudrais également demander à l'Industrie cosmétique de continuer à coopérer avec les autorités nationales en vue de recueillir les données précises concernant le nombre et le type d'expérimentations effectuées sur des animaux, afin que la Commission puisse les intégrer dans ses prochains rapports annuels, comme le prévoit le 6ième amendement et comme le demande le Parlement européen. Je sais que la collecte de telles données n'est pas toujours aisée et peut présenter des difficultés de traitement et d'interprétation, mais je pense qu'elle est essentielle en cette matière.

Les différents services concernés de la Commission continueront à se préoccuper activement du développement de méthodes alternatives dans le domaine des produits cosmétiques et à agir pour la validation et l'acceptation légale de ces méthodes en liaison avec l'OCDE.

L'organisation de ce symposium, la présence de nombreux intervenants et participants démontrent la volonté commune d'agir en faveur du développement de méthodes alternatives. Je suis convaincue que ce symposium sera l'occasion d'échanges particulièrement intéressants. Je souhaite qu'ils permettent d'intensifier les efforts communs et urgents nécessaires à la réalisation de l'objectif que nous partageons d'assurer la sécurité des consommateurs dans le plus grand respect de la vie animale.