EUROPE: CONNAISSEZ LES DROITS DU CONSOMMATEUR

"La politique des consommateurs doit rapprocher l'Union européenne des individus" explique Emma Bonino

L'Europe est en marche. Même si certains d'entre nous se sentent davantage Européens que d'autres, chacun pressent que cette entente des quinze Etats membres aura de plus en plus d'incidences sur notre vie de tous les jours, alors que l'an 2000 se rapproche de plus en plus! Parmi les nombreux dossiers de cette politique européenne commune figure en bonne place l'information et la protection du consommateur. Nous sommes tous concernés. Les choses se mettent doucement - mais sûrement - en place pour que les consommateurs danois, belges, britanniques, hollandais, portugais, espagnols, français et les autres, soient égaux entre eux et bénéficient des mêmes garanties lorsqu'ils achètent et dépensent, c'est a dire vivent, tout simplement...

En résumé, l'Europe nous protège. Mais encore faut-il bien connaître ces nouveaux droits pour être en mesure de les faire valoir! C'est Mme Emma Bonino qui, au sein de la Commission européenne de Bruxelles, est spécifiquement chargée de la politique des consommateurs, mais aussi de la pêche et de l'office humanitaire.

Le marché unique est entré en vigueur le 16, janvier 1993, rappelait dernièrement Mme Bonino. La politique en faveur des consommateurs doit aller au-delà et rapprocher l'Union européenne des individus. L'acte de consommer - des produits ou des services - est très présent dans notre vie quotidienne. Il faut informer le citoyen non seulement des droits que lui confère la réglementation communautaire, mais surtout du caractère concret de l'entreprise européenne.

Mme Bonino précise encore: La Commission européenne engagera ces trois prochaines années une série de débats et d'actes intéressant l'accès aux services publics et financiers, ainsi que la sécurité des produits alimentaires. Vaste programme!

Pour éclairer les grandes lignes de son action, nous avons joint à Bruxelles le porte-parole d'Emma Bonino, Philippe Dirobilant. Mme Bonino, explique-t-il préfère parler de politiqué des consommateurs que de protection. Le consommateur n'est pas en danger comme un Indien dans une réserve... L'information est essentielle. Il est évident que le particulier doit être honnêtement informé, mais ensuite, c'est lui qui décide.

Dans tous les grands secteurs (transports, télécommunications, services monétaires et financiers), il s'agit de tenir compte de l'intérêt de l'individu, du citoyen. Ce qui paraît évident mais n'est pas toujours respecté, de nos jours...

Très prochainement Mme le commissaire Bonino tentera de renforcer encore les droits de chacun. La garantie après-vente des biens de consommation sera renforcée, ainsi que l'accès àla justice pour tous, en cas de préjudice. Il faut absolument que chaque individu, quel que soit l'Etat membre dont il est originaire, bénéficie de droits identiques...

Nous insistons aussi sur la transparence des services financiers (banques, assurances) et des services publics (transports, eau, gaz, électricité, etc.), pour lutter contre les arnaques et les injustices. Par exemple, si faire venir la lumière dans un petit village perdu dans la montagne n'est pas rentable, cela se fera quand même!

Evoquons maintenant certaines garanties que vous offre la récente protection européenne.

CLAUSES ABUSIVES.

Vous ne devriez plus désormais être victime de ce qu'on appelle les clauses abusives. Conformément à une réglementation européenne transposée en droit français en 1995, aucune clause abusive figurant dans un contrat ne peut plus vous lier les mains. Il vous est sans doute déjà arrivé de devoir signer un contrat rédigé par avance. Ces documents sont qualifiés de contrats d'adhésion, puisque vous ne pouvez en discuter les termes. On vous dit de signer en bas, un point c'est tout! Bien sûr, vous n'avez pas le temps de tout lire, ni de bien étudier ce qui est rédigé en tout petits caractères...

Eh bien, cette façon de faire peut être qualifiée d'abusive! Si une clause vous apparaît comme telle, vous pouvez contester à l'amiable en adressant au professionnel une lettre recommandée. S'il ne se passe rien, vous pouvez alors faire appel au juge civil qui statuera à la lumière de la législation française et... du droit européen.

Sachez que les associations de consommateurs ont la possibilité de vous représenter devant les tribunaux. Et vous pouvez aussi vous adresser à la Commission des clauses abusives (1).

PUBLICITÉ.

La réglementation européenne interdit les publicités qui portent atteinte à la dignité de l'homme, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à l'intégrité raciale, à la sécurité des enfants, ou encore à la santé publique.

VOYAGES FORFAIT ET SUR RÉSERVATION.

Vous découvrez, dans une agence, le voyage de vos rêves, pour un prix global comprenant l'avion, l'hôtel, les activités sportives et culturelles. Plus question, à l'heure européenne, qu'on vous rabioté une excursion annoncée sur la brochure, ni qu'on vous empêché de faire partir au dernier moment quelqu'un à votre place.

Si l'agence annule le voyage, elle doit vous rembourser et vous verser une somme égale au montant des pénalités que vous auriez dû subir vous-même si vous aviez annulé ce voyage. En cas de modification des prestations, vous pouvez demander une réduction mais vous pouvez aussi annuler le voyage.

Quant à cette scandaleuse habitude des compagnies aériennes de surbooker leurs vols, il s'agit d'une pratique parfaitementillégale. S'il y a davantage de billets vendus que de sièges disponibles dans les avions et que vous restiez au sol, la loi européenne vous accordera de fortes indemnités.

VENTE PAR CORRESPONDANCE.

Si d'aventure vous receviez un colis (livres, objets, etc.) que vous n'avez jamais commandé, qu'arrive la facture et qu'on vous menace ensuite de l'huissier surtout n'ayez pas peur. Nul n'a le pouvoir d'exiger que vous renvoyiez à vos frais un objet que vous n'avez pas commandé, ni d'interpréter votre silence comme un consentement à payer. Sans lettre d'acceptation au vendeur, il n'existe pas de contrat d'achat.

VENTE DOMICILE.

Là aussi, vous êtes protégé par une réglementation communautaire qui prévoit que le démarcheur doit impérativement vous remettre un contrat daté et signé par vos soins. Vous avez un délai de réflexion de sept jours pour renoncer à vos achats.

Si vous souhaitez vous informer plus précisément sur l'Europe, pianotez 3615 CE sur votre Minitel. Et vous pouvez également obtenir gratuitement, en écrivant au centre d' information sur l'Europe, le Guide du consommateur européen dans le marché unique (2).

(1) 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex.

(2) Socle de la Grande Arche, 92044 Paris-La Défense Cedex.