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Conferenza Emma Bonino
Partito Radicale Maurizio - 22 maggio 1996
Les services financiers, point faible du marché unique de l'UE

STRASBOURG, 22 mai (AFP) - La possibilité pour les citoyens européens de jouir de services financiers appropriés dans l'ensemble de l'Union européenne est un point faible du marché unique et la Commission européenne va recenser les obstacles pour améliorer la situation, ont annoncé mercredi les Commissaires européens Emma Bonino et Mario Monti. "Il reste encore beaucoup à faire", a constaté Mario Monti, chargé du marché unique, alors qu'Emma Bonino, chargée des consommateurs, a souligné qu'il fallait remplir "la moitié du verre restée vide" depuis l'instauration du marché unique en 1993. Les secteurs les plus en retard sont les services bancaires, notamment la garantie des dépôts et les procédures différentes selon les Etats membres de calcul du coût global d'un crédit, l'assurance, les valeurs mobilières et la vente à distance dont les règles de protection édictées au niveau européen ne concernent pas les services financiers. Les consommateurs se heurtent également au refus de vendre des services financiers

à des personnes ne résidant pas dans l'Etat membre où ils sont sollicités et au manque d'harmonisation fiscale. Les procédures d'indemnisation des victimes en cas d'accident entre véhicules immatriculés dans des Etats membres différents ainsi que les systèmes de bonus/malus non harmonisés créent également des entraves. La Commission européenne va établir un "Livre Vert" inventoriant tous les obstacles avec l'aide des organisations de consommateurs, chacun pouvant également lui faire connaitre par fax (32 2 295 65 00) des cas précis. "Il y a des conflits d'intérêts très importants et il faut bien connaitre les problèmes qui se posent", a souligné Mario Monti en soulignant qu'il fallait également "trouver un soutien politique suffisant" auprès des Etats membres. Les mesures fiscales sont soumises à l'approbation unanime des Etats membres de l'UE. "Il n'est pas facile de faire des progrès avec la règle de l'unanimité", a souligné M. Monti en estimant toutefois que la Commission serait amenée, après l'établisse

ment du Livre Vert, "à prendre desinitiatives législatives dans certains domaines".

 
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