LA VACHE FOLLE CHAMBOULE LA COMMISSION

La direction de l'agriculture perd de son omnipotence, au profit de celle chargée de laprotection des consommateurs. C'est le résultat d'une réorganisation de la Commission européenne, annoncée ce mercredi, pour tirer les leçons de la crise de la vache folle

Emmanuel DEFOULOY

Pas de censure, mais une bonne réforme. Et Emma Bonino qui prend du galon. Tel pourrait être, en résumé, l'épilogue communautaire de la crise dite de la "vache folle", un an bientôt après son déclenchement.

A une semaine de 1'improbable vote d'une motion de censure du Parlement de Strasbourg contre la Commission de Bruxelles, celle-ci a en effet présenté, mercredi, les grandes ligues de la réforme de son administration pour répondre à la commission d'enquête du Parlement, qui a révélé les fautes de l'exécutif bruxellois dans la gestion de la crise.

Franz Fischler, le commissaire à 1'agriculture, perd de ses responsabilités au profit d'Emma Bonino, déjà détentrice des portefeuilles de l'action humanitaire, de la politique des consommateurs. Emma Bonino, déjà connue pour ses prises de position sur le Zaïre (lire en dernière page) est promue "protectrice de la santé publique en Europe. En langage administratif, l'omnipotente direction de l'agriculture (dite "DG 6"), dévoreuse de la moitié du budget communautaire, perd de ses prérogatives au profit de la toute petite direction de la politique des consommateurs dite "DG 24") qui grossit et hérite d'un nouveau nom, résumant l'esprit de la réforme Politique des consommateurs et protection de leur santé."

Cette réorganisation obéit à un principe simple: la séparation des pouvoirs. Il s'agit en effet de rompre le lien entre ceux qui élaborent les directives et ceux qui contrôlent leur application ou ont un rôle de consultation scientifique. L'enquête du Parlement européen avait effectivement révélé que le comité scientifique vétérinaire avait été dominé par des fonctionnaires britanniques surtout soucieux de défi entre les intérêts des agriculteurs d'outre Manche.

Désormais, la protection de la santé humaine ne sera plus sous la direction de ceux censés "promouvoir" l'agriculture européenne; l'Office d'inspection et des contrôles vétérinaires et phytosanitaires, rebaptisé "office de contrôle et d'audit de qualité des produits", passe de la DG 6 a la DG 24; les sept comités scientifiques deviennent indépendante des administrations qui édictent la législation sur laquelle ce comité doivent prononcer. Dorénavant ils seront tous rattachés a la nouvelle -direction des avis scientifiques pour la santé, au sein de la DG 24. Et les avis émis par ces comités deviendront accessible a, même au public.