Discours d'ouverture * Mme Bonino, Commissaire européen responsable de la politique des consommateurs et de la protection de la santé

Mesdames, Messieurs,

Au nom de la Commission européenne, j'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la Conférence scientifique internationale sur les farines animales qui va se tenir pendant ces deux jours.

La qualité des présidents, des rapporteurs et des conférenciers, la sélection des participants et le fait qu'elle ait été placée sous l'égide du Comité scientifique directeur de l'Union européenne soulignent l'importance que le Parlement européen et la Commission accordent à cette conférence.

Mais pourquoi une telle conférence?

L'annonce faite le 20 mars 1996 par les autorités du Royaume Uni qu'un lien entre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la maladie de Creutzfeld Jacob ne pouvait être exclu, a provoqué une crise de confiance des consommateurs européens à l'égard de la viande de boeuf et des produits de la filière bovine.

En ce qui concerne les causes de l'épizootie ESB plus communémentappelée "maladie de la vache folle", très tôt après son apparition, la consommation de farine de viande et d'os par les bovins a été soupçonnée d'en être directement responsable.

C'est la raison pour laquelle, dès 1988, le Gouvernement britannique décidait d'interdire l'utilisation des protéines de ruminant pour l'alimentation de ces derniers.

Depuis juin 1994, l'Union européenne a elle-même interdit l'utilisation des farines de mammifères pour l'alimentation des ruminants. A cette même date, elle a également arrêté des normes de fabrication obligatoires pour améliorer la sécurité des farines qui restent permises pour les autres animaux. Ces normes ont été renforcées par la Décision de la Commission 96/449/CE qui est entrée en vigueur le 1er avril 1997.

La Commission européenne vient de décider l'engagement de la première étape de la procédure d'infraction contre 10 Etats membres (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Suède, Finlande, Italie et Portugal). Les infractions supposées sont essentiellement une application inadéquate de la décision 96/449/CE de la Commission (système de traitement thermique pour la transformation de déchets animaux) et un contrôle insuffisant concernant le respect de la décision 94/381/CE de la Commission interdisant l'utilisation de tissus de mammifères dans l'alimentation des ruminants.

Il faut souligner que ces mesures répondaient aux demandes de certaines organisations de consommateurs qui s'étaient prononcées contre la consommation de farine de viande par des herbivores. Aujourd'hui, d'autres organisations veulent aller plus loin pour renforcer la sécurité en ce domaine. Suite à la transmission de l'ESB à des animaux carnivores, elles demandent qu'on interdise, pour tous les animaux quels qu'ils soient, la consommation de protéines animales sous forme de farine.

Il est certain que les mesures d'interdiction de la consommation de farines pour les ruminants ont eu des effets bénéfiques en ce qui concerne l'ESB. La stratégie de la Commission, et je pense ici à notre dernière proposition d'interdiction des matériaux au risque, a pour but de garantir un maximum de sécurité - sécurité de l'origine des matières premières, sécurité dans les méthodes de production et sécurité d'emploi-, mais elle ne peut pas garantir le risque zéro. Nous devons concilier d'une part le but de viser le risque zéro et d'autre part celui de prendre en compte les intérêts économiques légitimes d'un secteur industriel.

Mais nous devrions aussi ouvrir une réflexion plus profonde sur le développement des méthodes de production toujours plus intensives, accompagné d'une consommation de plus en plus sélective, ce qui entraîne une augmentation, de déchets animaux. L'utilisation de ces déchets est devenue elle aussi une affaire économique, parfois même une étape économiquement très intéressante. Ceci est légitime, mais cette exploitation industrielle de déchets animaux ne peut pas être au détriment de la santé des consommateurs, qui doit rester la premièrepreoccupation des responsables politiques. Ceci est aussi dans l'intérêt du marché, car le marché se base sur deux jambes, l'une les producteurs, l'autre les consommateurs; si les intérêts des deux ne sont pas préservés, la dynamique ne fonctionne plus.

Peut-on donc aller plus loin? Faut-il aller plus loin dans la voie d'une interdiction des farines de viande? Si cela apparaît nécessaire, il conviendra de le faire. Il faut savoir toutefois que cela entraînera des conséquences sur les plans écologiques et économiques voire sanitaires dans certains pays qu'il convient d'ores et déjà d'estimer.

Les farines de viande posent donc beaucoup de questions qu'il convient d'étudier ensemble. C'est la raison pour laquelle le Parlement européen et la Commission européenne ont décidé d'ouvrir le débat avec tous les acteurs concernés.

Sur un plan plus général, la crise de la "vache folle" a mis en lumière un déficit de communication et, par suite, de confiance entre les consommateurs et les pouvoirs publics y compris communautaires. Cette conférence devrait donc illustrer la volonté clairement annoncée de travailler désormais avec un maximum de transparence, en particulier dans le domaine scientifique pour tout ce qui concerne les questions alimentaires. Ainsi, en dépit des délais extrêmement brefs imposés par l'actualité, nous avons tenu - et réussi - à inviter comme conférenciers ou intervenants les plus grands spécialistes sur les farines animales et à ouvrir la conférence à tous les milieux concernés, c'est-à-dire aux consommateurs, aux industriels de l'équarrissage, des farines de viande, de l'alimentation animale mais aussi aux utilisateurs que sont les éleveurs, de même qu'aux écologistes et bien sûr aux responsables politiques.

Ayant agi ainsi, nous pensons que les principaux problèmes devraient être soulevés et traités soit par les conférenciers eux-mêmes, soit par les intervenants, car, il est bien vrai que les farines animales soulèvent un grand nombre de questions que la conférence devra traiter: je n'en ai cité que quelques unes.

Commencera alors dans les jours qui suivront l'exploitation de la conférence tout d'abord par l'élaboration du verbatim de la conférence qui sera disponible pour qui en fera la demande, puis par l'élaboration d'un rapport des services de la Commission sur la base des idées développées pendant la conférence qui sera soumis pour avis aux Comités scientifiques appropriés y compris le Comité scientifique directeur.

C'est sur la base de ce rapport et de ces avis que la Commission élaborera ses propositions éventuelles.