A bout portant * Emma Bonino

SUR L'INSTALLATION D'UN TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL PERMANENT CONTRE LES CRIMES DE GUERRE

Propos recueillis par THIERRY FIORILLI

- La semaine dernière, en commission de l'ONU, les discussions pour l'installation d'un Tribunal pénal international permanent ont véritablement démarré. L'idée d'une telle instance date de cinquante ans. Pourquoi n'a-t-elle jamais abouti jusqu'ici?

- Parce qu'on a passé des dizaines d'années à étudier un code pénal international, d'ailleurs toujours à l'étude. Et cela, pour des raisons géopolitiques. L'ordre de Yalta, la division du monde en deux, ont fait que cette idée d'une justice impartiale n'avait pas tellement de sens puisque deux superpuissances s'étaient partagé la responsabilité, prétendûment, de garder l'ordre et la loi. Or, l'idée a repris force, début des années 90, au moment où l'ordre ou le désordre, de Yalta n'était plus de mise puisque l'une des deux superpuissances - l'URSS - n'en était plus une. Donc, le monde devait être organisé d'une manière différente.

- Qui a alors réactivé le projet?

- Un petit archipel, Trinidad et Tobago! Il a réinstauré l'idée en Assemblée générale des Nations unies pour les questions liées aux trafics de drogue... Ensuite, le scandale yougoslave a éclaté. Nous avons fait campagne - nous, membre du Parti radical transnational avec plusieurs Organisations non gouvernementales - pour l'institution d'un tribunal ad hoc - qui a vu le jour à La Haye. Après, il y a eu la poussée pour un tribunal pénal pour les crimes commis au Rwanda - installé à Arusha, en Tanzanie. Alors, à deux reprises, l'Assemblée générale de l'ONU a voté pour la tenue, l'an prochain (sans doute en juin), d'une conférence diplomatique (sans doute à Rome) pour l'instauration d'un Tribunal permanent. Nous en sommes au stade des comités préparatoires qui tentent de résoudre des problème mes juridiques et politiques très importants.

- Malgré les difficultés rencontrées par La Haye et par Arusha, ces deux tribunaux fonctionnent. Si des institutions ponctuelles obtiennent des résultats, a-t-on besoin d'une cour permanent?

- La Haye et Arusha doivent être vus comme une étape avant un Tribunal permanent. Parce que, c'est évident, on ne peut pas avoir dix tribunaux ad hoc: un Tribunal Pol Pot, un Tribunal Burundi, un tribunal je ne sais pas quoi.

- Pourquoi pas?

- D'abord parce qu'un tribunal créé après un génocide perd tout caractère de dissuasion. Ensuite, parce que les tribunaux ad hoc, qui sont instaurés par le Conseil de sécurité de l'ONU, donnent toujours l'impression psychologique aux pays qui ne sont pas membres du Conseil de se voir imposer une justice ou un tribunal. En revanche, un Tribunal permanent, parce que permanent, serait beaucoup plus dissuasif. Et, puisqu'il serait instauré par traité, il échapperait aux soupçons d'être un instrument au service du Conseil de sécurité.

- L'effet dissuasif du Tribunal permanent empêcherait des génocides, des crimes de guerre ?

- Ce ne sera pas LA solution à tous les conflits, bien sûr, mais ce sera un instrument en plus, et de poids, dans les relations internationales. Son principe de base serait que les individus sont aussi responsables de crimes exclus de conventions internationales, comme la torture le génocide, les crimes de guerre. Ces conventions existent, mais n'ont aucun instrument de jurisprudence pour véritablement effectives. Un peu comme des manifestes, des rêves, puisqu'il manque l'instrument d'application.

- Quelle est la liste de crimes àdresser?

- Certains veulent que le Tribunal permanent s'occupe de tous les crimes internationaux - du trafic de Drogue à la pornographie en passant par les crimes contre l'environnement... D'autres plaident pour des crimes clairement établis dans des conventions existantes: le génocide, les crimes de guerre... C'est l'option privilégiée aujourd'hui. Mais les comités préparatoires travaillent sur un autre problème: l'agression. Qui est l'agresseur? Là, on empiète sur les compétences du Conseil de sécurité. C'est lui, aujourd'hui, le seul organisme qui peut décréter qu'il y a eu agression.

- Ses compétences sont menacées?

- Je ne crois pas. Le Tribunal permanent est un instrument contre les individus, beaucoup plus que contre les Etats. Les individus, chefs d'État ou non, agresseurs ou agresses, qui ont commis des crimes de guerre. Moi, je plaide pour un Tribunal aux compétences peut-être limitées mais très claires, très précises, basées sur les conventions existantes. Plutôt que de la charger d'ambiguïtés, d'attentes, qui peuvent le détruire avant même qu'il ait commencé.

- A Tribunal permanent, police internationale ? Les deux sont liés ?

- Théoriquement, oui. Pratiquement, on peut trouver d'autres solutions. Parce que si on attend de monter une police internationale pour faire un Tribunal permanent, on va encore attendre des années. Mais on pourrait imaginer une passerelle avec les réseaux militaires ou policiers régionaux existant déjà. Demander à l'Otan ou aux polices nationales d'arrêter les criminels de guerre, quitte à avoir le pouvoir de s'en prendre au chef d'Etat qui ne voudrait pas obéir à ses ordres.

- Si un Tribunal permanent était déjà en place, la Sfor, la force internationale sous commandement Otan en Bosnie, aurait déjà arrêté Radovan Karadzic ?

- Ca dépend des statuts du Tribunal. Y sera-t-il formulé qu'il peut ou doit compter sur l'Otan? Sur les forces de police nationales? Y aura-t-il une passerelle entre le Tribunal et les forces de maintien de paix quand elles sont mises en place par le Conseil de sécurité? Je prône des passerelles de compétences entre le judiciaire, le policier et le militaire. La Sfor est une application des accords de paix de Dayton. Or ces accords-là stipulent aussi l'installation d'un tribunal ad hoc et de ses mandats d'arrêt. Et que manque-t-il entre ces mandats d'arrêt et les compétences de la Sfor? Une passerelle. Un manque qui est évidemment politique.

- Arusha et La Haye, les premiers tribunaux internationaux qui ne furent pas installês par des vainqueurs, sont aussi l'illustration de la défense de valeurs purement occidentales?

- J'espère que non. Les conventions sur les droits de l'homme, la torture, le génocide, sont des conventions ratifiées et signées par des pays occidentaux, mais aussi orientaux, méridionaux. Ce n'est pas l'Occident soit disant civilisé face au monde soit disant barbare. C'est juger des crimes qui sont intolérables, même en situation de guerre. Où que ce soit. Jusqu'ici, les relations internationales étaient plutôt gérées par la force. Là, il y a un petit élément qui s'y infiltre: le droit.

- Des criminels comme Pol Pot Radovan Karadzic, Idi Amin Dada et d'autres seront un jour jugés par la justice des hommes?

- Les débats portent aussi sur la rétroactivité des effets du Tribunal. Aucune loi n'est rétroactive,. mais faire de la politique, ce n'est pas tellement gérer l'existant. C'est bien plus d'inventer le probable. Je ne veux pas parier. Mais il faut réussir à faire du probable le possible.