Madame la Présidente, chers collègues,

Depuis le début de cette législature, les radicaux italiens, au nom desquels je prends la parole, poursuivent une de leurs batailles qui dure depuis vingt ans : celle en faveur de l'égalité des droits et des prérogatives pour tous les députés ainsi que pour leurs électeurs ; afin que cesse l'inacceptable discrimination réservée aux non inscrits, les parias de ce parlement.

Pour ce faire nous avons pris deux initiatives.

La première est une proposition de modification de notre règlement, déjà signée par plus de 80 collègues - je les remercie de tout coeur - qui permettrait de réunir tous les non inscrits, ex-officio, dans un » groupe mixte (ou groupe des non inscrits, appelez-le comme vous le voulez) dont les membres participent aux travaux du Parlement sur un pied d'égalité.

Notre seconde initiative - prise pour rappeler l'attention de cette assemblée sur ce problème et pour lui donner une première solution en préfigurant une sorte de groupe mixte de fait - a été celle de proposer à tous les non inscrits la création d'un groupe technique, le TDI. Malheureusement, tous les non inscrits n'ont pas adhéré à cette initiative, et certains qui y avaient adhéré ont préféré émigrer vers d'autres groupes. Il en est résulté un groupe que certains médias ont baptisé - via une simplification malicieuse - » le groupe Bonino-Le Pen . Un groupe politically very incorrect, que nous radicaux n'avons pas laissé tomber (par cohérence et par décence) mais que cette Assemblée a dissout d'autorité. Considérant de notre côté cette dissolution comme un abus - fondée sur une interprétation discutable du règlement et sur l'hostilité préconçue (parfois hypocrite) de nombreux collègues vis-à-vis de l'idée d'un groupe mixte - nous avons eu recours à la grève du vote.

L'ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance qui, en réponse à la demande de suspension d'urgence présentée par les collègues Martinez et de Gaulle, a demandé au Parlement de rétablir le TDI, conforte in toto notre analyse en affirmant, entre autres, textuellement :

» L'absence de suspension de l'acte du 14 septembre 1999 est de nature à causer un préjudice grave aux requérants puisqu'ils sont placés dans l'impossibilité de bénéficier des droits et des avantages conférés aux groupes politiques et, par conséquent, ne sont pas placés en mesure de s'exprimer, en tant que représentants des peuples des Etats réunis dans la Communauté européenne, dans les mêmes conditions que jouissent les membres appartenant à un groupe politique .

Ce sont les mots du Tribunal, chers collègues. Notre grève du vote prend dès lors fin, étant donné la sollicitude avec laquelle la Présidente a assuré la réintégration du TDI, même s'il faudra évaluer le préjudice causé au cours de ces derniers mois.

Par contre, notre bataille en faveur du groupe mixte, qui à l'heure actuelle se déroule à la Commission Constitutionnelle, ne cesse pas. C'est cet objectif, qui permettrait de résoudre la question une fois pour toutes, et pour tous, que nous visons. Nous remercions par ailleurs tous ces collègues qui nous ont exprimé leur sympathie et leur solidarité, allant - comme le Président Baron - jusqu'à offrir » l'hospitalité aux radicaux italiens dans le groupe socialiste. Merci beaucoup Baron, mais le problème posé n'est pas celui d'avoir une maison à tout prix : c'est celui de défendre la responsabilité et la dignité de tout parlementaire. C'est sur cet objectif que nous continuerons - pour le moment - à concentrer nos efforts.

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