"Quelle Constitution pour quelle Europe?"

Paris, Palais du Luxembourg, 28 Juin 2000-06-26

Speaking Notes d'Emma Bonino

Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Premier Ministre, chers collègues, mesdames et monsieurs,

Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui, dans ce rôle de "témoin" que l'on a bien voulu m'attribuer. En effet, je suis directement impliquée dans la construction européenne depuis 1979, lors de ma première élection au Parlement de Strasbourg, où j'eus la chance de débarquer flanquée de deux collègues assez exceptionnels, l'écrivain Leonardo Sciascia élu dans les listes de notre Parti Radical, et le vieux visionnaire Altiero Spinelli, fédéraliste convaincu. Tout à fait conscient de siéger dans un Parlement privé de tout pouvoir réel, Spinelli n'arrêtait pas de répéter une des prophéties dont il avait le secret. Même si nous les députés n'en avions pas le pouvoir - insistait Spinelli - il fallait absolument rédiger un projet de "Traité communautaire", écrit par les parlementaires et non pas par les diplomates, car les diplomates - à juste titre d'ailleurs - "défendront toujours ce qui est bon pour leur pays avant de songer à l'Europe". Et comme il était têtu, Spinelli écrivit un projet de Traité,

que le Parlement adopta, que la Communauté n'a jamais appliqué, bien entendu, mais qui contribua à la naissance de l'Acte Unique, du Traité de Maastricht et ainsi de suite.

Appelée ici pour participer à cet état des lieux de notre communauté, je ne vous infligerai pas l'énième jérémiade sur notre parlement inachevé, anomalie institutionnelle parmi les autres. Vous écouterez d'ailleurs toute à l'heure notre Présidente, Nicole Fontaine, mieux placée que quiconque pour aborder ce sujet. Je me bornerai à constater - tout au long du débat institutionnel auquel nous assistons, axé sur la logique intergouvernementale - l'éclipse et de notre assemblée et celle (dont je ne me réjouis pas non plus) de la Commission.

En tant que témoin je suis, bien entendu prête à répondre à toutes les questions concernant les thèmes de notre table ronde: les valeurs, les objectifs, les frontières de l'Europe. J'aimerais quand-même, puisant dans mon expérience de commissaire à l'aide humanitaire, consacrer quelques réflexions aux valeurs fondatrices de notre communauté: le refus de la guerre, le respect du droit international, la primauté de l'état de droit, l'intangibilité des droits de l'homme.

Voilà un patrimoine idéal que l'on retrouve aussi bien dans le code génétique de notre Union que dans la Charte des Nations Unies et qui mériterait d'être - si j'ose dire - globalisé, mondialisé, à l'aide de l'action politique et diplomatique européenne dans le monde. Ce qui n'est pas souvent le cas, à mon avis. Bien au contraire.

Nous prenons congé d'un siècle jalonné de grands et petits génocides, d'exterminations plus ou moins connues, facilités par les progrès technologiques et scientifiques mis au service de guerres où il n'existe plus de règles. D'où l'urgence humanitaire chronique actuelle, que j'ai si bien connue pendant mes années passées à la Commission européenne.

Telle est la situation et pourtant, à chaque fois qu'une voix se lève pour exhorter la politique et la diplomatie à se mobiliser pour endiguer les violences et les abus - qu'il s'agisse de la Tchétchénie ou du Congo, du Tibet ou de l'Angola, des Balkans ou de l'Afghanistan - on nous répond: Soyez réalistes! On nous explique que l'Europe n'a aucun intérêt, ni politique et encore moins économique, à s'opposer nettement à des géants comme la Russie et la Chine ou à des partenaires moins importants mais dont la "fragilisation" risque de nous coûter cher.

C'est extraordinaire combien cette idée reçue - que je considère néfaste - et qui consiste à croire dans la supériorité de la Realpolitik par rapport à une diplomatie un tant soit peu éthique, ancrée au respect des principes et des règles qui régissent le droit international est dure à mourir. Et pourtant la simple liste des déboires dus aux mirages de la Realpolitik - depuis Saddam Hussein jusqu'à Milosevic et les Talibans en passant par Hafez El Assad et Mobutu (sans oublier son successeur Kabila) - nous occuperait toute l'après-midi.

Je suis pour ma part de plus en plus convaincue de la supériorité de la diplomatie éthique, définie par certains comme Idealpolitik. Et pas seulement pour des raisons précisément éthiques, mais parce qu'il me paraît de plus en plus évident que la diplomatie basée sur le respect des principes et des règles est la seule soutenable à moyen et long terme, celle qui expose à moins de risques, politiques et économiques, celle que l'on peut le mieux expliquer aux parlements et à l'opinion publique. Moi aussi je dis: "Soyons réalistes!", arrêtons de dialoguer à tout prix avec des leaders dont nous oublions aujourd'hui les crimes contre l'humanité pour découvrir demain ou après demain que nous avons entretenu et renforcé des monstres.

Quelqu'un peut se demander et me demander: qu'est-ce-que cela a à voir avec le débat sur l'avenir de l'Union et de ses institutions? Je vous répond en ancienne commissaire à l'aide humanitaire mais aussi bien à la Pêche, témoin de quelques interminables Conseils des ministres de la Pêche, capables de discuter des nuits entières sur les quota de sardines et de cabillaud; mais témoin aussi de quelques Conseils des ministres des affaires étrangères très expéditifs: comme celui de l'année dernière qui décida, avec un volte-face ahurissant, de renoncer à la bataille contre la peine de mort aux Nations Unies pour ne pas gêner nos principaux alliés; ou l'autre qui - appelé à discuter le sort des réfugiés ruandais en 1997 - quelques centaines de milliers d'êtres humains pourchassés comme du gibier dans l'Est du Congo - clôtura le débat en quelques minutes, dès que le représentant du Royaume Uni déclara son opposition à toute initiative commune à ce sujet. Point final et parce sepultis.

Aggiunta Olivier

Nous ne pouvons plus faire l'économie d'une véritable "communautarisation", même si progressive, de la PESC. Nous déciderons, très probablement, d'ici trois ou quatre ans (comme cela a été prévu à Amsterdam) de communautariser des pans entiers de ce qui est aujourd'hui le troisième pilier, celui qui englobe justice et affaires intérieures. Nous devons avoir le courage, à Nice, de nous fixer en matière de politique étrangère, un agenda qui nous permette de communautariser dans les années qui suivent cet aspect fondamental pour l'image que l'Europe donne d'elle-même tant à ses frontières que partout dans le monde.

Commenti al progetto Juppé/Toulon (le mie osservazioni si basano esclusivamente sull'articolo e sull'intervista apparsi sul Figaro del 16 maggio scorso).

E' anzitutto apprezzabile che dei non federalisti affrontino con un certo coraggio e senza troppi preconcetti la questione dell'avvenire delle istituzioni europee in una Unione ampliata.

Il progetto ha il merito di sopprimere l'attuale Consiglio come organo legislativo. Si tratta di una presa d'atto realistica del fatto che in un'Unione a 27 o a 30 l'attuale Consiglio diventa una mini-assemblea e non puó quindi più funzionare secondo le attuali procedure. Bourlanges (v. Agence Europe di sabato 24 giugno) che critica il progetto sotto questo profilo (tacciandolo di » jacobinisme éuropéen), non tiene conto del fatto che a 27 Paesi un tour de table in cui ognuno parla 5 minuti dura più di due ore e che un Ministro non puó passare sistematicamente la metà della settimana a Bruxelles.

La principale critica che si puó muovere al progetto é di volere escludere ad ogni costo una qualunque forma di investitura diretta del Presidente dell'Unione (o meglio del capo dell'esecutivo) rischiando quindi di non rispondere all'esigenza di ridurre il già lamentato deficit democratico.

E' infatti previsto che il capo dell'esecutivo (ribattezzato governo dell'Unione) sia nominato dal Consiglio europeo che puó del pari dimissionarlo (mentre non si capisce se uguale potere di censura é conferito alle due Camere).

Ora, già attualmente il Presidente della Commissione é designato dal Consiglio europeo e confermato dal Parlamento parlamento e ció, come si é detto, non impedisce che la Commissione sia considerata un organismo di carattere tecnico piuttosto che politico. Perché il solo fatto di cambiare il nome in governo dell'Unione dovrebbe cambiare la percezione che la gente ha dell'esecutivo europeo ?

Non si tratta qui di essere o meno federalisti ; la realtà é che se si vuole dare alle nuove istituzioni quella legittimazione democratica di cui mancano oggi é difficile sfuggire ad una qualche forma di investitura diretta del Capo dell'esecutivo.

Un altro problema é costituito dal fatto che il progetto prevede ugualmente la nomina da parte del Consiglio europeo di un Presidente dell'Unione, destinato a rappresentare l'Europa nelle relazioni internazionali, per un periodo di trenta mesi (il mandato del capo del governo sarebbe invece di tre anni). Si tratta veramente di un elemento ulteriore di confusione di cui non si vede proprio l'utilità. Boulanges ha, a giusto titolo, osservato che in tale modo si cerca di riprodurre su scala europea la discutibile dicotomia contemplata dalla Costituzione della V Repubblica.

Altro aspetto criticabile del progetto é di avere previsto che eventuali conflitti di competenza tra l'Unione e gli stati membri siano portati al giudizio della Chambre des nations e che tale Chambre sia anche competente per giudicare la legittimità della richiesta di un governo di sospendere un provvedimento europeo contrario ai suoi interessi vitali.

Sul primo punto, non si vede perché, una volta esplicitata chiaramente la competenza dell'Unione e quelle nazionali (sistema della lista) gli eventuali conflitti dovrebbero essere risolti da una istanza politica di parte (la Chambre des nations che rappresenta appunto les nations) piuttosto che da una Corte suprema chiamata a pronunciarsi sulla base di criteri giuridici certi e predeterminati.

Quanto alla facoltà di invocare i c.d. interessi vitali, non si vede perché, una volta fissate regole certe e valide per tutti, si debba accettare che l'uno o l'altro Paese, sulla base degli umori del momento, possa invocare dei non meglio precisati » interessi vitali . Si tratterebbe, di fatto, di una generalizzazione del c.d. » compromesso di Lussemburgo di certo caro ai gollisti ma suscettibile di alterare in concomitanza l'equilibrio tra diritti e doveri dei vari partners.

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