Agence Europe, Bruxelles, jeudi 4 août 1994

Le secrétaire général du Mouvement européen, Gian Piero Orsello, a rappelé, dans une déclaration, l'urgence de préparer la prochaine réforme institutionnelle. Voici les extraits les plus significatifs de cette prise de position: "(...) Dans le but de réaliser de nouvelles réformes institutionnelles nécessaires et urgentes pour l'Union européenne, le traité de Maastricht a prévu, last but not least, une nouvelle Conférence intergouvernementale, planifiée pour 1996. Les difficultés rencontrées lors du Conseil européen de Corfou, qui ont causé le refus britannique du candidat qui devait succéder, en janvier prochain, à Jacques Delors à la tête de la Commission européenne, sont étroitement liées à l'exigence désormais incontestable de cette réforme institutionnelle. Ces difficultés concernant la Présidence de la Commission ont démontré que la règle de l'unanimité ne pourra plus être poursuivie ultérieurement, sans un risque concret de bloquer le choix fondamental de la construction européenne. En réalité, l'Unio

n a devant elle une vue conforme qui est celle de la perspective fédérale et de la règle de la majorité. (...) Le problème qui se pose donc au Parlement européen dans sa nouvelle législature et qui se posera à la Commission européenne en janvier prochain semble être celui de la préparation immédiate de la Conférence intergouvernementale de 1996, en vue de réaliser les réformes de caractère institutionnel, celles-ci étant nécessaires et urgentes. Nous devons donc commencer immédiatement à examiner les propositions faites sur les principaux thèmes à considérer. A cet égard, la solidarité présidentielle entre les quatre pays de l'Union qui exerceront la Présidence du Conseil à partir de ce semestre et jusqu'à 1996 (Allemagne, France, Espagne, Italie) est très certainement une initiative importante (...) Pour réaliser une initiative institutionnelle cohérente, il faut établir une étroite solidarité entre les institutions européennes et par conséquent, les rencontres institutionnelles semblent les meilleures (...

) Comme au temps de Jean Monnet et de Paul-Henri Spaak, un Comité constitué par de grandes personnalités européennes pourrait être utile pour préparer la Conférence intergouvernementale de 1996, ceci afin d'éviter des choix négatifs et de perdre une occasion précieuse. Dans cette perspective, le Mouvement Européen a constitué un groupe de réflexion, présidé par Emile Noël, et composé par d'importantes personnalités politiques et d'éminents professeurs. (...) Dans l'esprit de la Convention de Bruxelles des 24 et 25 mars derniers, le Mouvement Européen fera donc tout ce qui est nécessaire pour que 1996 puisse, avec la participation du Parlement européen et des parlements nationaux, donner à l'Union européenne une véritable Constitution européenne, démocratique et fédérale!"