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Conferenza Federalismo
Federalismo Servizio - 13 settembre 1994
LA DOCTRINE DE M.EDOUARD BALLADUR SUR UNE EUROPE EN TROIS CERCLES CONCENTRIQUES COMME RESULTAT DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996
(Agence Europe, 3-9-94)

L'interview du premier ministre français au FIGARO du 30 août dernier (voir EUROPE du 31 août p.4) contient une première description assez précise de la notion d'une Europe future en trois cercles concentriques, en tant que réponse au défi résultant de la contradiction entre l'élargissement de la Communauté à de nombreux nouveaux pays et le maintien de sa cohésion et de ses objectifs d'intégration. Ce texte n'ayant été publié intégralement que dans un seul journal en France et dans aucun journal d'autres pays, et compte tenu de la portée de cette prise de position annnonçant ce que la France attend comme résultat de la Conférence intergouvernementale de 1996, nous reproduisons textuellement, la partie de l'interview de M. Balladur portant sur ce thème.

"Le Traité de l'Union européenne constitue une étape, pas un objectif final. Il sera donc nécessairement complété et modifié: quatre adhésions nouvelles seront effectives en 1995, d'autres

auront lieu vers la fin du siècle et il faudra en tenir compte dans la remise en cause de l'équilibre des pouvoirs et des intérêts. Les institutions de l'Europe sont opaques aux yeux des citoyens : il faudrait fondre ensemble le traité de Rome, l'Acte unique et le traité de Maastricht, et élaborer pour l'Europe

un codé qui soit lisible, afin de rapprocher l'Europe des citoyens et de permettre un meilleur contrôle de leur part. Enfin, force sera de bâtir un jour un système économique et de sécurité valable pour l'Europe entière. Ce qui vaut pour douze, comme organisation, vaudra moins facilement pour seize, et moins encore pour vingt ou vingt-cinq.

Dès lors, à mes yeux, l'objectif est clair : adapter la configuration de l'Europe à la diversité des situations. Grosso modo, il y aurait trois types d'organisation :

- Tout d'abord, une organisation économique regroupant l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, même si certains nouveaux adhérents devaient bénéficier de périodes de transition plus ou moins longues. Ce serait le grand marché avec ce que prévoit le traité ratifié en 1992, la politique étrangère et de sécurité commune, avec aussi les politiques communes en matière industrielle notamment. Cette organisation serait l'organisation de base, de droit commun en quelque sorte.

En son sein, l'action de répartition et de compensation entre les Etats, appelée politique de fonds structurels, devra être adaptée pour éviter qu'elle ne devienne une charge insupportable pour les principaux Etats contributeurs, qui sont la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

- Un nombre plus restreint d'Etats membres de l'Union européenne devront bâtir entre eux une organisation mieux structurée, sur le plan monétaire comme sur plan militaire. L'affaire est déjà en bonne voie, à l'initiative de la France et de l'Allemagne. Bien entendu, tous les Etats membres devraient y être invités, mais il est peu probable que tous puissent en même temps répondre positivement.

- Enfin, il faut se préoccuper du sort de l'ensemble de l'Europe, y compris des Etats qui ne sont pas membres de l'Union européenne et qui ne le seront pas avant très longtemps. Nous devons bâtir ave eux une organisation diplomatique et de sécurité, et nouer des liens économiques et commerciaux. C'est l'objectif de la CSCE, qu'il faudrait utiliser davantage et rendre plus efficace. C'est aussi l'objectif du Pacte de stabilité que nous avons proposé.

Voilà les trois cercles auxquels on peut penser pour les années qui viennent. Plus tard, il faudra s'employer à rapprocher ces trois cercles, voire à n'en faire que deux, et peut-être, beaucoup plus tard encore, un seul. Il faut procéder de façon pragmatique et progressive.

A la question de savoir si cette Europe à trois cercles n'est pas, en définitive, une "Europe plusieurs vitesses", M. Balladur a répondu :

- Actuellement, l'Europe ne l'est-elle pas ? Elle doit tendre vers l'unification, notamment pour les nouveaux adhérents.

Le destin de l'Europe des Douze est de s'élargir d'abord à tous les pays de niveau comparable du centre et du nord de l'Europe, ce qui est à peu près fait, puisque nous serons seize l'année prochaine, ensuite à ceux de l'Europe de l'Est.

Cet élargissement entraînera nécessairement une diversification au moins temporaire de structure de l'Europe, comme je le disais. Plus l'Europe s'étendra, plus, en fait, elle ne pourra que se diversifier, au moins transitoirement. Telle est la vraie réponse au débat entre approfondissement élargissement. Durant de longues années, sans doute, la structure de l'Europe comportera un corps central homogène, constitué essentiellement de la France et de l'Allemagne, soumis à des règles communes dans tous les domaines de la coopération, avec autour de lui des pays régis par des statuts différents selon qu'il s'agira des questions monétaires, sociales, militaires, commerciales, financières diplomatiques.

Mieux vaut accepter l'idée que la création européenne est une construction originale : e) institue la solidarité entre les nations en Europe, mais elle les respecte naturellement dans leur existence et leur diversité; elle s'ouvre à l'ensemble sans prétendre les faire tous entrer dans un moule unique; elle accepte, au moins à titre transitoire, la notion d'Europe à plusieurs vitesses, ce qui est d'ailleurs dans I'esprit même du traité signé en 1992 en ce qui concerne les affaires monétaires et sociales (...).

Voilà, pour les dix années qui viennent, l'ambition que nous devons nous fixer : étendre l'Europe en la diversifiant mais en préservant un noyau central efficace. Ce sera notamment l'objet de la Conférence intergouvernementale de 1996, où le problème des institutions de l'Europe sera à l'ordre du jour et devra être résolu. Je redoute, je ne le cache pas, qu'une certaine paralysie ne gagne l'Europe si l'on n'y prend garde."

 
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