"Afin de sortir de la confusion actuelle" entre législations nationales et communautaires

LES PARLEMENTS DES PAYS MEMBRES DE L'UE VEULENT ETRE ASSOCIES A LA REFORME DES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Le Monde, mercredi 14 septembre 1994

Bonn (envoyé spécial)

Les présidents des Parlements des pays membres de l'Union européenne se sont réunis, lundi 12 septembre à Bonn, à l'invitation de Rita Süssmuth, la présidente du Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand. Aux côtés de René Monory, président du Sénat, et de Philippe Busquin, président de l'Assemblée nationale, - pour la France - étaient présents les présidents des assemblées parlementaires de neuf autres pays de l'Union. Les Italiens et les Danois étaient absents, ainsi que les présidents des Parlements de trois des quatre futurs membres de l'Union (Autriche, Finlande et Norvège).

Lors de leur précédente conférence, à Athènes (Le Monde du 13 avril), les représentants des Parlements nationaux avaient commencé à réfléchir au renforcement de leur rôle dans le processus de décision de l'UE. Ils ont franchi un pas supplémentaire à Bonn où ils ont, tout d'abord, précisé leurs deux objectifs: d'une part, participer, autant que possible, aux discussions sur la réforme des institutions européennes avant qu'elle ne soit arrêtée par la conférence intergouvernementale de 1996; d'autre part, travailler de concert afin de "mettre au premier plan le rôle des Parlements nationaux", selon les termes de Mme Süssmuth, et "assurer une meilleure participation des Parlements nationaux à la définition des règles législatives qui seront applicables aux nationaux de chaque pays, afin de sortir de la confusion actuelle", comme l'a souligné M. Seguin.

Sous réserve de l'accord de leurs Parlements respectifs, les présidents ont décidé d'examiner, dès la réunion, le 25 octobre, de la Conférence des organes (parlementaires) spécialisés dans l'action communautaires (COSAC), la constitution d'un groupe de travail restreint qui préparerait, pour octobre 1995, une conférence des Parlements nationaux, afin de faire valoir leurs positions avant les décisions communautaires de 1996.

G.C.