INSATISFACTION DES DEPUTES EUROPEENS DEVANT LA TIEDEUR DES GOUVERNEMENTS

par C. Vdv.

(La Libre Belgique, 20-9-94)

La commission juridique du Parlement européen devrait présenter cette semaine à Bruxelles des recommandationà sur la

» transparence , ce souci maintes fois exprimé par les Douze, mais rarement exaucé, que l'Europe soit plus accessible aux citoyens.

La Même commission avait, la semaine dernière, soutenu à l'unanimité le recours présenté à la Cours de justice par le quotidien britannique » The Guardian , qui exige l'accès à certains documents du Conseil. Malgré la retransmission en direct de certaines de leurs réunions, les ministres des Douze ont toujours refusé de faire circuler les procès-verbaux de leurs conseils.

La transparence, ce mot un peu incongru de l'argot européen, a été affirmée à plusieurs reprises, notamment dans une déclaration annexe au Traité de Maastricht et lors des Conseils européens de Birmingham (octobre 1992) et d'Edimbourg (décembre 1992).

L'idée est de mieux associer les eurodéputés, voire les lobbyistes, à la prise de décision dans l'Union européenne et de mieux informer les citoyens, via les médias principalement.

LES PRATIQUES VARIENT

Dans une déclaration d'octobre 1993, le Parlement européen a confirmé le caractère public de ses réunions, fidèle à sa tradition d'ouverture. Jeudi dernier, lors d'une conférence de presse à l'occasion de la parution du livre » Lobbying the European Union (*), l'eurodéputé socialiste Alman Metten a dénoncé les excès des groupes de pression au Parlement européen - victime de son succès - et souhaite une certaine régulation. Les discussions sur ce sujet devraient reprendre avec le nouveau Parlement fraîchement élu.

La Commission, quant à elle, a pris une série de mesures comme l'élargissement des consultations avant de présenter des propositions, notamment en recourant à des livres verts et blancs, ou une amélioration de la diffusion des documents qu'elle détient et des bases de données. Elle reconnaît l'importance des groupes d'intérêts dans l'élaboration de la législation européenne et les invite à établir un code de conduite.

Mais c'est au niveau du Conseil que le manque de transparence se fait le plus ressentir. Depuis octobre 1993, le Conseil des ministres a convenu de prendre une série de mesures parmi lesquelles la restransmission de certains de ses débat, ce qui est fait en circuit fermé. Il a aussi promis la publication des votes en son sein, ce qui a été fait très rarement. Par contre, il a exclu la diffusion des comptes-rendus de ses réunions.

UN SECRET D'ETAT EUROPEEN?

Que ceux-ci aient été exclus du » paquet sur la transparence fait l'objet de controverses, entre des députés européens, souvent britanniques, danois ou néerlandais qui réclament un droit de regard sur les affaires du Conseil et plusieurs gouvernements qui souhaitent la discrétion.

Pour les uns, le Conseil est l'organe législatif de l'Union européenne (avec le Parlement) et se doit donc d'être une institution ouverte, à l'image de tous nos parlements nationaux. C'est l'avis du démocrate-chrétien néerlandais James Janssen van Raay pour qui » au sein de l'Union, il n'y a pas un seul pays qui ait une législation secrète .

Pour les autres, il faut tenir compte de la nature politique du Conseil. Théâtre de nombreuses négociations, marchandages et marathons, les réunions ministérielles risqueraient d'être paralysées si tous leurs débats étaient rendus publics. Affaire à suivre...

C. Vdv.

* "Lobbying the European Union", dirigé par Robin H. Pedler et Mannus Van Schendelen, Éditions Dartmouth, 1994.