"UNE VITESSE, DEUX VITESSES, PAS DE VITESSE ??"

Comme chacun le sait, le document du groupe parlementaire de la CDU-CSU a suscité des réactions très vives dans toute l'Europe, souvent basées sur une méconnaissance regrettable du texte intégral et inspirées par des motivations (tout à fait compréhensibles) de nature électorale (Allemagne) ou de "cuisine" interne (Italie).

En effet, ce document qui, selon un représentant du gouvernement allemand, n'est pas "un chef d'oeuvre de diplomatie" pose des questions qu'il faut affronter sans se laisser piéger par une campagne de presse qui s'est basée sur quelques extraits seulement du document pour lancer une polémique fâcheuse entre ceux qui seraient admis dans la première division (le noyau dur) et ceux qui en seraient exclus, contribuant par là à réveiller les craintes d'une Allemagne redevenue ambitieuse au coeur de l'Europe.

Cela dit, la franchise des parlementaires de la CDU-CSU est une arme à double tranchant: s'il est vrai qu'il faut sortir de toute ambiguïté en ce qui concerne la définition de l'Europe au delà de Maastricht, il est aussi évident que la décision sur qui poursuivra le chemin de l'intégration ne peut pas être prise par le duo franco-allemand sur la base de considérations de compatibilité économique ou d'alliances militaires. C'est une attitude qui suscite à juste titre les réactions de ceux qui s'opposent à une Europe transformée en un "Club des riches" entouré de satellites. Cette démarche, qui aiguise les craintes de voir les déséquilibres économiques et sociaux existants s'aggraver encore, renforce aussi l'influence négative de M. MAJOR.

Mais refuser de voir que les peuples et/ou les gouvernements européens ne perçoivent pas de la même façon l'idée d'un projet d'Union politique et économique revient aussi à faire la politique de l'autruche. Le document allemand a le mérite de poser ce problème de façon explicite, même si parfois brutale: si l'on n'agit pas dans le sens d'un renforcement du processus d'intégration, l'Union s'estompera dans une vaste zone de libre-échange, où l'Allemagne, qu'on le veuille ou non, aura forcement sa place, sa zone d'influence et ses satellites, vraisemblablement opposée à ceux de la France. Puisque les membres actuels et futurs de l'Union ne partagent pas tous cette approche ou ne sont pas en mesure d'en assumer les contraintes politiques et économiques, il faudra que quelqu'un commence. Les autres suivront, s'ils le voudront ou le pourront, la porte restant ouverte: voilà la différence fondamentale entre "l'Europe à la carte" voulue par M. MAJOR et M. BALLADUR et "l'Europe à géométrie variable" envisagée par M.

DELORS et actualisée par le document de la CDU/CSU. L'"Europe à la carte" est un système difficilement gérable où chaque membre décide de façon autonome sur quel sujet et dans quelle proportion il travaille avec les autres membres, sur la base du consensus et selon les méthodes bien connues de la diplomatie et des réunions secrètes. Dans ce système, chacun reste maître de son engagement et est libre de se retirer. "L'Europe à géométrie variable", par contre, est un système où ont lieu de façon croissante des cessions de souveraineté au profit d'institutions communes dans des domaines reconnus d'intérêt général commun et selon des procédures qui ont été fixées au préalable.

Jusqu'ici, les Traités - avec leurs procédures compliquées, le manque de transparence et l'absence d'une répartition claire et démocratique des compétences entre les institutions de la CE et les Etats membres - avaient permis de faire cohabiter les visions fortement contradictoires de ceux qui prônent une Union politique et de ceux qui souhaitent maintenir leur souveraineté. Mais la crise économique, le chômage, la guerre à nos portes nous montrent que l'Union, telle qu'elle existe aujourd'hui, n'est pas en mesure de donner des réponses satisfaisantes.

Il est donc nécessaire - et c'est à ce niveau là qu'il faut répondre aux questions posées par le document de la CDU-CSU - de recentrer le débat sur sa réelle dimension, qui est politique, et de lier étroitement aux réformes de 1996 la question de qui fera partie du "noyau dur" de l'Union: il serait en effet totalement inacceptable qu'en attendant le "show down" de 1996 ou en présence d'une faillite des négociations due à la contrainte du vote à l'unanimité, on voit l'Allemagne, la France et le BENELUX travailler selon le modèle de Schengen sur des domaines cruciaux comme la PESC ou l'Union monétaire. Il ne faut en effet pas oublier que "Schengen" nait précisément de l'impasse résultant de l'opposition de certains Etats membres face à la création d'une politique communautaire en matière d'immigration et de liberté de circulation. Il en résulte que nous sommes dotés aujourd'hui d'un système non seulement très peu efficace mais surtout antidémocratique dans la mesure où il est régi en dehors du contrôle des ins

tances représentatives tant nationales qu'européennes.

Si l'on considère les réactions des gouvernements français et britannique à ce document, et notamment les déclarations de MM. BALLADUR et MAJOR, on devine déjà que les négociations de 1996 s'annoncent bien plus compliquées que s'il s'agissait seulement de l'aménagement technique de quelques procédures tel que souhaité par les négociateurs de Maastricht.

Le statu-quo n'est plus possible: il faut se donner les moyens afin que les peuples d'Europe puissent choisir entre une Europe démocratique et transparente, dotée de pouvoirs limités mais réels, et une organisation inefficace d'Etats indépendants qui passent leur temps à élaborer des compromis et à rechercher des consensus au plus bas niveau dans une série de domaines choisis de façon arbitraire.

Certes, cela ne pourra pas résoudre tous les problèmes dont, notamment, celui de l'organisation des institutions et compétences de cette construction à "géométrie variable"; mais il est encore trop tôt pour se perdre dans des spéculations juridiques et des constructions institutionnelles improbables et il ne faut pas perdre de vue le fait qu'il serait souhaitable qu'il y ait une seule vitesse d'intégration en Europe. L'expérience nous montre qu'il y a toujours des instruments juridiques pour répondre à des priorités politiques. Il faut décider où on veut aller avant de savoir comment.

M.F.