Proposition de résolution commune déposée par

MMmes GUIGOU, IZQUIERDO-ROJO, au nom du groupe du PSE

MM. MARTENS, BOURLANGUES, BROK, au nom du groupe PPE

Mme SPAAK, au nom du groupe libéral (ELDR)

Mme ROTH, MM. LANGER, COHN-BENDIT, WOLF au nom du groupe des Verts

M. SAINT-PIERRE, au nom du groupe Alliance Radicale (ARE)

Le Parlement européen

- vu la déclaration du Conseil sur l'Europe à plusieurs vitesses et les différentes prises de positions intervenues en la matière;

1. Réaffirme sa vision d'une Union Européenne dans laquelle tous les Etats membres soucieux d'aller de l'avant sur la voie de l'intégration sont à égalité de droits et de devoirs;

2. Réaffirme qu'il serait inconcevable que soient exclus à priori de l'Union Européenne des Etats membres désireux et prêts à continuer leurs efforts d'intégration européenne;

3. Considère la solidarité et la cohésion et le respect des équilibres écologiques comme des valeurs clefs de l'Union Européenne, notamment pour assurer une convergence réelle entre tous les Etats membres;

4. Appelle les Etats membres à s'engager dans le cadre de la future Conférence Intergouvernementale sur le renforcement et la démocratisation du système institutionnel global de l'Union;

5. Demande que la Conférence Intergouvernementale de 1996 aboutisse à un accord sur la révision des traités permettant à l'Union Européenne de progresser vers l'Union Politique et d'être plus transparente, plus efficace, plus compétente, plus démocratique, plus proche de ses citoyens et fondée sur une citoyenneté renforcée et dans laquelle tous les Etats membres et les citoyens auront les mêmes droits et devoirs;

6. Rejette une Europe "à la carte" où chaque gouvernement d'Etat membre aurait le droit de se dissocier de toute politique communautaire;

7. Considère que, dans le cas où une petite minorité d'Etats essayerait d'empêcher tout progrès lors de la Conférence Intergouvernementale de 1996, il serait nécessaire, dans ces circonstances, de trouver des modalités qui permettent aux Etats qui le souhaitent de poursuivre néanmoins leurs efforts d'intégration européenne;

8. Considère que, face aux importants défis de la stabilisation de l'Europe centrale et orientale et du bassin méditérranéen, l'Union doit pouvoir disposer des moyens nécessaires pour jouer le rôle de pôle stable et fédérateur qui lui revient, dans un souci d'efficacité et d'approfondissement de la démocratie;

9. Reconnaît que les dérogations obtenues dans le Traité de Maastricht par certains Etats membres ont provoqué une spéculation dangereuse sur l'Europe "à la carte";

10. Affirme que le Parlement Européen est un partenaire égal des gouvernements des Etats membres et des autres institutions de l'UE dans toutes les discussions sur le développement futur de l'Union Européenne;

11. Charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et parlements des Etats membres et des pays candidats.