ESPAGNE: LA REGIONALISATION CONTINUE.

LE SENAT DEVIENDRA LA CHAMBRE DE REPRESENTATION TERRITORIALE.

par Pascale Bourgaux

(La Libre Belgique, 28-9-94)

L'Espagne vient de vivre trois journées historiques: pour la première fois depuis 1978 et l'approbation des des premières autonomies, les présidents des 17 Communautés autonomes du pays se sont assis face aux membres du gouvernement national pour débattre du processus de décentralisation politique. C'est aussi la première fois que d'autres langues que l'espagnol ont été utilisées au sein d'une institution nationale telle que le Sénat. L'ancienne salle avait donc été spécialement équipée d'un système de traduction simultanée pour permettre aux assistants, aux journalistes et aux téléspectateurs de suivre les discours prononcés en catalan, galicien, valencien et mallorqui.

Le seul traducteur qui n'a pas eu de travail fut le basque, étant donné que les nationalistes basques modérés avaient décidé de ne pas participer aux débats. Raison invoquée : la Constitution espagnole ne reconnaît pas le droit à l'autodétermination.

UN NOUVEAU SENAT

Les autres présidents régionaux ainsi que Felipe Gonzalez ont, par contre, réaffirmé l'unité de l'Espagne et leur loyauté au modèle régionaliste prévu par la Constitution. Pas question donc, pour l'instant, d'approfondir la décentralisation, ni d'envisager une véritable fédéralisation. La seule réforme constitutionnelle qui devrait avoir lieu d'ici peu concerne le rôle et le fonctionnement du Sénat qui deviendra sans doute une véritable Chambre de représentation territoriale.

Nombre des débats se sont, par ailleurs, centrés sur des problèmes qui nous sont bien connus. Felipe Gonzalez a encouragé la participation des régions dans la politique communautaire, notamment dans la gestion des fonds structurels, mais il a rappelé que la représentation officielle revenait au gouvernement. Il a enfin insisté sur la nécessité de relancer les systèmes de financement.

En 16 ans, les 17 communautés autonomes sont arrivées à disposer d'un budget équivalent à 30 pc du budget national. Mais les transferts de compétences et de fonds aux communautés continuent d'être l'objet d'incessantes discussions, à cause notamment du processus » à deux vitesses *.

D'un côté figurent les » communautés historiques (Catalogne, Pays basque et Galicie), qui pratiquent une langue et une culture propres et sont à l'origine du processus de décentralisation reconnu dans la Constitution de 1978. Parmi leurs principales attributions figurent la police, l'enseignement et la santé publique. Quelques années plus tard, en vertu de l'article 151, le » club s'est agrandi de quatre autres communautés autonomes : Andalousie, Navarre, Valence et Canaries. Quant aux dix autres, elles bénéficient en théorie, depuis 1992, des mêmes droits, sauf la santé publique.

Mais, dans la pratique, l'harmonisation est loin d'être réelle pour de multiples raisons internes et externes aux régions. D'où des débats houleux entre responsables politiques, ainsi qu'au sein même de la population qui ne voit pas toujours d'un bon oeil l'avènement cette nouvelle Espagne.

Pascale BOURGAUX