LE COMITE DES REGIONS N'ECHAPPE PAS AUX RIVALITES NATIONALES
de Martine Valo (envoyée spéciale à Bruxelles)
Le Monde, Heures Locales, dimanche 2 - lundi 3 octobre 1994
A l'occasion de sa quatrième session, l'assemblée des élus locaux a adopté une série d'avis fort disparates
"La mondialisation de l'économie crée, chez les citoyens européens, la sensation que les centres du pouvoir s'éloignent d'eux; elle réveille du coup une conscience plus vive des identités locales." Voilà pourquoi, selon le maire de Barcelone, le socialiste Pasqual Maragall, s'est dessinée une "complicité manifeste" entre la Commission européenne et les collectivités territoriales. Pendant longtemps ce rapprochement n'avait pourtant rien de si "manifeste", mais les membres du comité des régions, réunis à Bruxelles les 27 et 28 septembre, semblaient le tenir pour acquis.
Invité à s'exprimer lors de cette quatrième session de la jeune institution (Le Monde daté 25 et 26 septembre), le commissaire britannique Bruce Millan, chargé justement de la politique régionale de l'Union européenne, n'a pas sapé ce bel enthousiasme, tout juste l'a-t-il tempéré. Il a rappelé à l'assemblée bruxelloise que, vu des hauteurs bruxelloises, le principe de subsidiarité ne s'appliquait toujours qu'à l'échelon des Etats, pas à celui des régions ou des communes.
"Pensez-vous que les membres de notre comité seront un jour élus et non plus désignés par leurs gouvernements respectifs ?" "Notre assemblée ne devrait-elle pas participer aux travaux d'élaboration du schéma de développement européen ?" Les questions - auxquelles le commissaire Millan, en fin de mandat, était bien en peine de répondre - ont donné la tonalité d'une assemblée en quête de respectabilité et de pouvoir. Ces échanges ont au moins permis d'extraire les représentants des collectivités locales des débats techniques que, pour la plupart, ils avaient eux-mêmes inscrits à l'ordre du jour de leur session plénière.
Pour le droit de vote aux municipales
"Interopérabilité du réseau européen des trains à grande vitesse", autrement dit l'harmonisation des lignes ferroviaires, marché "des communications mobiles et personnelles": le menu s'est révélé quelque peu indigeste. Les membres du comité se sont néanmoins appliqués à disséquer longuement chacun des avis préparés par leurs commissions, multipliant à l'envi des amendements engendrés, parfois, par de simples problèmes de traduction. Ainsi, leur opinion - que la Commission ne leur avait d'ailleurs demandée -, sur le document "Croissance, compétitivité, emploi" plus connu sous le titre de Livre Blanc de Jacques Delors, s'étale sur une douzaine de pages sans compter les annexes. Les débats sont souvent descendus à un tel niveau de détail qu'ils en ont obscurci la prise de position politique du comité, tant souhaitée par son président, le français Jacques Blanc, président UDF-PR du conseil régional de Languedoc-Roussillon.
En fait, la technicité apparente de ces travaux dissimulait mal les simples rivalités autant nationales que régionales. Au chapitre "développement du réseau transeuropéen de transport", par exemple, les Britanniques n'ont eu de cesse de souligner l'importance des liaisons maritimes. Charles Josselin (PS), président du conseil général des Côtes-d'Armor, leur a prêté sa voix. Le pire a été atteint avec l'avis sur "la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole". L'autorisation ou l'interdiction d'utiliser de la saccharose a tourné à un conflit Nord-Sud caractérisé.
Le comité des régions, doté d'un simple statut consultatif, est, pourtant, condamné à dégager un consensus dans ses rangs, sous peine de ne pas être écouté. Son point de vue sur le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales de citoyens européens résidant dans un Etat membre, devrait, lui au moins, être entendu. Les membres du comité se sont montrés, sur cette question, non seulement unanimes mais aussi bien moins restrictifs que les représentants des gouvernements. Or qui d'autre que les élus locaux seraient mieux à même de s'exprimer sur ce sujet sensible ?
