Agence Europe, mercredi 5 octobre 1994

(EU) PE/ELECTIONS MUNICIPALES: POUR LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE, LES RESSORTISSANTS DE L'UE DOIVENT POUVOIR DEVENIR MAIRE DANS L'ETAT DE RESIDENCE

Bruxelles, le 4 octobre 1994. En votant le rapport d'avis du socialiste portugais Antonio Vitorino sur la proposition de directive sur le droit de vote et l'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre Etat membre, la majorité de la commission institutionnelle du PE a estimé que des non-nationaux doivent pouvoir devenir maire ou membre de l'exécutif d'une communauté locale. En effet, la commission a supprimé les dispositions de la directive réservant l'accès à ces postes aux seuls nationaux, en adoptant deux amendements de Dominique Saint-Pierre et Gianfranco Dell'Alba, membres du Groupe de l'Alliance Radicale Européenne. M. Saint-Pierre, en particulier, s'est opposé à toute distinction entre droit de vote et éligibilité, et contre une "Europe à deux vitesses" en matière de citoyenneté. Le rapport d'Ana Palacio Vallelersundi (pour la commission juridique, compétente sur le fond) sera discuté en plénière le 26 octobre.