Agence Europe, mercredi 5 octobre

(EU) PE/BUDGET/ITALIE: LE PE POURRAIT-IL, LORS DU VOTE DU BUDGET, PENALISER L'ITALIE POUR SON ATTITUDE SUR LES "RESSOURCES" PROPRES? DEMARCHE DE M.DELL'ALBA AUPRES DU GOUVERNEMENT ITALIEN

Bruxelles, mardi 4 octobre 1994. Gianfranco Dell'Alba, membre italien du groupe de l'Alliance Radicale européenne et membre de la commission des budgets du Parlement européen, a lancé une mise en garde quant aux conséquences concrètes que pourrait avoir le maintien de la position actuelle du gouvernement italien à propos de la décision sur les "ressources propres", en liaison avec le contentieux des quotas laitiers. Dans une lettre au premier ministre Berlusconi (qu'il voudrait faire signer aux autres membres italiens de la commission des budgets), M. Dell'Alba souligne l'"isolement" de l'Italie sur cette affaire, tout en notant qu'on peut juger "louable" l'effort fait pour parvenir à de la clareté sur une situation qui "pénalise objectivement" l'économie italienne. Pour le Parlement européen, affirme le parlementaire, "la position italienne est absolument incompréhensible et donc inacceptable", puisque le résultat est que l'accord interinstitutionnel sur l'augmentation du plafond des ressources propres de 1

,20% à 1,21% du PIB n'est pas respecté.

Le Parlement européen a des compétences importantes en matière budgétaire, rappelle M. Dell'Alba, qui indique la stratégie envisagée par la commission des budgets, à laquelle le président de la commission des budgets Detlev Samland avait déjà fait allusion lorsque, pendant la session plénière de septembre à Bruxelles, il avait dit qu'on pourrait couper les crédits du budget communautaire bénéficiant à l'Italie d'une somme égale à celle soustraite au budget du fait de la non ratification éventuelle de la décision sur les ressources propres. Cette stratégie, actuellement discutée par la commission des budgets, est simple, affirme M. Dell'Alba: "puisque la position du gouvernement italien entraîne dans le projet de budget de 1995 une réduction de 596 millions d'Ecus pour les crédits de paiement" (1.153 milliards de lires), le Parlement entend "renvoyer au Conseil un texte dans lequel 596 millions d'Ecus de dépenses obligatoires pour les quotas laitiers et autant de millions d'Ecus de dépenses non obligatoires,

essentiellement prélevés sur les fonds structurels destinés à l'Italie, soient "suspendus" et non alloués aussi longtemps que l'Italie ne lèvera pas sa réserve sur l'augmentation convenue des ressources propres". "Je ne crois pas que l'image de notre pays sera avantagée par ce scénario prévisible", estime l'eurodéputé italien, qui espère donc que le gouvernement et les ministres responsables voudront "réexaminer la position du gouvernement en cette matière".

EUROPE rappelle que la question des "ressources propres" sera à l'ordre du jour du Conseil Economie/Finances de lundi prochain 10 octobre.