Le Parlement français face aux décisions de Bruxelles
de Frédéric Bobin
SOMMAIRE: La délégation de l'Assemblée nationale pour les affaires européenne a adopté, vendredi 7 octobre, une proposition de résolution demandant au gouvernement français de "s'opposer" à l'examen précipité, par le conseil des ministres de l'Union européenne, d'une recommandation de la Commission de Bruxelles. Cette recommandation invite la France à réduire son déficit public. Encouragé par Philippe Seguin, l'initiative parlementaire relance le débat européen au sein de la majorité. (Le Monde, dimanche 9 - lundi 10 octobre 1994)
La volonté de Philippe Seguin d'imposer un droit de regard systématique des députés français sur l'application du Traité de Maastricht est une source permanente d'embarras pour le gouvernement d'Edouard Balladur. On savait que la cohésion de la majorité sur le dossier européen restait fragile. On se doutait bien que les plaies ouvertes par le débat sur le traité de Maastricht, en 1992, étaient loin d'être cicatrisées. Et si l'on voyait quelques irréductibles anti-européens continuer, ici ou là, à brandir l'étendard de la résistance contre les "eurocrates" de Bruxelles, on se disait pourtant que le premier ministre avait réussi à apaiser la querelle. Avec Charles Pasqua, sur sa droite, et Pierre Méhaignerie, sur sa gauche, il avait tout simplement anesthésié le débat.
Tout absorbés par leurs combinaisons électorales, les partis de la majorité eux-mêmes ne s'en étaient pas émus. La plate-forme UDF et RPR élaborée avant les élections européennes de juin avait frappé par la rondeur de son style, digne d'une motion radicale-socialiste. Signe des temps, on avait assisté au spectacle hallucinant d'un ancien "cabri" de l'Europe, Dominique Baudis, tête de liste de la majorité, abjurant le "fédéralisme" de ses vertes années.
Ce 'modus vivendi' n'est certes pas résilié. Mais comment ne pas voir se multiplier les signes de nervosité ? Si l'on excepte les inévitables arrière-pensées de campagne, la crispation ambiante tient à deux raisons principales.
En premier lieu, chacun semble découvrir que le traité de Maastricht n'est pas un lointain écho de la controverse de 1992, dont on cultive le souvenir sur le mode esthétique - Ah, ce joli psychodrame dont la France s'est enivré un été ! - mais bel et bien un processus en cours, avec son calendrier, ses instruments et ses procédures d'alerte. Bruxelles tente de mettre les Douze en ordre de marche pour entre, début 1997, dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). C'est son mandat.
Dans le même temps, le Parlement français affine les mécanismes de surveillance des affaires européennes dont il s'est doté après une révision de la Loi fondamentale. La phase de rodage étant maintenant achevée, les parlementaires se sentent en confiance et donnent de la voix. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'actuelle offensive de Philippe Seguin contre une proposition de recommandation épinglant les déficits "excessifs" de la France et que le conseil des ministres de l'économie et des finances devrait examiner, mardi 11 octobre, à Bruxelles (Le Monde du 8 octobre).
Une opération rondement menée
Bien sûr, le président de l'Assemblée nationale se garde bien d'émettre une quelconque critique sur le fond de ce document, même s'il est ravi de provoquer un esclandre à propos de l'Union économique et monétaire. Dans cette affaire, il ne fait que réclamer la stricte application des procédures d'association du Parlement aux affaires européennes telles que Edouard Balladur les a lui-même acceptées. Afin de mettre un terme à une série de dysfonctionnements provoqués par des contraintes de délais - le Parlement était invité à se prononcer dans un cas sur quatre sur des textes déjà adoptés à Bruxelles -, le premier ministre avait pris un engagement solennel, inscrit dans une circulaire du 19 juillet.
Les représentants du gouvernement français, a-t-il promis, refuseront de délibérer sur un texte lors d'un conseil des ministres à Bruxelles tant que le Parlement n'aura pas été préalablement consulté. En clair, la France faisait sienne la procédure de "réserve d'examen parlementaire" que les Danois, Britanniques et Néerlandais utilisent souvent. La recommandation bruxelloise étant parvenue précipitamment sur le bureau de l'Assemblée nationale, jeudi, M. Seguin était fondé à exiger du gouvernement qu'il honore sa promesse.
Le contraste entre la valeur juridique du texte bruxellois - simple recommandation dépourvue de toute valeur contraignante - et la vigueur de la riposte du président de l'Assemblée nationale ne laisse pourtant pas d'étonner. L'opération aura été rondement menée. En l'espace de deux jours, M. Seguin a obtenu que la délégation de l'Assemblée pour l'Union européenne, dirigée par Robert Pandraud (RPR), vote une proposition de résolution demandant au gouvernement français de "s'opposer" à l'examen par le conseil des ministres de Bruxelles, le 10 octobre, de la recommandation européenne sur les déficits publics.
Dans la foulée, il convoque une réunion anticipée de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour lundi 10 octobre. Il obtient également que la commission des finances, au sein de laquelle il aurait pourtant dû rencontrer la résistance d'un noyau pro-Maastricht, se réunisse précipitamment le même jour en sa qualité de commission saisie au fond de cette proposition de résolution européenne. Une telle mise en ordre de bataille ne signifie pas que le gouvernement acceptera, comme le souhaite M. Seguin, d'inscrire à l'ordre du jour du mardi 11 octobre le texte de la délégation de M. Pandraud. Le président de l'Assemblée nationale a pourtant de bonnes raisons de penser que l'Hôtel Matignon n'osera pas braver une fronde des députés.
Une telle effervescence paraîtrait mineure si elle ne confirmait à quel point le camp anti-Maastricht, que l'on disait en sommeil, conserve toute sa force de frappe. A l'heure où M. Balladur voit s'ébrécher le 'modus vivendi' avec les centristes dans le débat sur l'Europe à plusieurs cercles, la nouvelle fraîcheur des bataillons séguinistes est une très mauvaise nouvelle pour lui. Car il ne s'agit que d'une répétition.
