Actie comité voor de Europese Federatie

Comité d'Action pour la Fédération Européenne (CAFE)

Action Committee for the European Federation

Unie van Europese Federalisten

Union des Fédéralistes Européens (UEF)

Union of European Federalists

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 SEPTEMBRE 1994.

(Jacqueline de Groote, septembre 1994)

A l'ordre du jour, la préparation du Congrès de Bocholt, 21,22,23 octobre et de la réunion de la Commission conjointe à Londres 1,2 octobre.

En vue de la CIG de 1996, les fédéralistes doivent savoir exactement ce qu'ils demandent à qui. L'UEF a déjà beaucoup travaillé son modèle théorique de constitution fédérale. Il convient maintenant, tout en gardant à l'esprit ce modèle, de s'engager en politique. C'est à dire qu'il faut s'efforcer de trouver les réponses aux problèmes concrets, politiques, qui seront posés, ou devraient être posés par la CIG.

Les fédéralistes, pour mener une action efficace doivent s'appuyer sur les éléments existants, employer le vocabulaire utilisé (et donc compris) couramment. 1996 est une date importante. (Cessons de prédire le naufrage complet si la CIG n'est pas entièrement satisfaisante. "Nec mergitur". Etudions plutôt positivement les objectifs à atteindre). De multiples réponses sont possibles aux nombreuses questions.

Le problème est de rendre compatible la révision prévue du traité de Maastricht et le débat constitutionnel initié par le rapport Herman. Un traité intergouvernemental fixe les droits et les devoirs des Etats-membres, tandis qu'une constitution crée un Etat, définit la citoyenneté, fixe les droits et les devoirs des citoyens. De fait, le Traité de l'Union est un texte quasiconstitutionnel, qui prime sur les droits nationaux et qui introduit une définition de la citoyenneté européenne.

L'élément politique nouveau, crucial, est la proposition de Noyau dur faite par la CDU. C'est à partir de cette "bombe" qu'il faut désormais établir notre stratégie. La création d'un Noyau dur pose de nombreux et ardus problèmes institutionnels et politiques.

Que faut-il donc appeler "constitution? Un préambule à l'ensemble des Traités? La Charte du Noyau dur? Quelques principes réglant les relations entre les Etats membres dans une UE à cercles concentriques ou à plusieurs vitesses.

Un peu de fantaisie est requise, en ce sens que des situations nouvelles exigent des solutions innovatrices. Nous continuons trop souvent à raisonner sur un modèle de constitution datant du 19ème siècle.

Pour la CIG, on peut travailler simultanément à la réalisation de 2 objectifs:

- un objectif minimum: la démocratisation des institutions existantes;

- un objectif maximum: une constitution qui crée l'Etat fédéral européen.

Une révision du Traité inclut nécessairement et au minimum la suppression des votes à l'unanimité, la co-décision pour le PE, un mandat constitutionnel au PE et aux parlements nationaux.

Une constitution comprend 2 aspects: les éléments d'un Pacte, la définition des droits et l'aspect organisationnel. Pour passer à une constitution européenne, il ne suffit pas d'élargir les principes des constitutions nationales. Il faut innover.

A partir de notre modèle théorique d'Europe fédérale, il s'agit de résoudre de nombreux problèmes politiques:

1) L'Europe à plusieurs vitesses est une réalité. Nous ne voulons pas de l'Europe à la carte; il faut expliquer pourquoi. Comment entendons-nous les cercles concentriques?

2) L'architecture institutionnelle d'une UE en voie d'élargissement. Un Accord constitutionnel réglant les relations entre les Etats membres doit prévoir un équilibre entre les grands et les petits Etats (pondération des votes au Conseil, Conseil des Régions).

3) La démocratisation des institutions suppose que nous affrontions des questions politiques. Souvent, les adversaires de l'Europe sont plus clairs que nous dans leurs propositions. Propositions qu'il convient d'ailleurs d'étudier pour y répondre efficacement. Par exemple, le gouvernement de l'UE doit-il être la Commission ou le Conseil? Ne suffit-il pas d'affirmer que la gouvernement doit être indépendant des Etats membres et qu'il

doit respecter le principe de subsidiarité. Ce qui exclut le

Conseil. Toutefois, si la Commission devient le gouvernement, elle ne sera plus la Commission d'aujourd'hui. Donc ne nous battons pas inutilement sur des mots.

4) Il est possible de concevoir une Charte fondamentale susceptible d'évoluer, comme en Angleterre, par opposition aux constitutions continentales qui ne peuvent être que modifiées.

PRATIQUEMENT

Un très grand effort pédagogique est exigé de l'UEF. L'opinion publique attend des explications simples et claires.

Il s'agit, en particulier, d'expliquer en France les implications d'un Noyau dur. Le CAFE situé à Bruxelles et travaillant en français doit apporter sa contribution à cette campagne pédagogique.

Au cours de la réunion du 12 octobre, le CAFE discutera de la réalisation d'une ou de plusieurs brochures explicatives, et de l'organisation de rencontres-discussions entre membres du PE, membres de l'UEF et d'autres groupes intéressés à la construction européenne.