RESOLUTIONS

1. Elargissement de l'Union à l'Est et relations avec la C.E.I.

Le Congrès de l'UEF, qui se réunira à Bocholt du 21 au 23 octobre 1994:

- extrêmement inquiet face aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans l'ensemble du continent européen depuis la désintégration de l'empire soviétique et, en particulier, face à la montée de l'extrémisme nationaliste, aux tensions entre les Etats et à l'actuel conflit armé dans l'ex-Yougoslavie et certaines parties de la Communauté des Etats-indépendants;

- comprenant que, dans le souci de garantir leur sécurité et d'assurer leur progrès économique, un grand nombre de nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale souhaitent adhérer le plus rapidement possible à l'OTAN et à l'Union Européenne;

- remarquant toutefois que même si elle propose la coopération politique et militaire par le biais du Partenariat pour la Paix, l'OTAN n'est pas disposée à étendre ses garanties de sécurité à l'Est par crainte de s'aliéner les russes et qu'il faudra de nombreuses années avant que la plupart des nouvelles démocraties soient économiquement capables d'accepter les obligations qu'implique l'appartenance à l'Union européenne;

croit néanmoins que des démarches visant à sauvegarder la paix et la prospérité en Europe s'imposent de manière urgente et que la paix ne sera acquise à titre définitif qu'à condition de mettre en commun les souverainetés des Etats au sein d'un système d'intégration supranationale suivant le modèle de l'Union européenne. Afin de progresser rapidement vers cet objectif, l'UEF appelle les Etats membres de l'Union européenne à offrir aux pays candidats d'Europe centrale et orientale la pleine appartenance politique à l'Union ainsi qu'à son organe de sécurité, l'Union de l'Europe Occidentale, tout en leur accordant des périodes suffisamment longues d'adaptation économique après leur adhésion.

En outre, afin d'apaiser les craintes de la Russie et de ses voisins de la C.E.I. d'être isolés du reste de l'Europe, l'Union européenne devrait s'inspirer de ses origines lorsque la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, fondée en 1951, supprima la menace de conflit entre ses membres et transférant le contrôle de ces industries de base vers des institutions supranationales. C'est pourquoi l'UEF recommande vivement à l'Union européenne de proposer à la C.E.I. la création conjointe d'une Agence Eurasienne de l'Energie et de l'Environnement supranationale afin de contrôler la gestion et le développement de toutes les ressources énergétiques, de protéger et d'améliorer l'environnement commun. A l'instar de la Communauté européenne, ceci pourrait alors mener à une plus grande coopération économique et politique et une interdépendance fondamentale entre l'Union européenne et la C.E.I. et écarter ainsi les dangers de conflit et de chaos qui menaces notre continent aujourd'hui.

2. L'union européenne et les Nations Unies

Le Congrès de l'UEF, qui se réunira à Bocholt du 21 au 23 octobre 1994, approuve les recommandations contenues dans le rapport ci-dessous lequel a été soumis au Comité Fédéral de l'UEF:

La Commission de politique étrangère et de sécurité de l'UEF s'est réunie à Bruxelles le 18 décembre 1994 afin d'examiner des recommandations relatives aux politiques de l'UEF en ce qui concerne le rôle de l'Union européenne par rapport à l'Organisation des Nations Unies. Depuis 1991, notre commission a avancé deux propositions spécifiques en la matière :

1. Afin de contrôler la prolifération nucléaire et les menaces de conflits nucléaires futures, l'ONU devrait créer une Autorité mondiale de Sécurité dont les compétences auraient principalement pour objectif de dissuader tout pays de recourir à l'arme nucléaire ou de brandir la menace nucléaire. A cette fin, les puissances nucléaires existantes devraient être amenées à placer leurs armes nucléaires au service et sous le contrôle suprême de l'Autorité mondiale proposée.

2. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies devrait être réformé afin d'accorder des sièges permanents à des groupements régionaux d'Etats membres et d'encourager ainsi le développement de fédérations régionales. Le droit de veto accordé aux membres permanents devrait être remplacé par un système de vote à la majorité pondérée.

Les propositions susmentionnées sont aujourd'hui tout aussi pertinentes que lorsque nous les avons émises pour la première fois, mais il faudra probablement un temps considérable avant qu'elles puissent être complètement mises en oeuvre. Entre-temps, de nouveaux dangers de prolifération nucléaire, la montée de nationalismes agressifs et de conflits ethniques d'ordre intérieur et international ont vu le jour après l'effondrement du communisme et de l'empire soviétique. Il est urgent de sauvegarder l'Union européenne en mettant sur pied une contribution concertée pour la paix et la stabilité en Europe et en jouant un rôle actif en faveur des responsabilités de maintien et de respect de la paix assumées par les Nations Unies.

Avant la réalisation d'une union politique complète, dotée d'un gouvernement européen seul responsable en matière de politique étrangère et de sécurité, des mesures intermédiaires doivent être adoptées par l'Union en faveur d'une action commune. Par conséquent, en vertu du Traité de Masstricht, les Etats membres devraient s'engager à adopter des "positions communes" et une "action conjointe" dans toutes les matières concernant le rôle de l'Union au sein d'organisations internationales telles que les Nations Unies ou la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe, y compris la mise à disposition de forces militaires en vue de la mise en oeuvre de politiques adoptées par ces organisations. Afin de permettre à tous les pays membres de l'Union de faire preuve de solidarité et d'assumer ces obligations, les contraintes nationales, qui empêchent l'usage de forces militaires au-delà des frontières de l'Union, devraient être supprimées. A cette fin, des changements constitutionnels dans les pays neutres e

t en Allemagne seraient les bienvenus.

Si une réforme des Nations Unies devait intervenir plus tôt, l'Union Européenne devra faire des propositions sur le contenu de cette réforme selon les règles établies par le Traité de Maastricht.

Le processus de démocratisation de l'ONU exige la création d'un Parlement mondial.

La première étape sur cette voie est la création d'une assemblée parlementaire de l'ONU, comme il a été demandé par le Parlement Européen dans sa résolution du 8 février 1994.