LE XVIème CONGRES DE L'U.E.F.,

REUNI A BOCHOLT LES 21, 22 et 23 OCTOBRE 1994

I. LE ROLE DE L'EUROPE DANS LE MONDE

souligne

- que l'équilibre mondial actuel est rendu instable par d'innombrables foyers de tension et de guerre qui sont quotidiennement le théâtre d'atrocités qui font horreur à la conscience de tous les citoyens;

- que cette situation s'est établie depuis la fin de la guerre froide qui, alors qu'elle libérait le monde de la menace de l'holocauste nucléaire, a entraîné la disparition de l'antagonisme idéologique entre le communisme et la démocratie qui avait légitimé l'ancien équilibre et assuré pendant quarante-cinq ans un ordre mondial, même s'il fut imparfait et précaire;

- que depuis la dissolution de l'Union soviétique, en l'absence d'autres Etats en mesure de mener une politique extérieure responsable, le rôle de garant de l'ordre mondial a été assuré par les seuls Etats-Unis, qui ne disposent par ailleurs ni de la force, ni de la volonté, ni de la légitimité nécessaires;

- que la demande toujours plus forte d'interventions des Nations-Unies dans les divers foyers de crise est un signe du besoin diffus d'un pouvoir mondial qui garantisse l'ordre, non pour affirmer une hégémonie mais pour garantir la coexistence pacifique de tous les peuples du monde, condition de leur développement et de leur émancipation ;

- que l'ONU n'est pas à même de jouer efficacement ce rôle car elle est privée de pouvoir et de consensus démocratique, et parce qu'elle n'est pas soutenue par la collaboration entre de grands Etats dont les intérêts convergeraient dans le sens du maintien de la paix mondiale;

II. L'ELARGISSEMENT

constate

- que depuis la fin de la guerre froide et en dépit de sa faiblesse, l'Union Européenne a été l'unique acteur de la politique mondiale qui a su exprimer un projet de politique extérieure; après être passée de six à douze membres dans les décennies précédentes elle s'élargira prochainement, si les référendums qui n'ont pas encore eu lieu connaissent une issue favorable, à l'Autriche, la Finlande, la Suède et la Norvège, tandis que des négociations sont en cours pour un élargissement ultérieur à certains pays de l'Europe centrale et orientale, ainsi qu'à certains pays de la Méditerranée;

- que l'Union a ainsi démontré que la seule perspective d'avenir qui soit en mesure de rendre tangible l'objectif de recherche de la paix consiste à mobiliser les citoyens dans ce sens et dans celui de l'union entre les peuples;

- que, par ailleurs, l'Union européenne, en se montrant incapable de réaliser l'objectif fédéral qui fut celui de ses pères fondateurs, n'est pas en mesure d'exprimer une véritable capacité d'agir au sein de l'équilibre mondial comme le démontre le rôle néfaste que ses divisions ont joué dans l'ex-Yougoslavie;

- que l'impuissance et le déficit démocratique de l'Union européenne seront ultérieurement accentués par l'élargissement, en l'absence d'une réforme institutionnelle radicale ;

salue

- l'entrée dans l'Union européenne de l'Autriche, la Finlande, la Suède et la Norvège;

III. POUR UNE EUROPE CAPABLE D'AGIR

affirme

- la nécessité et l'urgence de doter l'Union européenne d'une véritable politique extérieure et de sécurité commune fondée sur le consensus démocratique des Européens, qu'elle contribue à renforcer l'action de l'ONU pour la prévention et la solution des conflits, à affirmer la volonté de paix des citoyens européens et à renforcer par son propre exemple l'idéal de l'unité entre les peuples;

- l'opportunité de renforcer dans les plus brefs délais et en employant tous les moyens nécessaires, l'Eurocorps, en tant qu'embryon d'une armée européenne, en favorisant la participation de tous les pays membres de l'Union et en le mettant à la disposition des missions de paix des Nations-Unies;

IV. POUR UNE UNION DEMOCRATIQUE ET FEDERALE

soutient

- que cet objectif doit être réalisé dans le cadre d'une plus vaste réforme des institutions de l'Union qui s'effectuera à travers l'approbation d'une véritable constitution fédérale de l'Europe;

- que la conférence intergouvernementale prévue pour 1996 en vue de la révision du Traité de Maastricht constituera l'occasion pour approuver cette constitution ;

- que le contenu essentiel de la constitution devra comprendre :

a) une déclaration des droits fondamentaux ;

b) une répartition claire des compétences dans le sens d'une division démocratique des pouvoirs entre :

1/ un gouvernement européen;

2/ un système parlementaire bicaméral dans lequel les mêmes droits seront attribués au Parlement européen, en tant que chambre du peuple, et au Conseil de Ministres, en tant que Chambre des Etats;

3/ une cour suprême que chacun pourra saisir dans les domaines constitutionnels concernant l'Union;

c) une répartition claire des compétences entre l'Union européenne, les Etats membres, les régions ou Länder et les communes, de telle manière que les diverses composantes de l'Union aient la garantie du droit à s'auto-gouverner et à la fois qu'elles soient prêtes à assumer la coresponsabilité du gouvernement de l'ensemble;

- que c'est seulement avec un grand projet qui permette aux Européens d'avoir une vision claire de leur propre avenir qu'il sera possible de mobiliser le sentiment européen des citoyens, qui existe et qui est fort, mais qui souvent ne se manifeste pas ou se transforme en euroscepticisme à cause du caractère insuffisamment démocratique des institutions actuelles de l'Union et de leur incapacité à affronter avec efficacité les problèmes de la sécurité en Europe et dans le monde, du chômage et du développement;

V. LE NOYAU DUR

rappelle

aux Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'Union, le caractère décisif de la Conférence Intergouvernementale de 1996 et leur demande de faire face à leur responsabilité historique en décidant de doter l'Union d'institutions démocratiques et d'instruments efficaces du gouvernement.

affirme avec force

- que s'il s'avère impossible de réaliser le consensus de tous les Etats membres de l'Union sur une constitution présentant de tels contenus, les gouvernements disposés à l'adopter devront d'une manière ou d'une autre le faire tout seuls, en se mettant si possible d'accord sur les autres mesures permettant de faire vivre ensemble le noyau fédéral ainsi créé avec l'Union dans sa forme actuelle;

VI. L'UNION MONETAIRE ET LA POLITIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT, LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI

rappelle

- la nécessité indispensable, pour la construction du marché unique et la réalisation des conditions pour un développement équilibré de l'économie européenne qui lui permette de tenir tête aux Etats-Unis, au Japon et aux Etats du Sud-est asiatique qui se manifestent sur le marché mondial avec une agressivité croissante, de créer la monnaie européenne dans les délais prévus par le Traité de Maastricht entre les pays qui en présenteront les conditions, dans la perspective de l'étendre le plus rapidement possible à tous les pays membres de l'Union;

- l'importance de la dimension sociale comme part indispensable du modèle social européen et l'urgence de réaliser, en mettant à disposition les moyens financiers nécessaires, les mesures prévues dans le Livre blanc pour la croissance, la compétitivité et l'emploi afin de promouvoir le développement organisé de l'économie européenne et de combattre le fléau du chômage dans le cadre européen d'une manière coordonnée sans donner lieu à des poussées inflationnistes;

VII. L'ACTION

souligne

- le rôle décisif qui appartient au Parlement européen en tant que représentant légitime des citoyens européens, en vue d'atteindre ces objectifs;

- l'importance des pouvoirs qui lui ont été attribués par le Traité de Maastricht, en particulier ceux qui consistent à voter la confiance à la Commission, à exercer la codécision dans les domaines du marché intérieur, de la liberté de mouvement, du droit d'établissement, de la protection de la santé, des consommateurs et de l'environnement et à exprimer un avis contraignant sur les traités internationaux souscrits par l'Union (en plus des pouvoirs concernant le budget dont il dispose déjà);

invite ainsi

- le Parlement européen à prendre une initiative vigoureuse, utilisant tous ses pouvoirs, en vue de la conférence intergouvernementale de 1996, à la préparation de laquelle il a d'ailleurs déjà été associé, en élaborant, d'ici le milieu de l'année 1995, sur la base du projet déjà élaboré dans ses lignes essentielles par sa commission institutionnelle (rapport Herman), un texte de constitution qui puisse servir de base aux travaux de la conférence;

rappelle aux partis politiques

- que le Traité de Maastricht a introduit dans l'organisation de l'Union, l'institution de la citoyenneté européenne reconnaissant ainsi l'existence de personnes auxquelles doivent être attribués les droits impliqués par la citoyenneté;

- qu'il leur appartient de promouvoir la reconnaissance de ces droits en valorisant dans leur débat interne la thématique européenne, en déplaçant, dans le respect du principe de subsidiarité, le cadre de la confrontation politique des nations à l'Europe et en s'engageant pour que l'Union devienne une réalité toujours plus démocratique, transparente et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens;

engage

- ses sections nationales, régionales et locales à mener à bien, dans un dialogue constant avec les forces politiques démocratiques tout en gardant une pleine autonomie à leur égard et en collaboration avec la JEF, un travail constant de pression sur les institutions européennes et nationales ainsi que de mobilisation des citoyens européens à travers la campagne pour la démocratie européenne, pour atteindre l'objectif de la Fédération européenne;

- le prochain Comité Fédéral à élaborer, en collaboration avec la JEF, les instruments nécessaires et appropriés pour l'implémentation de la campagne et, plus particulièrement, un bref texte comprenant nos demandes(clés de l'IGC en 1996, à être utilisé pour une campagne d'adhésion.