(3/4 novembre 1994)

Voilà, ça y est ...

Après quelques semaines de discussion, la commission institutionnelle a décidé quant à l'organisation de ses travaux en vue du Comité de Réflexion qui, à partir de juin 1995, préparera les travaux de la Conférence Intergouvernementale de 1996.

Vous trouverez ci-dessous la répartition des sujets entre les différents groupes, les noms des rapporteurs généraux et le calendrier des travaux.

En outre, les deux groupes majoritaires du PE ont nommé les deux représentants du PE au Comité de Réflexion: il s'agit de Mme Elizabeth GUIGOU (PS, France) et de Mr. Elmar BROK (PPE, Allemagne).

Monica Frassoni

DECISIONS DE LA COMMISSION INSTITUTIONNELLE PRISES AU COURS DE SA REUNION DES 3 ET 4 NOVEMBRE 1994

FONCTIONNEMENT DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996

I. La mise en oeuvre de l'Union

Rapporteur: M. Jean-Louis BOURLANGES (PPE)

1. Hiérarchie des normes et typologie des actes. (PSE)

2. Le processus décisionnel dans le domaine législatif et international. (Forza Europa)

3. Le processus décisionnel dans le domaine budgétaire (perspectives financières; budget; contrôle budgétaire). (PPE)

4. Le processus dans le domaine de la PESC. (PSE)

5. Le processus dans le domaine des Affaires intérieures et judiciaires. (ELDR) (groupe Libéral)

6. La fonction juridictionnelle. (Non Inscrits)

7. La fonction de contrôle (contrôle politique et administratif). (ELDR)

8. Le processus de l'Union Economique et Monétaire. (ELDR)

II. Le développement de l'Union

Rapporteur : M. David MARTIN (PSE)

1. Les objectifs de l'Union. (GUE) (Gauche Unie)

2. Les compétences de l'Union et des Etats membres; le principe de subsidiarité. (EN) (Europe des Nations)

3. La citoyenneté et les Droits fondamentaux. (GUE)

4. La structure juridique et institutionnelle de l'Union et l'unification du Traité. (FE)

5. Les rythmes d'intégration différenciée: les principes et les domaines d'application. (PSE)

6. La révision du Traité. (VERTS)

7. Composition et structure de la Commission. (PPE)

8. Composition et nomination des organes juridictionnels et de la Cour des Comptes. (PPE)

9. Les présidences (Conseils, commission). (ARE) (Alliance Radicale Européenne)

Ces chapitres sont confiés à des rédacteurs de documents de travail.

- Chaque document de travail est soumis au rapporteur général et un échange de vues est organisé sur chacun d'entre eux.

- Le nom de chaque rédacteur figure sur le document de travail.

- La commission arbitre par un vote les éventuels désaccords entre le contenu du document de travail et la proposition du rapporteur général.

CALENDRIER TECHNIQUE

Le vote en plénière est prévu pour le mois de mai 1995 dans la mesure où les travaux du Groupe de réflexion débuteront au début du mois de juin 1995.

Il en résulte un certain nombre de contraintes directes tant techniques que de calendrier qui rendent nécessaires les prévisions suivantes:

- Début novembre - début janvier: rédaction des documents de travail et échange de vues en commission sur les orientations des rapporteurs généraux.

- 15 janvier - 15 février: examen des documents de travail en commission.

- 15 février - 15 mars: rédaction par les rapporteurs généraux et examen en commission. Examen des avis des commissions parlementaires.

- 25 mars: premier délai de dépôt des amendements.

- 10 avril: vote en première lecture en commission et transmission du texte aux groupes politiques.

- 30 avril: deuxième délai de dépôt des amendements

- Lundi 15 mai: vote en commission à Strasbourg.

- Mercredi 17 mai: vote en plénière.

Les documents de travail ne devraient pas dépasser trois à cinq pages maximum.

L'approche des rédacteurs des documents de travail devrait être homogène:

- analyse de la situation et des dysfonctionnements,

- rappel des propositions du Parlement européen,

- propositions à faire.