(EU) PE/INSTITUTIONS : M. HÄNSCH SE PRONONCE POUR LA TENUE D'ASSISES PE/PARLEMENTS NATIONAUX EN 1996

(Agence Europe, 25-11-1994)

Lors d'un échange de vues entre la commission institutionnelle du PE et le comité du sénat belge chargé des affaires européennes, le président de la délégation belge, Gaston Geens, a affirmé qu'aussi bien le Parlement européen que les parlements nationaux doivent jouer un rôle majeur dans la préparation de la Conférence Intergouvernementale de 1996, et le président du PE Klaus Hänsch, qui participait à la réunion, s'est prononcé pour l'organisation d'Assises entre le Parlement européen et les parlements nationaux en 1996, avant que le Conseil européen ne délibère sur le mandat de la Conférence Intergouvernementale. Quant à David Martin (travailliste britannique), rapporteur sur le développement de l'Union, il a estimé que les représentants du PE dans le Groupe de réflexion qui préparera la Conférence, la socialiste française Elisabeth Guigou et le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, tiendront compte aussi des points de vue des parlements nationaux. Jean-Louis Bourlanges (PPE, français), rapporteur sur la

mise en oeuvre du traité de Maastricht, a affirmé la nécessité d'abolir la "zone grise" de compétences de l'Union dans laquelle ni le Parlement européen ni les Parlements nationaux n'ont un pouvoir de contrôle.