ESQUISSE ALLEMANDE D'UNE EUROPE FEDERALE

(Libération, 20-04-1995)

De hauts responsables allemands proposent de transformer l'Union européenne en une Europe véritablement fédérale et organisée sur le modèle institutionnel de l'Allemagne, dans un rapport qui abonde de propositions concrètes pour réviser le traité de Maastricht. Le rapport, qui vient d'être publié en français par la Fondation Bertelsmann et sera présenté le 4 mai à Paris, décrit comment la conférence intergouvernementale qui doit entamer en 1996 une révision du traité de Maastricht pourrait réformer l'Union européenne, accusée d'être actuellement trop peu transparente, efficace et démocratique.

Le texte a été mis au point par un groupe de quinze personnes, qui s'est baptisé Commission de structure européenne. L'un des coauteurs en est Joachim Bitterlich, un des principaux conseillers de Helmut Kohl. Joachim Bitterlich dirige la section de politique étrangère de la chancellerie et certains à Bonn le considèrent comme le véritable cerveau de la diplomatie allemande. La proposition qui fera grincer le plus les dents à Paris et à Londres consiste à instituer un système bicaméral, où le Conseil des ministres de l'Union ne serait que l'égal du Parlement européen. La France et la Grande-Bretagne ont constamment refusé de donner au Parlement européen un pouvoir équivalent à celui du Conseil des ministres.

Outre quelques transformations radicales dans le fonctionnement de l'UE, la commission, au nom d'un fédéralisme bien compris propose une répartition précise des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres. Ainsi, si la justice et la police resteraient du ressort des Etats, l'Union pourrait se charger d'une politique commune du droit d'asile, des visas et de l'immigration. Les experts allemands proposent également la création d'une véritable police fédérale européenne sur le modèle du FBI américain. (AFP)