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Conferenza Federalismo
Colombo Emilio - 15 giugno 1995
Bâtir l'Europe du XXI siècle
par David Davis, ministre britannique délégué aux affaires européennes

(Le Monde, mercredi 14 juin 1995)

CINQUANTE ans de paix et de prospérité -la guerre devenue inenvisageable entre les nations d'Europe de l'Ouest-, tel est le bien précieux que nous ont laissé en héritage Jean Monnet, Robert Schuman et autres pères fondateurs de nos institutions d'après-guerre. Une Europe forte est indispensable pour préserver cet acquis. Mais elle ne le restera que si elle sait évoluer avec son temps. D'où la nécessité de réfléchir mûrement aux adaptations à apporter à l'Union pour répondre aux exigences du XXI siècle.

La première de ces exigences est d'y accueillir les jeunes démocraties d'Europe centrale et orientale. Ce sera une immense entreprise, mais c'est à la fois un devoir moral et le meilleur gage de notre sécurité à l'horizon lointain.

L'intégration de ces pays supposera bien des changements de leur part et un accompagnement de la nôtre. Nous devrons leur ouvrir la porte le jour où ils seront prêts et ce, sans renoncer à nos acquis. La Grande-Bretagne ne veut pas voir l'Union se réduire à une simple zone de libre-échange. Mais elle ne considère pas non plus qu'il faille imposer à tous les Etats membres des contraintes sans rapport avec la réalité, ni enfermer quiconque dans d'inutiles rigidités. Un savant équilibre s'impose.

Un des grands enjeux de la conférence intergouvernementale de 1996 sera de préparer l'Union à cet élargissement. A Messine, où les représentants personnels des ministres des affaires étrangères ont commencé leurs travaux au sein du "groupe de réflexion" le 2 juin dernier -j'y représentais Douglas Hurd-, deux grandes orientations se sont dégagées. Premièrement, la nécessité de rapprocher l'Europe des citoyens et d'en rationaliser le fonctionnement. Deuxièmement, celle de renforcer sa capacité à agir sur la scène mondiale. Deux idées-force qui vont dans le sens de la grande Union attendue pour demain.

Ce pas à franchir en direction des citoyens pose le problème du contrôle démocratique de l'Union. La ratification du traité de Maastricht a montré, tant en France qu'en Grande-Bretagne, que l'Europe était devenue pour beaucoup une entité trop lointaine, sur laquelle on avait perdu prise; que la Commission était perçue comme importune; et que le Parlement européen -s'il avait, certes, un rôle précieux à jouer- ne pouvait cependant prétendre incarner seul la légitimité démocratique de l'Union.

De fait, les citoyens de nations aussi anciennes que la Grande-Bretagne et la France, tout attachés qu'ils soient à la cause de l'Europe, s'en remettent plus spontanément à leurs gouvernements nationaux pour exprimer leur volonté au sein de l'Union, et à leurs Parlements nationaux pour en assurer le contrôle démocratique.

Nous devons donc mettre le conseil européen et le conseil des ministres en position d'exercer le contrôle politique du travail législatif de la Commission, si nous voulons que nos citoyens continuent d'adhérer à la poursuite de la construction européenne. Nous devons par ailleurs trouver le moyen d'associer plus étroitement les Parlements nationaux à la vie communautaire.

En Grande-Bretagne -comme en France maintenant-, le gouvernement consulte le Parlement sur les projets de législation communautaire et soumet à son accord la position qu'il entend adopter dans la négociation. Il serait bon que des modalités analogues d'exercice du droit de regard des Parlements nationaux soient instituées dans l'ensemble de l'Union. Les liens entre les différents Parlements pourraient être renforcés dans le même temps. Je sais que Paris a de grandes idées sur la question.

Rapprocher l'Europe des citoyens suppose également de tailler dans le maquis des textes réglementaires, qui étouffe la volonté d'entreprendre et anémie l'emploi. C'est là qu'intervient la subsidiarité - ce principe qui veut que l'on n'agisse à l'échelle de l'Union que dans le mesure où l'on peut mieux ensemble qu'isolément et que l'on se garde encore, dans ce cas, de tout autoritarisme intempestif. Plusieurs idées sont actuellement à l'étude à ce sujet. Ainsi envisage-t-on de renforcer les dispositions du traité en y ajoutant une mention dont la formulation a déjà fait l'objet d'un accord en Conseil, ou encore de réserver aux Parlements nationaux le droit d'opposer une "exception de subsidiarité", comme le préconise l'Assemblée nationale française. La Grande-Bretagne est prête à étudier toutes les formules possibles à cet effet.

D'autres aménagements seront également à apporter au fonctionnement de l'Union avant qu'elle ne s'ouvre à de futures adhésions. Il faudra trancher sur des questions aussi diverses que le nombre de commissaires, le poids relatif des Etats membres dans les délibérations et les processus de décision. Il nous faudra partout trouver le juste équilibre entre les pouvoirs de l'Union et ceux des Etats, qui répondent de la volonté des peuples, entre les institutions de notre Europe et celles de nos nations.

L'autre grand chantier consistera à renforcer la place de l'Europe dans le monde. La Grande-Bretagne et la France ont là un rôle particulier à jouer, étant les deux seuls pays de l'Union à entretenir des intérêts aux quatre coins du monde.

Nos citoyens attendent de l'Europe qu'elle agisse -avec profit- sur la scène mondiale. Mais ce n'est pas en plaquant sur le domaine de la politique étrangère et de sécurité des mécanismes empruntés au registre, tout autre, de l'activité économique que nous parviendrons à mener une action extérieure crédible. Les enjeux touchent trop aux intérêts supérieurs des nations pour pouvoir se prêter au vote à la majorité.

La recherche d'un consensus peut se révéler longue et difficile. Mais elle est le meilleur gage du ralliement de tous aux décisions, une fois celles-ci arrêtées. J'entends parfois dire que l'Union devrait faire plus sur le front de la politique étrangère et de sécurité. C'est sûr. Mais soyons réalistes. C'est aux intéressés de trouver la solution à leurs problèmes. En Bosnie, par exemple, c'est aux protagonistes du conflit d'enterrer la hache de guerre. L'Europe peut certes prêter main-forte, si elle mène une politique bien concertée -ce que d'ailleurs elle fait-, mais elle ne détient pas à elle seule la solution. Dans la pratique, la Grande-Bretagne et la France sont les deux nations qui ont le plus contribué en direct au maintien de la paix et à l'aide humanitaire.

L'Europe peut et doit mieux faire pour dégager une analyse commune des situations et élaborer de concert les orientations. Elle doit aussi faire un effort de communication pour rendre sa politique plus lisible à l'adresse du monde. Là encore, des schémas ont été esquissés -en France et ailleurs- pour apporter à la politique extérieure de l'Union un surcroît de cohérence et de continuité. Nous aurons à les étudier de près au sein du "groupe de réflexion".

L'Europe doit renforcer sa capacité à agir collectivement si elle veut que sa politique étrangère et de sécurité ne se borne pas à des mots. L'initiative française destinée à promouvoir des relations de "bon voisinage" en Europe de l'Est, par le biais du Pacte de stabilité, montre de quoi l'Union est capable quand elle rassemble ses forces. L'entreprise porte déjà ses fruits, puisqu'elle a débouché sur la Conférence de Paris en mars, et surtout sur la signature du traité entre la Hongrie et la Slovaquie.

Nous devons aussi doter l'Europe d'une capacité accrue en matière de défense. La réflexion à ce sujet doit procéder de deux grands principes: la défense doit rester affaire de coopération entre gouvernements souverains - il n'est guère besoin d'insister sur ce point auprès des deux puissances de l'Union dotées de la force nucléaire. Et la coopération européenne doit venir conforter l'Alliance atlantique, et non en saper les fondements. La Grande-Bretagne a fait des propositions pour renforcer la coopération européenne en matière de défense. Elle préconise d'habiliter l'Union de l'Europe occidentale à planifier d'éventuelles interventions militaires des forces armées européennes et à en gérer l'exécution, le cas échéant. Nous voulons doter la politique étrangère de l'Europe du bras armé nécessaire, en particulier pour les opérations de maintien de la paix et les missions humanitaires. La Grande-Bretagne aura des propositions constructives à faire à la conférence intergouvernementale destinée à prépare

r l'Europe à ses prochaines mutations. Je me fais un plaisir d'y participer en étroite liaison avec mon collègue français, Michel Barnier. Je ne saurais mieux définir la ligne que nous adopterons qu'en citant le général de Gaulle quand il déclarait: "je souhaite l'Europe, mais l'Europe des réalités! C'est-à-dire celle des nations."

 
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