Suite à notre séminaire d'hier sur la politique étrangère et de sécurité commune, j'estime utile de te faire part par écrit de mon point de vue sur les principaux problèmes qui ont fait l'objet de notre discussion.

Ainsi qu'il est unanimement reconnu, la réforme de la PESC représente l'un des enjeux majeurs de la Conférence intergouvernementale de 1996. Dans notre rapport sur le fonctionnement du traité sur l'Union nous avons d'ailleurs constaté que l'expérience de la PESC a été jusqu'à présent décevante et n'a pas permis à l'Union de développer une politique étrangère commune qui soit à la mesure de son poids politique et économique. Grand nombre d'observateurs s'accordent en outre à constater le manque d'initiative et de cohésion de l'Union face aux conflits meurtriers qui se déroulent en Europe et dans le monde entier et à stigmatiser cette situation qui porte gravement atteinte à l'image et à la crédibilité de l'Union sur le plan international ainsi que vis-à-vis de l'opinion publique européenne.

Il est vrai que dans quelques capitales européennes une certaine vision des intérêts nationaux a souvent primé sur la volonté de mener une action conjointe, qui seule aurait pu apporter une contribution significative à la solution de crises extrêmement complexes. Toutefois, au-delà d'un manque de volonté politique, force est de constater que les mécanismes décisionnels existants dans le domaine de la PESC n'étaient pas aptes à favoriser la réalisation de prises de positions communes de la part de l'Union. Si nous voulons mettre fin à cette situation et préparer la relance du processus d'intégration européen, il est indispensable que la Commission prenne position dès maintenant au sein du groupe de réflexion et vis-à-vis de l'opinion publique en dénonçant sans indulgence les insuffisances des mécanismes décisionnels existants et en proposant des solutions qui soient en même temps réalistes et ambitieuses.

L'absence de tout centre d'analyse et de prévision commune a été, selon grand nombre d'observateurs, le véritable point faible de l'Union dans le domaine de la PESC. A défaut d'une activité commune de synthèse et d'élaboration des différentes options les Ministres des Affaires étrangères se sont souvent retrouvés à défendre tout simplement le point de vue de leur gouvernement dans un cadre classique de négociation internationale du type Nations Unies.

Dans ces circonstances, il me semble important que la Commission souligne avec force la nécessité de créer une instance commune Commission-Conseil, chargée des fonctions d'analyse, d'évaluation et de planification dans le domaine de la PESC.En même temps, il convient de veiller à ce que la création de ce nouvel organe ne porte pas atteinte à l'équilibre institutionnel existant et ne constitue pas un élément de complication ultérieur en multipliant les instances de décision. Afin d'éviter de tels risques ainsi que d'assurer la cohérence nécessaire entre diplomatie économique et diplomatie politique, il me semble essentiel de créer un lien institutionnel entre cette instance et la Commission en prévoyant que l'instance en question soit placée sous l'autorité du Président de la Commission lui-même. A cet égard, il est d'ailleurs utile de rappeler que le Président de la Commission, étant donné la procédure prévue pour sa nomination, jouit par définition de la pleine confiance des gouvernements des Etats membr

es ainsi que du Parlement européen.

S'agissant des modalités de vote au sein du Conseil, il me semble également important que la Commission souligne que le droit de veto empêche déjà dans une Union à quinze toute prise de position rapide et efficace. Il est même trop évident que si l'on devait garder la règle de l'unanimité dans une Union à 25 ou 30 Etats membres, la PESC serait vouée à un échec complet et l'image de l'Union dans son ensemble en ressortirait gravement affaiblie. En revanche, on pourrait imaginer, à titre transitoire, que le Conseil décide dans ce domaine avec une majorité renforcée et que, dans certains cas spécifiques, les Etats membres ayant voté contre puissent s'abstenir de participer à l'action envisagée. Dans ce contexte, il faut toutefois éviter que le mécanisme de l'abstention constructive devienne règle générale en affaiblissant de fait la position de l'Union sur la scène internationale. Un tel mécanisme, qui vise à permettre la non-participation d'un Etat membre à une action commune dans des cas exceptionnels et d

ûment justifiés, devrait être limité à des sujets sensibles tel que la défense et à des hypothèses précises ayant trait aux intérêts vitaux d'un pays.

S'agissant plus particulièrement de la sécurité et de la défense commune il n'apparaît certainement pas envisageable ni souhaitable de remettre en cause le rôle spécifique de l'OTAN ni d'affaiblir l'engagement de défense mutuelle qui figure à l'article 5 du traité de l'UEO. Toutefois, tout en respectant de telles exigences ainsi que les différentes sensibilités nationales dans ce domaine, on pourrait prévoir, ainsi qu'il a été déjà suggéré, un calendrier ferme pour l'intégration de l'UEO dans l'Union. Dans cette attente, et en vue de faciliter le passage vers une politique de défense commune, on pourrait attribuer à l'UEO un rôle accru dans certains secteurs relevant plus spécifiquement du domaine de la sécurité tels que le maintien de la paix, l'intervention humanitaire, la politique des armements et l'exportation des armes. Je suis consciente que de telles propositions peuvent paraître à présent excessivement ambitieuses; j'estime cependant qu'elles sont les seules qui nous permettraient de faire face a

ux redoutables enjeux auxquels nous sommes confrontés. En effet, une politique extérieure commune ne serait pas crédible si elle n'était pas suivie, à terme, d'une politique de sécurité et de défense commune.

Sur un plan plus général il est d'ailleurs évident que l'accroissement des pouvoirs de l'Union dans le domaine de la PESC impose un plus grand contrôle démocratique, et qu'il devient indispensable de préciser les modalités de participation du Parlement européen à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union et de réfléchir sur la possibilité d'un contrôle juridictionnel dans ce domaine.

Avant de terminer ces quelques lignes, qui visent à mieux clarifier ma position, je tiens à souligner que je partage pleinement l'idée, avancée dans la note d'information, d'utiliser les mois qui nous séparent du début de la Conférence pour présenter des initiatives dans le domaine de la PESC afin de conforter la position de la Commission comme centre d'analyse, de planification et de proposition. Ainsi qu'il a été relevé dans ce même document, la Commission n'a pas suffisamment utilisé, jusqu'à présent, les possibilités qui lui sont offertes par le traité dans ce domaine. On peut comprendre les raisons de cette attitude; il n'en reste pas moins que certains Etats membres commencent à nous le reprocher et pourraient en tirer argument pour limiter à cet égard notre rôle dans l'avenir. Le moment me semble venu pour que la Commission assume l'initiative, de sorte à éviter tout attitude hypocrite de nos interlocuteurs et à mettre les Etats membres en face de leurs responsabilités.