CONTENU DES DISCUSSIONS DU GROUPE DE REFLEXION SUR LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DE SECURITE DE L'UNION (III)

(Agence Europe le 05septembre 1995)

- Le rapport élaboré par le président du "Groupe de

réflexion" chargé de préparer le CIG de 1996, Carlos Westendorp en vue du Sommet informel de Formentor (voir JP des 2 et 4/5 septembre), souligne à la fois, dans les deux chapitres consacrés à la politique extérieure et à la politique de sécurité de l'UE, les changements importants intervenus dans le contexte de l'Union et la nécessité de confirmer cette dernière dans son rôle de facteur de paix dans le monde.

I. Politique extérieure.

L'analyse de cette politique montre l'absence de cohérence globale face aux défis nouveaux. Pour certains membres du Groupe, ceci est dû au manque de pratique en ce qui concerne la partie nouvelle du traité; pour d'autres, c'est la volonté politique qui fait défaut; pour d'autres encore, il y a un blême structurel d'inadéquation entre des objectifs ambitieux et des instruments insuffisants. L'élargissement contribuera à la stabilité politique mais introduira aussi un changement qualitatif qu'il faut préparer, en clarifiant les objectifs et en renforçant les instruments. Selon certains, la dimension extérieure des politiques communautaires fonctionne de façon satisfaisante, alors que des problèmes existent pour la Pesc, notamment à cause de la séparation entre la dimension politique et la dimension économique extérieure de l'Union, et du manque de cohérence entre le premier et le deuxième pilier. D'où un paradoxe : des actions importantes, avec de grandes conséquences économiques, peuvent être décidées à la m

ajorité qualifiée, alors que d'autres, aux effets plus limités, exigent un consensus dans le cadre de la Pesc. Pour certains, la solution est de supprimer la division en deux piliers, pour d'autres, de renforcer la coopération entre piliers.

Quant aux instruments, plusieurs membres estiment que l'UE devrait se doter de la personnalité juridique internationale. Tous sont d'accord sur l'opportunité de créer une instance ou-une cellule d'analyse. de prévision, de planification et de proposition de la politique extérieure commune (ne nécessitant pas forcément une réforme des traités). Les deux formules envisagées supposent la personnification de la Pesc sous la forme d'un "Monsieur ou Madame Pesc" (voir JP du 12 juillet) ou dans le cadre du Secrétariat général du-Conseil (ce qui présenterait des avantages pratiques), ou bien par la création d'une entité nouvelle, un Haut Représentant permanent pour la Pesc, nommé par le Conseil européen, à un rang au moins égal à celui de ministre. Cette personnalité présiderait le Comité politique et aurait à son service la cellule de prévision (qui serait de nature tripartite, étant composée des Etats membres, du Conseil et de la Commission). Cette formule doit cependant être élaborée davantage, une chose étant ac

quise : la majorité des membres du Groupe estime qu'il y a eu lieu d'associer la Commission aux tâches de prévision et d'analyses La question qui se pose est celle des fonctions que devrait avoir la cellule : analyse etprévision seulement ou aussi initiative ?

Quant aux mécanismes de décision, le Groupe a exploré différentes formules ad hoc (consensus moins un, majorités super-qualifiée, abstention positive) pour essayer de combler la distance entre les partisans du vote à la majorité et ceux qui ne peuvent renoncer au consensus.

En ce qui concerne la mise en oeuvre, le Groupe considère deux approches : - formules qui maintiennent le rôle central de la Présidence dans la représentation extérieure et l'exécution de la Pesc; - attribution de ces fonctions d'exécution à "Monsieur ou Madame Pesc".

Certains ont souligné qu'il existait déjà une personnalité qui jouit de la confiance nécessaire, le président de la Commission.

Quant au financement de la Pesc, il existe un consensus au sein du Groupe sur la nécessité de disposer de fonds nécessaires à une action rapide. La vaste majorité estime que le financement de la Pesc devrait être à la charge du budget communautaire.

En ce qui concerne enfin le rôle du Parlement européen, la majorité estime qu'il ne peut être, dans ce domaine, le même que dans celui de la législation communautaire. Certains estiment qu'il faudrait mieux informer le PE, d'autres qu'il faudrait l'associer plus étroitement à la définition des grandes orientations de la Pesc et à la gestion des affaires politiques de l'UE par des formules assurant la confidentialité. Certains estiment par contre qu'on ne devrait en aucun cas donner au PE des attributions que même les parlements nationaux n'ont pas dans ce domaine.

II. Sécurité et défense.

La fin de la guerre froide a modifié les enjeux en matière de défense : à côté de la dimension classique (défense conçue comme garantie de l'intégrité territoriale), une nouvelle dimension devient plus importante, concernant les conflits internes civils, la protection des minorités, les violations des Droits de l'homme, les risques de catastrophes écologiques, l'utilisation irresponsable de nouvelles a un rôle vital: les alliés doivent comprendre que l'Alliance atlantique est et restera un élément essentiel de la sécurité collective en Europe. Le rôle de l'UEO, en tant que pilier européen de l'Otan, est de donner forme progressivement à une identité européenne de sécurité et de défense.

Le principe de souveraineté nationale, constate le rapport, reste la référence essentielle en matière de défense, et ce domaine doit donc être régi par la règle du consensus. Mais il faut introduire un élément de souplesse, avec la règle selon laquelle aucun pays ne peut être obligé à participer à une action militaire de l'Union et aucun pays ne peut empêcher un groupe majoritaire de mener cette action. Quant aux relations UE/UEO, un courant de pensée minoritaire au sein du groupe estime que l'UEO doit maintenir son autonomie dans un avenir prévisible, mais dans le cadre d'un renforcement de la complémentarité politique (sommets parallèles), administrative (harmonisation des Présidences et des secrétariats) et opérationnelle (renforcement des capacités de l'UEO). Cette idée de complémentarité entre les deux organisations est partagée par la majorité des représentants personnels.

Certains membres (essentiellement les pays non membres de l'UEO)-estiment que la fusion n'est pas faisable (à cause de la position spécifique de leur pays, alors que, pour une majorité,la création d'une véritable identité européenne dans ce domaine passe par l'intégration progressive de l'UEO dans l'UE. Cette fusion est, soulignent-ils, inscrite dans la logique du traité : la mise en place d'une dimension de défense de l'Union, avec une garantie d'assistance mutuelle, serait l'expression d'une solidarité globale (et non seulement économique) des membres de l'UEO. Selon certains, il faudrait établir un calendrier précis; d'autres se contentent de la décision d'examiner la question. Certains membres, enfin, ont évoqué des formules intermédiaires entre l'autonomie et l'intégration, par un lien de subordination de l'UEO à l'UE ou par un accord contraignant selon lequel l'UEO exécuterait les décisions de l'UE ayant des implications dans le domaine de la défense.

La question de la coopération en matière d'armement a été abordée mais n'a pas été approfondie.