LA COMMISSION EUROPEENNE EST-ELLE A LA DERIVE?
Par Franklin DEHOUSSE*
Le Soir, le vendredi 10 janvier 1996
L'affaire de la vache folle montre que le statut actuel de la Commission européenne ne peut être maintenu.Certes, on ne doit pas minimiser la responsabilité première du gouvernement britannique.Toutefois, la Commission a joué un rôle calamiteux, qu'elle a aggravé en tentant à tort et à travers de couvrir Ses fautes initiales. Il ne faut pas sous-estimer le dommage que ceci va causer dans l'opinion publique. Les questions alimentaires touchent tout le monde. Et il y aura ici un nombre de morts encore indéterminé. Depuis le début de la Communauté européenne, aucun débat européen n'a touché autant la vie quotidienne des gens que celui-ci. On a déjà connu meilleur marketing. On voit déjà la présentation de ceci par les anti-Européens. Une bande de technocrates surpayés qui n'assument pas leurs responsabilités. Des commissaires qui mentent et transforment leur administration en forteresse du silence, au mépris de la plus élémentaire transparence. Des fonctionnaires prétendument indépendants qui sont prisonniers d
e lobbies. Des embargos aux contrôles ridicules. Des tentatives d'intimidation des parlementaires qui font leur travail. L'industrialisation forcenée de l'agriculture, le piétinement des consommateurs, et la primauté du profit à court terme sur tout.Après pareille histoire, que ceux qui souhaitent encore accroître les pouvoirs de la Commission lèvent la main. Il faudra du courage. Pourtant, ce renforcement est nécessaire. L'affaire de la vache folle a montré les limites de la subsidiarité. Concernant de telles matières, les contrôles européens actuels sont insuffisants ? De plus, l'accroissement du rôle de la Commission est indispensable pour préserver l'efficacité de l'Union européenne après les prochains élargissements. (1) En revanche, les défenseurs de la Commission dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG) doivent réaliser qu'il devient impossible de la renforcer sans établir en même temps une plus grande responsabilité. Les commissaires doivent cesser d'être des intouchables.Au fil des
élargissements, la collégialité a protégé de plus en plus leurs erreurs individuelles, en rendant une sanction collective plus difficile à mettre en oeuvre. Aucune institution ne peut prétendre sans cesse à de nouveaux pouvoirs tout en bénéficiant d'une irresponsabilité accrue. La Commission est-elle à la dérive ? La réponse est oui, mais elle ne semble pas toujours s'en rendre compte. Si elle entend stopper cet engrenage dangereux, elle doit prendre l'initiative. Sinon, elle rendra intenable la position de ses partisans. Des réformes visant à éviter la répétition de pareilles aberrations à l'avenir sont nécessaires. Mais, dès à présent, il faut qu'une enquête indépendante, publique et effectuée par une autorité dotée de réels pouvoirs d'investigation, vienne compléter le travail entrepris par le Parlement européen.La Commission doit impérativement se réformer. Enfin, il faut à la Commission le courage de présenter à la CIG des propositions sur sa propre réforme (initiative difficilepuisqu'elle conditionnne
l'avenir des membres présents). Ce rapport décrirait à la fois les options possibles concernant sa désignation, son fonctionnement et sa responsabilité. Seules ces initiatives rendront confiance dans une institution qui suscite maintenant, même si c'est en partie à tort, une méfiance considérable. Si ceci n'est pas fait, la Commission risque, dans les négociations actuelles, de cesser d'être un poids négligeable pour devenir un poids mort.
* Professeur à l'Université de Liège et au Collège d'Europe, représentant spécial du ministre des Affaires étrangères à la CIG
1Voir Les enjeux de la Conférence intergouvernementale de 1996, Courriers hebdomadaires du Crisp, n1499, 1995, 37pp. L'intertitre est de la rédaction.
