Bruxelles, le 3 octobre 1996

A l'attention de M.

Président de la République de Tunisie

Ben Ali

Palais Présidentiel

Tunis/Carthage

Fax: 216.1.744721

Monsieur le Président,

Nous vous écrivons au nom de "Ne touchez pas Caïn", Association internationale de citoyens et de parlementaires luttant pour l'abolition de la peine de mort en déans l'an 2000, préoccupés par les conditions de détention d'un des présidents d'honneur de notre Association, Monsieur Kemais Chamari, et par les fréquentes informations quant à des violations des droits de l'Homme qui nous arrivent de votre pays.

Comme vous vous en souviendrez sans doute, "Ne touchez pas Caïn" avait, il y a un an, organisé avec l'Institut Arabe des Droits de l'Homme et avec le soutien de la Commission européenne, la première conférence pan-arabe sur la question de la peine de mort dans le droit international et dans les législations du monde arabe.

Pour organiser cette conférence, nous avions choisi votre pays. Il nous semblait en effet qu'un processus de démocratisation y avait été résolument entrepris et que votre politique de suspension de facto des exécutions capitales nous semblait en être une démonstration. Durant une série de rencontres institutionnelles avec le Ministre de la Justice et le Président du Parlement nous avions pu vérifier la disponibilité de votre pays à soutenir aux Nations Unies l'introduction d'un moratoire universel des exécutions capitales et plus généralement aux initiatives de notre organisations.

Nous sommes donc particulièrement déçus d'apprendre que les violations des droits de l'Homme se sont multipliées récemment dans votre pays et que celles-ci touchent très souvent des militants des droits de l'Homme. Afin de pouvoir vérifier les conditions de détention de Kemais Chamari, nous avons demandé à Monsieur Mohamed Jegham, Ministre de l'Intérieur, de pouvoir nous rendre dans la prison où il est actuellement incarcéré.

Nous espérons que les préoccupations exprimées dans cette lettre rencontreront votre compréhention et que seront prises les décisions qui mettront un terme aux violations des droits de l'homme et des libertés des citoyens dans votre pays.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les plus distingués.

Olivier Dupuis Gianfranco Dell'Alba

Membre du Parlement européen Membre du Parlement européen

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