Resolution on human rights abuses in Bahrain

B4-0777, 0789 and 0802/97

The European Parliament,

A. noting with profound alarm the report published in June 1997 by Human Rights Watch/Middle East entitled 'Routine Abuse, Routine Denial: Civil Rights and the Political Crisis in Bahrain', which documents the continuing political crisis in Bahrain, with associated widespread political repression, torture and abuse of detainees, denial of legal representation and reliance for convictions on uncorroborated confessions, and the Amnesty International report of 16 July 1996, which expresses grave concern at continuing human rights abuses in Bahrain and the absence of the protection of due process, and the report by the UK Parliamentary Rights Group,

B. recalling that the Bahraini parliament with its exclusively male representation - women having neither the right to vote nor to stand for election - was dissolved in 1975 and that the ruling Al-Khalifa family has since resisted all calls for the restoration of democratic and constitutional rule,

C. recalling that the current political crisis started in the second half of 1994 with widespread demonstrations and petitions calling for the return of constitutional rule, the release of political prisoners and permission to return for hundreds of Bahrainis forcibly exiled or prevented from returning because of their political activities,

D. observing with deep regret that these moderate demands have been met with arrests, the torture of detainees and wider use of the State Security court, the procedures of which fall far short of accepted international standards for a fair trial and against which there is no right of appeal, despite the imposition of death sentences,

E. noting that helicopters and gas supplied from abroad have reportedly been used against civilians,

1. Calls upon the Government of Bahrain to release political prisoners, to facilitate the return of exiles and institute due process of law, according to accepted international standards, and to open negotiations with the opposition forces immediately, with a view to holding democratic elections, open to both sexes, at the earliest opportunity;

2. Calls upon European Union Member States to refrain from supplying arms or security support to the Government of Bahrain and requests the Council to take initiatives in order to obtain similar restraint at international level until democratic conditions have been restored;

3. Unequivocally condemns all use of unlawful violence, torture and terrorism whether committed by the security forces or any other agents;

4. Calls upon the Bahraini authorities to admit internationally respected human rights organizations, such as Human Rights Watch Amnesty International, to the country and allow organizations with similar peaceful democratic concerns to operate there;

5. Instructs its President to forward this resolution to the Council and the Commission, the governments of the Member States, the Secretary-General of the United Nations and the Bahraini Government.

Résolution sur les atteintes aux droits de l'homme au Bahreïn

B4-0777, 0780 et 0802/97

Le Parlement européen,

A. prenant acte avec une profonde inquiétude du rapport publié en juin 1997 par l'organisation Human Rights Watch/Proche-Orient intitulé "Atteintes et dénis constants: droits de l'homme et crise politique à Bahreïn" qui évoque la crise politique qui continue de sévir au Bahreïn et s'accompagne de répressions politiques à grande échelle, de tortures et de sévices infligés aux prisonniers, du déni d'une représentation judiciaire, lescondamnations étant prononcées sur la base d'aveux non corroborés, ainsi que du rapport d'Amnesty International du 16 juillet 1996 exprimant de graves inquiétudes en ce qui concerne les atteintes constantes aux droits de l'homme au Bahreïn et l'absence de la garantie d'un procès en bonne et due forme, et du rapport élaboré par le groupe "Parliamentary Rights" du Royaume-Uni,

B. rappelant que le parlement au Bahreïn, où ne siègent que des hommes, les femmes n'ayant ni le droit de vote ni le droit d'éligibilité, a été dissous en 1975 et que la famille Al-Khalifa qui est au pouvoir a depuis lors résisté à toutes les demandes en vue du rétablissement d'un gouvernement démocratique et constitutionnel,

C. rappelant que la crise politique actuelle a débuté au cours du deuxième semestre de 1994 par de nombreuses manifestations et pétitions appelant au rétablissement d'un gouvernement constitutionnel, à la libération des prisonniers politiques et demandant le retour de centaines de Bahreïnis exilés de force ou empêchés de rentrer dans leur pays en raison de leurs activités politiques,

D. déplorant profondément le fait que ces demandes modérées aient été suivies d'arrestations, d'actes de torture à l'encontre des détenus et d'un recours accru à la Cour de sûreté de l'État dont les procédures sont très en deçà des normes internationales acceptées en ce qui concerne le droit à un procès équitable et dont les jugements ne sont pas susceptibles d'appel bien que des condamnations à mort soient prononcées,

E. prenant acte des informations selon lesquelles des hélicoptères et du gaz provenant de l'étranger auraient été utilisés contre des civils;

1. invite le gouvernement du Bahreïn à ouvrir immédiatement des négociations avec les forces d'opposition en vue d'organiser dans les meilleurs délais des élections démocratiques ouvertes aux électeurs des deux sexes, à libérer les prisonniers politiques, à faciliter le retour des exilés et à instituer des procédures judiciaires conformes aux normes internationales acceptées;

2. invite les États membres de l'Union européenne à s'abstenir de fournir des armes ou une aide dans le domaine de la sécurité au gouvernement du Bahreïn et à faire pression auprès de leurs alliés, en particulier les États-Unis, afin qu'ils appliquent des restrictions similaires jusqu'à ce que les conditions démocratiques aient été rétablies;

3. condamne sans équivoque tout recours illicite à la violence, à la torture et au terrorisme, que ce soit par les forces de sécurité ou par tout autre agent;

4. invite les autorités du Bahreïn à autoriser des organisations des droits de l'homme internationalement respectées telles que Human Rights Watch et Amnesty International à se rendre dans le pays et à permettre à des organisations ayant des objectifs pacifiques et démocratiques similaires à opérer au Bahreïn;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au secrétaire général des Nations unies ainsi qu'au gouvernement du Bahreïn.