Rome, 7 juin 1994

1 - POUR LES REFERENDUMS ET LA REFORME

Le Président du Conseil considère que pour toutes les demandes de référendum déposées il est avant tout nécessaire d'assurer, contrairement à ce qui a eu lieu dans le passé, le plein droit des citoyens de connaître pour juger; il prendra à cette fin toutes les initiatives qui sont de sa compétence.

Notamment en ce qui concerne les référendums en matière électorale visant à abolir la forte correction proportionnelle et à introduire le système anglo-saxon à un tour, le Président considère - comme l'a déjà souligné le Président du Conseil dans sa réplique lors du débat sur la confiance - que cette initiative est à même de donner une contribution déterminante pour l'achèvement de cette réforme institutionnelle que la XI législature et le vote populaire du 18 avril n'ont fait qu'amorcer.

Par conséquent, le Président soutiendra partout cette réforme, éventuellement aussi en assumant directement une initiative législative.

Le Président assumera un même engagement envers les demandes de référendum visant à introduire des règles libérales et libéristes de marché.

2 - SUR LE PROBLEME "DROGUE"

Dans ce cadre, il y a ensuite la nécessité de mettre justement à exécution le référendum sur les stupéfiants. Dans ce domaine, tandis que se poursuivra une forte lutte contre le marché criminel de la drogue, des mesures plus appropriées seront prise dans les plus brefs délais pour le respect des droits des citoyens médecins et toxicomanes, pour la réduction du mal social et sanitaire, donnant de cette façon un suivi et une conclusion aux engagements pris par les précédents Gouvernements Amato et Ciampi.

Une conférence publique internationale sera convoquée sur les coûts et les bénéfices sociaux des stratégies mondiales actuelles contre la drogue et sur les hypothèses concrètes de révision des conventions de l'ONU de 1961 et de 1963 en matière de lutte contre le toxicomanies.

En annexe, on indique les thèmes affrontés, au dernier point, dans la conférence nationale sur la drogue que le gouvernement Ciampi a organisé en juin 1993 à Palerme, sur la même ligne que les positions déjà ébauchées par le gouvernement Amato et que le gouvernement actuel - comme on l'a dit - achèvera avec la diligence nécessaire.

3 - POLITIQUE ETRANGERE, DES DROITS HUMAINS, POUR LA JURIDICTION PLANETAIRE

A) Le Gouvernement italien rencontrera officiellement le Dalaï-lama à l'occasion de sa prochaine visite en Italie, durant laquelle le Dalaï-lama sera également reçu par le Président de la République. De cette façon - comme l'a sollicité une grande partie de l'opinion publique, plusieurs parties politiques et notamment le parti radical - le Gouvernement assume la responsabilité d'innover également par rapport au récent passé, rejoignant ainsi la position des gouvernements occidentaux les plus sensibles à la défense des droits humains, civils et politiques dans le monde.

B) Le Président du Conseil s'engage à demander l'institution d'une Cour pénale permanente auprès des Nations Unies pour juger les crimes contre l'humanité.

Le gouvernement prendra immédiatement toutes les initiatives pour obtenir que l'International Law Commission, l'organe de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui est actuellement en train d'élaborer le projet de statut de la Cour, conclue ses travaux avant la fin du mois de juillet et transmettre rapidement le projet à l'Assemblée.

Le gouvernement italien s'emploiera avec énergie pour que l'Assemblée générale approuve le statut dans sa 49ième session, qui se tiendra en septembre/octobre 1994, et pour qu'elle convoque la conférence internationale qui institue la Cour pénale permanente. Dans ce but, le gouvernement chargera Emma Bonino d'exprimer la ligne italienne dans les réunions de l'Assemblée consacrées, au cours de la session, à ces arguments.

En attendant l'Italie s'emploiera avec énergie à l'ONU pour que soit nommé le ministère public du Tribunal international ad hoc sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie.