(ANSA) - STRASBURGO, 8 DIC - IL COMITATO DEI MINISTRI DEL

CONSIGLIO D'EUROPA PARLERA' DEL CASO OCALAN, E DELL'IPOTESI DI

UN 'PROCESSO EUROPEO' AL LEADER CURDO, DOMANI O GIOVEDI'.

L'ESECUTIVO DELL'ISTITUZIONE PAN-EUROPEA, RIUNITO A LIVELLO

DI RAPPRESENTANTI PERMANENTI, HA INFATTI ACCOLTO QUESTA MATTINA

IN APERTURA DELLA SUA RIUNIONE MENSILE - HANNO INDICATO FONTI

DELL' ORGANIZZAZIONE - UNA PROPOSTA IN QUESTO SENSO AVANZATA

DALL'AMBASCIATORE ITALIANO ANTONIO PURI PURINI.

IL CASO OCALAN SARA' DISCUSSO NELL'AMBITO DI UN NUOVO PUNTO

DELL'ORDINE DEL GIORNO SULLA ''COOPERAZIONE PENALE FRA I PAESI

MEMBRI NELLA LOTTA CONTRO IL TERRORISMO''. LA TURCHIA, HANNO

PRECISATO LE FONTI, SI E' OPPOSTA ALLA RICHIESTA ITALIANA.

I '40' (TUTTI GLI STATI EURO-OCCIDENTALI PIU' 16 PAESI

POSTCOMUNISTI FRA CUI LA RUSSIA) DOVREBBERO ADOTTARE UN

DOCUMENTO SUL CASO OCALAN GIOVEDI', IN CHIUSURA DELLA RIUNIONE.

(ANSA).

CEF

08-DIC-98 11:27 NNNN

Le Comité des Ministres est l'organe de décision du Conseil de l'Europe. Il représente directement les gouvernements des Etats membres.

Il comprend les ministres des Affaires étrangères des différents Etats membres. Un ministre peut se faire représenter par un suppléant membre de son gouvernement ou un haut fonctionnaire.

La présidence du Comité des Ministres change tous les six mois à chaque nouvelle session, en suivant l'ordre alphabétique des Etats membres en anglais.

Le Comité se réunit deux fois par an au niveau ministériel, une fois en avril ou mai et une fois en novembre. Le travail quotidien du Comité est effectué par les Délégués des Ministres. Chaque Ministre

désigne un Délégué, qui est le plus souvent également le Représentant permanent de l'Etat membre.

Les Délégués des Ministres se réunissent généralement en comité plénier deux à trois fois par mois. Leurs décisions ont le même poids que celles du Comité des Ministres.

La conduite des réunions des Ministres et des Délégués est régie par le Statut du Conseil de l'Europe et le Règlement intérieur du Comité et des Délégués.

Les Délégués sont assistés par un Bureau, des groupes de rapporteurs ainsi que des groupes ad hoc.

Le Comité des Ministres exerce un triple rôle :

- il est d'abord l'émanation des gouvernements où s'expriment, sur un pied d'égalité, les approches

nationales des problèmes auxquels sont confrontés les sociétés européennes ;

- il est aussi, collectivement, le lieu où s'élaborent des réponses européennes à ces défis ;

- il est enfin le gardien, avec l'Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l'existence du Conseil

de l'Europe et, à ce titre, il est investi d'une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats

membres.

Son travail et ses activités du Comité des Ministres couvrent :

* le dialogue politique ;

* les relations avec l'Assemblée parlementaire ;

* les relations avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) ;

* l'admission de nouveaux Etats membres ;

* le suivi du respect des engagements pris par les Etats membres vis-à-vis des principes et des normes

juridiques de l'Organisation ;

* la mise en oeuvre de programmes de coopération et d'assistance en faveur des pays d'Europe

centrale et orientale ;

* le suivi des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de leur bonne exécution par les

Etats membres ;

* la conclusion de conventions et d'accords ;

* l'adoption de recommandations aux Etats membres ;

* l'adoption du budget ;

* l'adoption et le suivi du Programme intergouvernemental d'activités ;

* un rôle de contrôle de l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme ;

* une contribution aux conférences des ministres spécialisés.