La constitution du groupe TDI est contraire au règlement

29/07/1999 (Agence Europe)

La tentative des radicaux italiens, élus sur la Lista Bonino, de constituer un groupe technique des députés indépendants (TDI) a fait long feu. A l'unanimité moins trois voix (1 radical italien et 1 UEN qui ont voté contre ; 1 V-ALE qui s'est abstenu), la commission constitutionnelle, qui est aussi chargée du règlement du PE, a estimé mercredi que la formation de ce groupe est contraire au règlement qui prévoit que les groupes sont constitués par affinité politique. En confirmant cette disposition du règlement, la commission a rejeté implicitement la modification qu'avait souhaitée le groupe TDI. Lors du débat, plusieurs députés ont réaffirmé que la qualification de "groupe" ne peut être fondée que sur des convictions politiques communes. Certains ont aussi estimé que toute formation qui ne s'inscrirait pas dans cette logique trahirait la volonté des électeurs. Le radical Olivier Dupuis, élu belge de la Lista Bonino, a défendu le droit des non-inscrits à se regrouper afin de bénéficier desavantages technique

s et financiers qui sont réservés aux groupes politiques. (M. Dupuis avait demandé dès mardi soir que la discussion soit reportée à septembre, en disant que certains "bien-pensants" avaient vu un problème dans la formation du groupe technique, alors que "nous n'avons pas voulu faire un groupe" au sens strict. Le conservateur britannique Christopher Beazley a souhaité pour sa part que la commission constitutionnelle concentre ses travaux sur la la CIG, qui est bien plus importante, a-t-il dit, que "les commodités de députés qui n'ont pas facilement trouvé un chez soi" au sein du nouveau Parlement).