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Parlamento Europeo - 24 ottobre 1991
Institut de sécurité européenne

Le Parlement européen,

- vu la proposition de résolution déposée par M. Arbeloa Muru et Mme Garcia Arias sur la création d'un institut de sécurité européenne (B3-0484/89),

- vu le rapport sur les relations institutionnelles entre la CEE et l'UEO en vue de la réalisation de l'Union européenne que la commission institutionnelle a adopté en 1989 (A2-0425/88),

- vu sa résolution du 17 juin 1987 sur les conséquences pour la Communauté européenne de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe/Conférence sur le désarmement en Europe JO n C 190 du 20.7.1987, p. 64,

- vu sa résolution du 14 mars 1989 sur la sécurité de l'Europe occidentale JO n C 96 du 17.4.1989, p. 30,

- vu sa résolution du 14 mars 1989 sur les exportations européennes d'armements JO n C 96 du 17.4.1989, p. 34,

- vu sa résolution du 13 décembre 1989 sur la politique en matière de sécurité et la construction européenne JO no C 15 du 22.1.1990, p. 49,

- vu sa résolution du 14 juin 1990 sur la mission de la Coopération politique européenne dans le domaine de la politique de sécurité et sur la coopération en Europe en matière de sécurité JO no C 175 du 16.7.1990, p. 177,

- vu sa résolution du 9 octobre 1990 sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (Helsinki II) JO n C 284 du 12.11.1990, p. 36,

- vu sa résolution du 17 juin 1988 sur les conséquences institutionnelles du coût de la non-Europe JO n C 187 du 18.7.1988, p. 244,

- vu les positions qu'il a prises concernant une politique commune de sécurité dans l'optique de la Conférence intergouvernementale sur l'union politique dans ses résolutions des 22 novembre 1991 dans le cadre de la stratégie du Parlement européen sur les Conférences intergouvernementales JO n C 324 du 24.12.1990, p. 219 et sur les bases constitutionnelles de l'Union européenne JO n C 19 du 28.1.1991, p. 65 ,

- vu sa résolution du 10 juin 1991 sur les perspectives d'une politique européenne de sécurité: l'importance d'une politique européenne de sécurité et ses répercussions en ce qui concerne l'Union politique européenne (A3-0107/91)PV de cette date, partie II,

- vu la question orale sur la nécessité d'une politique étrangère et de la sécurité commune (B3-0275/91),

- vu le rapport de la commission politique (A3-0239/91),

A. considérant que la nouvelle situation en termes de sécurité engendrée, en Europe, par le virage démocratique des pays de l'Europe centrale et orientale, la fin de la division du continent en deux alliances militaires antagonistes, et les progrès tangibles réalisés dans la voie du contrôle des armements et du désarmement, impose une révision des schémas traditionnels quant à l'analyse des menaces,

B. considérant qu'une approche cohérente de la sécurité européenne passe par une analyse globale des besoins et intérêts européens, ainsi que de la situation internationale et des sources potentielles de tensions ou de conflits susceptibles de compromettre la paix entre les peuples,

C. considérant que les progrès dans la voie du contrôle des armements et du désarmement imposent de disposer d'un système permettant véritablement de s'assurer du respect des accords conclus,

D. considérant que la sécurité européenne est indivisible, et revêt non seulement une dimension mondiale mais aussi une dimension spécifique à l'Europe occidentale et à l'ensemble du continent européen,

E. considérant qu'un institut de sécurité européenne devrait avoir pour objectif prioritaire de préserver la paix et de développer une identité européenne en matière de sécurité, prenant en compte les aspects politiques, économiques, militaires et technologiques de la sécurité, ainsi que le désarmement, les mesures de confiance, les ventes d'armes et les mesures connexes,

F. prenant acte de la récente création - sur la base d'une décision prise, en novembre 1989, par le Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) - d'un Institut d'études de sécurité chargé de développer une identité européenne en matière de sécurité,

G. conscient que les gouvernements des Etats membres de l'UEO se sont engagés, par la voie de la plate-forme sur les intérêts européens en matière de sécurité adoptée le 27 octobre 1987, à "construire une Union européenne, conformément à l'Acte unique européen", et à "développer une identité européenne en matière de défense qui soit davantage cohérente",

H. considérant que le traité de Bruxelles, modifié, qui fonde l'UEO, sera révisé par ses signataires en 1998,

I. considérant la disparition du Pacte de Varsovie en tant que structure militaire,

J. considérant que des discussions se sont engagées au sein de l'OTAN et de ses Etats membres quant à la nécessité d'adapter l'Alliance atlantique à la nouvelle situation que connaît l'Europe en termes de sécurité et aux nouvelles menaces extra-européennes,

K. prenant acte de la décision de créer un Centre pour la prévention des conflits militaires relevant de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE),

L. conscient de l'importance et de l'ampleur croissantes des mesures de confiance et de sécurité dans le contexte du processus de contrôle des armements et de désarmement,

M. considérant qu'il n'existe aucun institut de sécurité au sein de l'OTAN, de la CSCE ni des pays membres du défunt Pacte de Varsovie, alors qu'en Europe existent de nombreux instituts universitaires et autres s'intéressant aux problèmes de sécurité,

1. se félicite que les gouvernements des Etats membres de l'UEO aient créé l'Institut d'études de sécurité chargé de contribuer au maintien de la paix et de développer une identité européenne commune fondée sur une conception nouvelle de politique de sécurité globale, qui ne vise plus exclusivement le domaine militaire;

2. se déclare en faveur de la création d'un Centre pour la prévention des conflits militaires relevant de la CSCE, conçu essentiellement comme le forum au sein duquel les mesures de confiance et de sécurité seraient coordonnées sous l'angle de leur mise en oeuvre et les Etats parties échangeraient des informations d'ordre militaire;

3. souligne que les objectifs et les tâches de l'IES et du Centre relevant de la CSCE doivent être compatibles et complémentaires;

4. se déclare en faveur de l'établissement de liens de coopération entre les différents centres gouvernementaux et non gouvernementaux d'études de sécurité en Europe;

5. souligne que l'élargissement des compétences communautaires de manière à y inclure la sécurité et la défense constitue un objectif dont l'importance va croissant, notamment dans la perspective de la construction de l'Union politique européenne;

6. suggère de prendre, dans l'intervalle, des mesures transitoires qui ouvriraient la voie à l'intégration progressive et en douceur des activités de l'UEO dans les attributions de la Communauté européenne;

7. suggère que les institutions de la Communauté européenne prennent part le plus rapidement possible aux activités de l'Institut d'études de sécurité;

8. considère que les objectifs principaux à la réalisation desquels les activités de cet institut sont susceptibles de contribuer sont les suivants: - adhésion aux développements futurs de la CSCE ainsi que de la CSCM tant attendue lorsque l'instauration de celle-ci sera enfin décidée; - achèvement du processus de démocratisation complète au niveau européen;

9. considère que l'IES devrait également être le forum au sein duquel les responsables politiques, les experts universitaires et les officiers supérieurs de tous les Etats parties à la CSCE étudieraient les questions ressortissant à la sécurité, les doctrines et stratégies militaires, les schémas d'évaluation des menaces, les mesures de confiance et de sécurité, les stratégies de désarmement et les politiques de reconversion;

10. souligne que les représentants élus des pays concernés devraient pouvoir se prononcer sur les dimensions et activités de l'IES;

11. considère que l'IES devrait informer régulièrement de ses activités non seulement les membres de l'Assemblée de l'UEO mais aussi les députés au Parlement européen;

12. suggère que les députés au Parlement européen ainsi que les membres de l'Assemblée de l'UEO soient invités à faire des propositions quant au programme de l'IES et à participer à ses activités;

13. estime qu'il conviendrait de constituer un comité consultatif - composé de membres de l'Assemblée de l'UEO et de la sous-commission "Sécurité et désarmement" du Parlement européen - qui aiderait l'IES à concevoir ses activités;

14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la Coopération politique européenne, au Secrétaire général de l'UEO et au Président de l'Assemblée de l'UEO.

 
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