SOMMAIRE: Marco Pannella intervient pour souligner à quel point la Présidence du Parlement européen s'est contredite dans l'interprétation du Règlement (13-03-81).

M. Pannella. - Monsieur le Président, je voudrais rappeler le témoignage du président de séance, M. Rogers, qui hier, j'en suis sûr, a déclaré que lorsque les propositions de la présidence seront connues, l'Assemblée aurait le droit de les amender.

M. Rogers a textuellement dit cela, j'en suis sûr. Je m'en souviens d'autant plus que cette procédure m'a paru suspecte...

Donc, j'en ai pris acte, et je le rappelle, car c'est uniquement sur la foi de cette annonce du président Rogers que M. Enright et d'autres collègues ont accepté de remettre à aujourd'hui leurs exigences. Il serait bon que la présidence ne se contredise pas,et à ce point, en l'espace de quelques heures !

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M. Pannella. - Monsieur le Président, je ne pense pas qu'un parlementaire puisse parler, ne fût-ce qu'une seule fois, hors du Règlement; mais s'il a à faire des observations sur le Règlement - et j'en ai, je vous le démontrerai - sur les erreurs possibles de la présidence, il peut même parler cinq ou dix fois, ce qui répondrait, disons, aux bonnes moeurs dans notre Assemblée.

Monsieur le Président, vous avez rappelé tout à l'heure, à propos du débat actuel, que ce qui était en cause, c'était l'article 2, paragraphe 2. Je voulais simplement dire que les dispositions de l'article 2, paragraphe 2 impliquent l'existence d'une résolution, ce qui n'est pas le cas ici où nous avons des propositions. En plus, Monsieur le Président, il faut la majorité absolue des membres effectifs de l'Assemblée. Comme vous vous êtes référé à l'article 2, paragraphe 2, je voulais voir lever cette équivoque.

Comme vous le voyez, mon intervention est motion de procédure. Pour le reste, je suis en faveur de Luxembourg, mais je produirai ma déclaration de vote quand j'en aurai la possibilité (13-0381).