SOMMAIRE: Marco Pannella condamne inexorablement le Conseil des Ministre et le Conseil européen, composé des plus hauts responsable institutionnels des Etats-Membres de la CE. Cette institution et s politique sont de fait condamnées par l'Histoire: le Conseil est pa nature conservateur parce qu'il représente les seuls intérêt nationaux; il entrave la véritable démocratisation de la Communauté en empêchant l'attribution des pouvoirs constituant au Parlement européen et un rapport de confiance entre le Parlement européen et la Commission, potentiel et gouvernemen légitime de la CEE. Il manque de transparence, de flexibilité d'efficacité, d'efficience pour prendre les décisions, qui se révèlen aussi peu opportunes que clairvoyantes (13-6-90).

Pannella (NI). - Madame le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, l'Histoire a condamné non seulement ce qui s'est passé au cours de ces décennies dans les pays de l'Est, mais l'Histoire a egalement condamné la politique du Conseil à l'intérieur de la dialectique institutionnelle de notre Communauté.

Le Conseil a représenté, et représente je dois dire de plus en plus, la conservation d'un chaos que l'on nomme ordre. Et ce Conseil, malgré l'excellent travail de la présidence irlandaise, représente la conservation d'un passé qui ne peut pas survivre et qui, aujourd'hui, se termine en queue de poisson, alors que nous pensions qu'il se terminerait d'une autre façon. Nous n'avons que cette certitude: vous êtes, vous, le Conseil, contre l'Histoire, vous êtes surpris par les événements. Si vous aviez écouté les représentants du peuple européen que nous sommes, vous vous seriez trouvé devant une situation différente et vous auriez pu réagir d'une façon différente, car l'Histoire a apporté aux fédéralistes européens, aux démocrates européens que nous sommes, la preuve qu'ils pensaient juste.

Etre fédéraliste et démocrate aujourd'hui, cela représente une identité et non pas seulement une attitude. De plus en plus, notre Communauté devient, en raison des positions du Conseil, moins démocratique. Lorsqu'on parle de déficit démocratique, c'est un mot qui ne dit rien. Mais un déficit démocratique, c'est l'antidémocratie, c'est l'opposé des valeurs sur lesquelles nous nous fondons. En 1953, les ministres des Affaires étrangères ont conféré des pouvoirs constituants à l'Assemblée d'alors. Or, vous, le Conseil, vous continuez, chaque fois que l'on vous parle du problème de la démocratie, du problème des pouvoirs constituants du Parlement européen, à répondre, comme d'ailleurs M. David Martin vous l'a fait très bien remarquer, d'une façon hypocrite et impuissante. Vous parlez prestige, vous parlez autorité. Nous, nous parlons droits et, donc, nousparlons pouvoirs.

Merci, Madame la Présidente, j'aurais voulu, évidemment, me borner à des félicitations pour le bon travail et la bonne volonté de la présidence irlandaise, mais les méfaits réellement historiques du Conseil ne me permettent pas de présenter mes félicitations à une présidence eu égard au fait que l'Histoire et nous-mêmes condamnons le Conseil pour son action dans notre Communauté et dans le monde.