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mer 07 mag. 2025 |
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RISULTATI DELLA RICERCA | |||
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• ESPAGNE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté europé ESPAGNE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études ESPAGNE Le régime du référendum figure dans deux sources |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• FRANCE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté europée FRANCE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études FRANCE La Constitution de 1958 (elle-même approuvée par la voie d'un |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• GRECE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européen GRECE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études GRECE I. AU NIVEAU NATIONAL L'ancien article 44, 2, de la Constitution de |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• IRLANDE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté europé IRLANDE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études IRLANDE I. AU NIVEAU NATIONAL Le référendum est prévu dans leu |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• ITALIE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté europée ITALIE - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études ITALIE I. AU NIVEAU NATIONAL La réglementation du référendum en Italie figure |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• LUXEMBURG - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté euro LUXEMBURG - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études LUXEMBURG I. AU NIVEAU NATIONAL L'article 51, al. 7 de la |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• PAYS-BAS - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté europ PAYS-BAS - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études PAYS-BAS I. AU NIVEAU NATIONAL Le référendum est inconnu dans la |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• PORTUGAL - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté europ PORTUGAL - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études PORTUGAL I. AU NIVEAU NATIONAL Antérieurement à la deuxiame |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• ROYAUME-UNI - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté eu ROYAUME-UNI - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études ROYAUME-UNI I. AU NIVEAU NATIONAL La procédure du référendum a été |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• Annexe - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté europée Annexe - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études Annexe LE REFERENDUM DANS LES CONSTITUTIONS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE |
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1 giugno 1990
- - di: Parlamento Europeo
• Bibliographie - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté Bibliographie - Le référendum dans les Etats membres de la Communauté européenne DOSSIER D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION Parlement Européen - Direction Générale des études Bibliographie - Constitutions des Etats membres (voir Annexe) et |
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1 giugno 1990
- - di: Taradash Marco
• Roumanie: question parlementaire, Marco Taradash. Roumanie: question parlementaire, Marco Taradash. Objet: situation en Roumanie. Le Conseil peut-il indiquer quelles suites il a données à la Résolution d'urgence du 22 février dernier sur la situation en Roumanie plus spécialement quant |
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1 giugno 1990
- - di: Taradash Marco
• Scuola europea: interrogazione di Marco Taradash al Parlamento Europeo Scuola europea: interrogazione di Marco Taradash al Parlamento Europeo Oggetto: scuola europea A seguito delle decisioni in materia di bilancio della scuola europea di Mol (Belgio) secondo le quali sono previsti aumenti delle rette |
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1 giugno 1990
- - di: Albert Michel
• TROIS LECONS DE L'UNITE ALLEMANDE POUR L'UNION EUROPEENNE TROIS LECONS DE L'UNITE ALLEMANDE POUR L'UNION EUROPEENNE de Michel Albert Président des AGF (Assurances Générales Francaises) SOMMAIRE: Les miracles de la solidarité nationale; le cout de la non-Europe pour les autres pays de l'Est; |
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1 giugno 1990
- - di: Agora' Agora
• ALLA MEZZANOTTE DI DOMANI LA MANIFESTAZIONE "A UN ANNO DAL MASSACRO CI ALLA MEZZANOTTE DI DOMANI LA MANIFESTAZIONE "A UN ANNO DAL MASSACRO CINESE". LE ADESIONI: SOCIALDEMOCRATICI, VERDI, HOS, KAN, MENTRE NE ASPETTIAMO DI ALTRE DI ORA IN ORA. "PER UN WEEK-END DI IMPEGNO AD UN ANNO DAL MASSACRO CINESE." Praga, 1· |
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1 giugno 1990
- - di: Agora' Agora
• DE MICHELIS E LA CINA - DOPO GLI ERRORI LE BUGIE. E ALLORA RENDO PUBBL DE MICHELIS E LA CINA - DOPO GLI ERRORI LE BUGIE. E ALLORA RENDO PUBBLICO CHE ..... DICHIARAZIONE DI GIOVANNI NEGRI Avevo deciso di mantenere un certo riserbo, per carità di patria. Ma siccome il Ministro De Michelis aggiunge all'errore |
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