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   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Situation au Pérou
Situation au Pérou Le Parlement européen, A. préoccupé par la suspension du régime constitutionnel péruvien par
le président de la République avec l'appui des forces armées, B. inquiet de la dissolution du Congrès péruvien, de
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Le retour à la démocratie à Haïti
Le retour à la démocratie à Haïti Le Parlement européen, A. considérant le protocole d'accord signé à Washington
le 23 février 1992 par les représentants de différentes instances haïtiennes pour le retour à la démocratie et à
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Les élections aux Philippines
Les élections aux Philippines Le Parlement européen, A. rappelant sa résolution du 12 juillet 1990, sur les
violations persistantes des droits de l'homme aux Philippines, B. considérant le récent rapport d'Amnesty
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Referendum en Afrique du Sud
Referendum en Afrique du Sud Les résultats du référendum en Afrique du Sud et le non- respect des droits de l'homme
dans ce pays Le Parlement européen, A. saluant le résultat positif du référendum organisé en Afrique du Sud le 17
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Situation en Birmanie
Situation en Birmanie La nécessité d'une action internationale contre le SLORC Le Parlement européen, A. consterné
par les informations faisant état de la persécution de minorités en Birmanie (Myanmar), laquelle a amené des
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Bulgarie: possible réhabilitation des criminels de
Bulgarie: possible réhabilitation des criminels de guerre RESOLUTION B3-0521/92 sur le danger de réhabiliter les
auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Bulgarie Le Parlement européen, A. considérant le projet
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Les droits de l'homme au Malawi
Les droits de l'homme au Malawi Le Parlement européen, A. rappelant les articles 5 de la IVe Convention de Lomé
et 6 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et considérant la résolution du Conseil, du 28
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Situation au Kosovo
Situation au Kosovo RESOLUTION B3-0528/92 sur la crise au Kosovo Le Parlement européen, A. considérant que la
répression brutale du gouvernement communiste serbe envers la majorité albanaise du Kosovo s'est perpétuée
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Les enfants au Guatemala
Les enfants au Guatemala RESOLUTION B3-0527/92 sur le sort des enfants des rues au Guatemala Le Parlement européen,
A. bouleversé par la fréquence des assassinats et des tortures d'enfants des rues au Guatemala, par la police ou
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
LA SECHERESSE AU PORTUGAL
LA SECHERESSE AU PORTUGAL sur la sécheresse au Portugal Le Parlement européen, A. préoccupé par la situation
dramatique de sécheresse prolongée enregistrée au Portugal, qui est intervenue également en Espagne, - le niveau
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
La qualité des eaux de la Meuse
La qualité des eaux de la Meuse Le Parlement européen, A. eu égard au caractère international de la situation des
eaux de la Meuse, qui traverse trois Etats membres et contribue à la pollution de la mer du Nord, B. vu la
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
La famine en Afrique et au Soudan
La famine en Afrique et au Soudan Le Parlement européen, A. rappelant sa résolution du 13 février 1992 sur la
situation précaire des populations de la Corne de l'Afrique et la guerre civile en Somalie et tenant compte des
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Séisme en Turquie
Séisme en Turquie RESOLUTION B3-0555/92 sur le séisme d'Erzincan, en Turquie Le Parlement européen, A. considérant
que le 13 mars 1992 à 19 h 20, un violent tremblement de terre a secoué la ville d'Erzincan, dans l'est de la
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Travaille de nuit
Travaille de nuit Sur le travail de nuit et la dénonciation de la Convention no 89 de l'OIT Le Parlement européen, -
vu l'arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 1991 (arrêt Stoeckel), - vu les Conventions nos 89 et 171 de
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
Le travail dominical
Le travail dominical Le travail dominical et la levée de l'interdiction du travail de nuit pour les femmes Le
Parlement européen, - eu égard aux stratégies multinationales de certaines entreprises, qui tendent à
  
   9 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
SECURITE NUCLEAIRE
SECURITE NUCLEAIRE La sécurité nucléaire dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté des
Etats indépendants Le Parlement européen, A. considérant que les événements survenus le 24 mars 1992 à la
  
   8 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANTS
FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANTS PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(90)0597 - C3-0045 - SYN 316 Proposition de directive
du Conseil concernant la fabrication et la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication
  
   7 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
UNION EUROPEENNE
UNION EUROPEENNE RESOLUTION A3-0123/922 sur les résultats des Conférences intergouvernementales Le Parlement
européen, - vu le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, - vu les propositions
  
   7 aprile 1992 - - di: Parlamento Europeo
RESEAUX TRANSEUROPEENS
RESEAUX TRANSEUROPEENS RESOLUTION A3-0125/92 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
intitulée "Vers des réseaux transeuropéens - Pour un programme d'action communautaire" Le Parlement européen, - vu la
  
   31 marzo 1992 - - di: Stanzani Sergio, Bonino Emma, Vigevano Paolo, Pannella Marco, D'elia Sergio
LETTERA AL PRESIDENTE DELL'UCRAINA
LETTERA AL PRESIDENTE DELL'UCRAINA Alla cortese attenzione del Presidente della Repubblica dell'Ucraina LEONID M.
KRAVCHUK Signor Presidente, Le scriviamo a nome dei promotori della campagna parlamentare mondiale per
  
  
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