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   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Bosnie-Herzégovine
Bosnie-Herzégovine RESOLUTION B3-0973, 1049/92 Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine Le Parlement
européen, indigné par l'ampleur des agressions à l'encontre de la population de Bosnie-Herzégovine, qui est exposée, sur
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Condamnations à mort a Belgrade
Condamnations à mort a Belgrade RESOLUTION B3-1047/92 Résolution sur les condamnations à mort prononcées contre des
ressortissants croates à Belgrade Le Parlement européen, A.vivement préoccupé par les jugements prononcés, le 26 juin
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
La situation des Touareg
La situation des Touareg Le Parlement européen, considérant que les massacres, les assassinats et les arrestations
arbitraires à l'encontre de la population targuie, conduisant à un exode massif des populations civiles, se poursuivent
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Togo : Droits de l'homme et démocratisation
Togo : Droits de l'homme et démocratisation RESOLUTION B3-0976, 0988 et 1038/92 Résolution sur les droits de l'homme
et le processus de démocratisation au Togo Le Parlement européen, A.considérant que le Togo, dirigé par des militaires
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Ethiopie : Droits de l'homme
Ethiopie : Droits de l'homme RESOLUTION B3-1032 et 1042/92 Résolution sur la violation des droits de l'homme en
Ethiopie Le Parlement européen, A.préoccupé par les violations persistantes des droits de l'homme en Ethiopie,
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Salvador
Salvador RESOLUTION B3-0963/92 Résolution sur le Salvador Le Parlement européen, A.conscient de la situation que
connaît actuellement la république du Salvador et souhaitant que les accords de Chapultepec soient menés à bonne fin,
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
La condamnation de jeunes Timorais
La condamnation de jeunes Timorais RESOLUTION B3-1044/92 Résolution sur la condamnation de jeunes Timorais Le
Parlement européen, A.considérant le déroulement de l'audition publique sur "Le respect des droits de l'homme à
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
L'emprisonnement illégal de M. Nour al-Din al-Atassi
L'emprisonnement illégal de M. Nour al-Din al-Atassi RESOLUTION B3-0961/92 Résolution sur l'emprisonnement illégal de
M. Nour al-Din al-Atassi, ancien président et premier ministre de Syrie Le Parlement européen, s'inquiétant vivement
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Otages juifs au Liban
Otages juifs au Liban RESOLUTION B3-1002/92 sur la situation des otages juifs au Liban Le Parlement européen,
A.enregistrant avec satisfaction la libération des otages allemands détenus au Liban, B.rappelant ses précédentes
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
La chasse à la baleine en Norvège
La chasse à la baleine en Norvège Le Parlement européen, A.bouleversé d'apprendre que le gouvernement norvégien
aurait annoncé son intention unilatérale d'autoriser la reprise de la pêche à la baleine, au mépris des décisions de la
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Combustible nucléaire THORP
Combustible nucléaire THORP RESOLUTION B3-1009 et 1041 Résolution sur la nouvelle usine de retraitement de combustible
nucléaire THORP à Sellafield (Sellafield II - Royaume-Uni) Le Parlement européen, A.vu l'avis de la Commission
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
L'éboulement menaçant les populations de la vallée d'Alpago (Belluno I
L'éboulement menaçant les populations de la vallée d'Alpago (Belluno IT) RESOLUTION B3-1014/92 Résolution sur
l'éboulement menaçant les populations de la vallée d'Alpago (Belluno - Italie) et l'intervention de la Communauté Le
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Barrages routiers en France
Barrages routiers en France RESOLUTION B3-1027, 1054, 1055 et 1058/92 Résolution sur les conséquences des barrages
routiers en France Le Parlement européen, A.considérant que depuis une semaine, le blocage d'une grande partie du
  
   9 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Les résultats de la CNUED
Les résultats de la CNUED RESOLUTION B3-0930/92 Résolution sur les résultats de la CNUED Le Parlement européen, -vu
sa résolution du 13 février 1992 sur la participation de la Communauté européenne à la Conférence des Nations unies sur
  
   8 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Industrie pétrochimique européenne
Industrie pétrochimique européenne RESOLUTION B3-0929 et 0939/92 Résolution sur l'accord de libre-échange qui doit
être conclu entre la Communauté européenne et le Conseil de coopération du Golfe Le Parlement européen, -vu la décision
  
   8 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Délibérations de la commission des pétitions
Délibérations de la commission des pétitions RESOLUTION A3-0229/92 Résolution sur les délibérations de la commission
des pétitions au cours de l'année parlementaire 1991-1992 Le Parlement européen, -vu l'article 129 paragraphe 5 du
  
   8 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Charte européenne des droits de l'enfant
Charte européenne des droits de l'enfant RESOLUTION A3-0172/92 Résolution sur une Charte européenne des droits de
l'enfant Le Parlement européen, -vu les propositions de résolution déposées par: a) M. Casini et autres sur une Charte
  
   8 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Conseil européen de Lisbonne - Semestre d'activité de la présidence po
Conseil européen de Lisbonne - Semestre d'activité de la présidence portugaise RESOLUTION B3-0934, 0936, 0940 et
0949/92 Résolution sur le Conseil européen de Lisbonne Le Parlement européen, - vu les conclusions du Conseil
  
   8 luglio 1992 - - di: Parlamento Europeo
Nomination du Président de la Commission
Nomination du Président de la Commission RESOLUTION B3-0931, B3-0935/92 Résolution sur la nomination du Président de
la Commission Le Parlement européen, -vu sa résolution du 10 juin 1992 sur la désignation du Président de la
  
   6 luglio 1992 - - di: Security Council
RESOLUTION 763 (1992)
RESOLUTION 763 (1992) RESOLUTION S92R763 S/RES/763 (1992) 6 July 1992 Adopted by the Security Council at its 3091st
meeting, on 6 July 1992 The Security Council, Having examined the application of the Republic of Georgia for admission
  
  
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