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lun 25 nov. 2024 |
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RISULTATI DELLA RICERCA | |||
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine RESOLUTION B3-0973, 1049/92 Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine Le Parlement européen, indigné par l'ampleur des agressions à l'encontre de la population de Bosnie-Herzégovine, qui est exposée, sur |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Condamnations à mort a Belgrade Condamnations à mort a Belgrade RESOLUTION B3-1047/92 Résolution sur les condamnations à mort prononcées contre des ressortissants croates à Belgrade Le Parlement européen, A.vivement préoccupé par les jugements prononcés, le 26 juin |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• La situation des Touareg La situation des Touareg Le Parlement européen, considérant que les massacres, les assassinats et les arrestations arbitraires à l'encontre de la population targuie, conduisant à un exode massif des populations civiles, se poursuivent |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Togo : Droits de l'homme et démocratisation Togo : Droits de l'homme et démocratisation RESOLUTION B3-0976, 0988 et 1038/92 Résolution sur les droits de l'homme et le processus de démocratisation au Togo Le Parlement européen, A.considérant que le Togo, dirigé par des militaires |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Ethiopie : Droits de l'homme Ethiopie : Droits de l'homme RESOLUTION B3-1032 et 1042/92 Résolution sur la violation des droits de l'homme en Ethiopie Le Parlement européen, A.préoccupé par les violations persistantes des droits de l'homme en Ethiopie, |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Salvador Salvador RESOLUTION B3-0963/92 Résolution sur le Salvador Le Parlement européen, A.conscient de la situation que connaît actuellement la république du Salvador et souhaitant que les accords de Chapultepec soient menés à bonne fin, |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• La condamnation de jeunes Timorais La condamnation de jeunes Timorais RESOLUTION B3-1044/92 Résolution sur la condamnation de jeunes Timorais Le Parlement européen, A.considérant le déroulement de l'audition publique sur "Le respect des droits de l'homme à |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• L'emprisonnement illégal de M. Nour al-Din al-Atassi L'emprisonnement illégal de M. Nour al-Din al-Atassi RESOLUTION B3-0961/92 Résolution sur l'emprisonnement illégal de M. Nour al-Din al-Atassi, ancien président et premier ministre de Syrie Le Parlement européen, s'inquiétant vivement |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Otages juifs au Liban Otages juifs au Liban RESOLUTION B3-1002/92 sur la situation des otages juifs au Liban Le Parlement européen, A.enregistrant avec satisfaction la libération des otages allemands détenus au Liban, B.rappelant ses précédentes |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• La chasse à la baleine en Norvège La chasse à la baleine en Norvège Le Parlement européen, A.bouleversé d'apprendre que le gouvernement norvégien aurait annoncé son intention unilatérale d'autoriser la reprise de la pêche à la baleine, au mépris des décisions de la |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Combustible nucléaire THORP Combustible nucléaire THORP RESOLUTION B3-1009 et 1041 Résolution sur la nouvelle usine de retraitement de combustible nucléaire THORP à Sellafield (Sellafield II - Royaume-Uni) Le Parlement européen, A.vu l'avis de la Commission |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• L'éboulement menaçant les populations de la vallée d'Alpago (Belluno I L'éboulement menaçant les populations de la vallée d'Alpago (Belluno IT) RESOLUTION B3-1014/92 Résolution sur l'éboulement menaçant les populations de la vallée d'Alpago (Belluno - Italie) et l'intervention de la Communauté Le |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Barrages routiers en France Barrages routiers en France RESOLUTION B3-1027, 1054, 1055 et 1058/92 Résolution sur les conséquences des barrages routiers en France Le Parlement européen, A.considérant que depuis une semaine, le blocage d'une grande partie du |
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9 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Les résultats de la CNUED Les résultats de la CNUED RESOLUTION B3-0930/92 Résolution sur les résultats de la CNUED Le Parlement européen, -vu sa résolution du 13 février 1992 sur la participation de la Communauté européenne à la Conférence des Nations unies sur |
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8 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Industrie pétrochimique européenne Industrie pétrochimique européenne RESOLUTION B3-0929 et 0939/92 Résolution sur l'accord de libre-échange qui doit être conclu entre la Communauté européenne et le Conseil de coopération du Golfe Le Parlement européen, -vu la décision |
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8 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Délibérations de la commission des pétitions Délibérations de la commission des pétitions RESOLUTION A3-0229/92 Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 1991-1992 Le Parlement européen, -vu l'article 129 paragraphe 5 du |
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8 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Charte européenne des droits de l'enfant Charte européenne des droits de l'enfant RESOLUTION A3-0172/92 Résolution sur une Charte européenne des droits de l'enfant Le Parlement européen, -vu les propositions de résolution déposées par: a) M. Casini et autres sur une Charte |
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8 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Conseil européen de Lisbonne - Semestre d'activité de la présidence po Conseil européen de Lisbonne - Semestre d'activité de la présidence portugaise RESOLUTION B3-0934, 0936, 0940 et 0949/92 Résolution sur le Conseil européen de Lisbonne Le Parlement européen, - vu les conclusions du Conseil |
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8 luglio 1992
- - di: Parlamento Europeo
• Nomination du Président de la Commission Nomination du Président de la Commission RESOLUTION B3-0931, B3-0935/92 Résolution sur la nomination du Président de la Commission Le Parlement européen, -vu sa résolution du 10 juin 1992 sur la désignation du Président de la |
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6 luglio 1992
- - di: Security Council
• RESOLUTION 763 (1992) RESOLUTION 763 (1992) RESOLUTION S92R763 S/RES/763 (1992) 6 July 1992 Adopted by the Security Council at its 3091st meeting, on 6 July 1992 The Security Council, Having examined the application of the Republic of Georgia for admission |
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